Communiqué Travail sécuritaire NB lance une consultation visant à renforcer le régime d’indemnisation des travailleurs du Nouveau-Brunswick

Le 18 juin 2026

Travail sécuritaire NB invite les Néo-Brunswickois à faire part de leurs points de vue quant à une proposition pour renforcer et moderniser le cadre législatif qui sous-tend le régime d’indemnisation des travailleurs de la province.   

La consultation, intitulée Renforcer le cadre législatif de Travail sécuritaire NB, vise à simplifier et à clarifier la législation tout en maintenant les principes fondamentaux qui ont orienté le régime depuis sa mise en œuvre.   

Au fil du temps, la législation relative au régime est devenue plus complexe, comptant de multiples lois et règlements. Les redondances et les chevauchements ont fait en sorte qu’il est difficile à s’y retrouver et que le régime est plus lent à s’adapter.   

« Cette consultation consiste à s’appuyer sur un fondement solide pour mieux servir les générations futures de Néo-Brunswickois », a indiqué le président et le chef de la direction de Travail sécuritaire NB, Tim Petersen. « Le régime est efficace, mais nous avons l’occasions de le rendre plus clair, plus accessible, et plus réactif aux besoins des travailleurs et des employeurs de la province aujourd’hui et à l’avenir. »  

La proposition aborde deux idées clés : 

• Regrouper plusieurs mesures législatives en une seule loi unifiée afin d’améliorer la clarté et l’accessibilité. 

• Créer une distinction plus claire entre ce qui relève de la loi et ce qui peut être encadré par des politiques du conseil d’administration pour appuyer la flexibilité tout en maintenant la transparence et la reddition des comptes. 

• La proposition met l’accent sur la façon dont la législation est structurée et mise à jour, non pas sur le changement des principes fondamentaux du régime d’indemnisation des travailleurs du Nouveau-Brunswick. Les éléments fondamentaux, y compris les principes de Meredith, le régime sans égard à la responsabilité, ainsi que la protection et les droits des travailleurs et des employeurs resteraient fermement ancrés dans la législation. 

Travail sécuritaire NB désire obtenir des commentaires de la part des travailleurs, des employeurs et de tous les Néo-Brunswickois afin de veiller à ce que le régime demeure pratique, juste et efficace. Les commentaires du public aideront à façonner la proposition finale qui sera présentée au gouvernement à l’automne 2026.  

La consultation se déroulera du 15 juin au 31 juillet 2026.  

Pour participer : 
Nous encourageons les Néo-Brunswickois à parcourir le document de consultation et à donner leurs commentaires sur des questions clés, y compris si la proposition établit clairement quels éléments devraient relever de la législation et lesquels devraient plutôt être encadrés par des politiques du conseil; et là où il faut plus de clarté ou de mesures de protection. 

Pour en apprendre plus et pour participer, allez à www.ParlonsSecuriteNB.ca/legislatif