Communiqué Des modifications législatives donneront lieu à l’élimination de la période d’attente de trois jours non payée et à une diminution du taux de cotisation moyen de 2019

Le 12 décembre 2018

SAINT JOHN – Des modifications législatives qui auront un effet sur le régime d’indemnisation des travailleurs du Nouveau-Brunswick ont été adoptées aujourd’hui. Il s’agit de modifications qui seront avantageuses pour les travailleurs et les employeurs.

Il y a plus de 25 ans, une période d’attente de trois jours non payée a été introduite selon laquelle un travailleur ayant subi une blessure au travail n’avait pas droit à des prestations d’indemnisation pour les trois premiers jours de sa réclamation. De nouvelles mesures législatives font en sorte que la période d’attente sera éliminée progressivement : une journée sera éliminée à compter du 1er juillet 2019 et la période d’attente sera complètement éliminée le 1er juillet 2021.

« L’élimination de la période d’attente fera en sorte que tous les travailleurs recevront des prestations pour perte de gains dès le lendemain d’un accident », a précisé la présidente du conseil d’administration par intérim de Travail sécuritaire NB, Haley Flaro. « Cette mesure aura un effet direct sur les travailleurs blessés de la province les plus vulnérables qui pourraient ne pas avoir accès à des prestations pour congé de maladie pendant ce temps. »

Les modifications législatives auront aussi un effet immédiat sur les taux de cotisation des employeurs puisque le taux moyen de 2019, qui se chiffrait à 2,92 $ par tranche de 100 $ des salaires assurables, est passé à 2,65 $. Les actuaires de Travail sécuritaire NB se sont penchés sur l’effet des nouvelles modifications. Conformément aux politiques actuelles, ils ont déterminé qu’une réduction immédiate de 94 millions de dollars de certains engagements donnera lieu à une diminution du taux moyen de 2019.    

« Ces modifications législatives aideront à stabiliser les augmentations rapides des coûts qui ont fait augmenter les taux des employeurs du Nouveau‑Brunswick ces dernières années, pour donner lieu à une meilleure prévision des coûts », a expliqué Mme Flaro.

En juillet dernier, un groupe de travail ministériel, composé d’un nombre égal de représentants de travailleurs et d’employeurs, a publié 28 recommandations visant à assurer un bon équilibre entre les prestations des travailleurs blessés, les intérêts financiers des employeurs et la durabilité à long terme du régime. Les modifications législatives adoptées aujourd’hui abordent sept des 12 recommandations proposées exigeant des modifications.  

« Au nom du conseil d’administration de Travail sécuritaire NB, je tiens à remercier notre ministre, Trevor Holder, ainsi que le gouvernement du Nouveau-Brunswick, d’avoir agi si rapidement pour déposer et adopter les modifications », a affirmé Mme Flaro. « Ces modifications nous aideront à maintenir un régime d’indemnisation des travailleurs qui est avantageux pour tous les Néo-Brunswickois. »

Les employeurs peuvent s’attendre de recevoir un avis indiquant leur taux de cotisation individuel au cours des prochaines semaines. Nous les encourageons à examiner l’option des paiements mensuels.

Travail sécuritaire NB se présentera devant le gouvernement au début de 2019 pour proposer la mise en œuvre des autres recommandations du groupe de travail. Entre autres, ces recommandations donneront lieu à d’importantes améliorations au niveau de la santé et de la sécurité au travail dans l’ensemble de la province.

De plus amples renseignements au sujet du groupe de travail et de ses recommandations se trouvent dans le Rapport du Groupe de travail sur Travail sécuritaire NB. Pour obtenir des renseignements sur le taux de cotisation moyen de 2019, veuillez visiter travailsecuritairenb.ca.

 

Renseignements aux médias
Laragh Dooley
Directrice des Communications par intérim, Travail sécuritaire NB
506 632-2270, media@ws-ts.nb.ca

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