Lieu de travail – Résidence privée – Responsabilités des employeurs

Sujet : Lieu de travail – Résidence privée – Responsabilités des employeurs	Émis par : Conformité et examen des règlements
Texte législatif : Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail	Date d’émission : 11 mars 2021
Paragraphe : 3(1)	Date de révision :

Question
Certains de mes employés travaillent à partir de la maison. Quelles sont mes responsabilités en tant qu’employeur d’assurer que leur domicile est sécuritaire et que les employés travaillent de façon sécuritaire? Dois-je faire une inspection mensuelle de leur domicile, assurer que leur bureau est ergonomique, etc.?

Réponse
La Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail ne s’applique pas à une résidence privée dans ces circonstances. Vous n’êtes donc pas responsable d’établir une procédure d’inspection ou d’assurer un poste de travail ergonomique pour vos employés. Bien que selon la Loi, une résidence privée et ses locaux ne sont pas considérés comme un lieu de travail dans ces circonstances, les personnes travaillant à partir de la maison demeurent vos salariés et une blessure subie pendant les heures de travail à leur domicile peut être indemnisable. Par conséquent, en aidant vos employés à adopter de bonnes pratiques ergonomiques ainsi que d’autres mesures de santé et de sécurité, vous réduiriez leur risque de subir une blessure.   

Travail sécuritaire NB a établi des lignes directrices pour aider les employeurs et leurs employés à mettre en place un espace de travail sécuritaire à domicile :

• Ergonomie des postes de travail
• Travailler à partir de la maison en toute sécurité

Texte législatif cité
3(1) La présente loi ne s’applique pas à un lieu de travail qui est une maison individuelle à moins que le travail qui y est effectué ne soit prévu dans un contrat conclu avec l’employeur de l’un ou plusieurs des salariés employés à cette maison individuelle.