Nous voulons vous faire part d’une modification apportée aux normes comptables qui touche toutes les commissions des accidents du travail au Canada. À compter du 1er janvier 2023, toutes les compagnies d’assurance et commissions des accidents du travail ont adopté de nouvelles exigences en matière de présentation de l’information financière conformément à IFRS 17 Contrats d’assurance.
Cette nouvelle norme comptable exige des changements dans la façon dont nos états financiers sont préparés et présentés. Elle prévoit une approche normalisée de l’évaluation du passif au titre des réclamations et modifie la façon dont le revenu et le passif sont comptabilisés. Bien que cela ne change pas les principes économiques fondamentaux des commissions des accidents du travail, l’adoption de IFRS 17 peut entraîner une volatilité accrue des états financiers d’un exercice à l’autre en raison de la façon dont le taux d’actualisation est déterminé. Le taux d’actualisation est essentiel pour évaluer le passif au titre des réclamations de Travail sécuritaire NB.
Bien que les nouvelles normes d’information financière reflètent des perspectives à court terme, Travail sécuritaire NB s’engage à continuer à adopter une perspective à long terme pour établir le taux de cotisation moyen et déterminer le niveau de capitalisation. Cet engagement aide à atténuer les fluctuations à court terme des taux de cotisation, ce qui assure une stabilité pour les employeurs.
Comme toutes les autres commissions des accidents du travail au pays, Travail sécuritaire NB effectuera deux évaluations financières distinctes à compter du 31 décembre 2023, notamment :
Vous trouverez ci-dessous une liste de questions fréquemment posées qui fournissent de plus amples détails sur la transition. Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous au numéro 1 800 999-9775.
Frequently asked questions
L’International Accounting Standards Board exige l’adoption de IFRS 17, soit une norme mondiale de présentation des états financiers, par tout organisme qui accorde des contrats d’assurance. Cette exigence s’applique à diverses entreprises allant de compagnies d’assurance privées aux commissions des accidents du travail au Canada.
Les nouvelles exigences touchent surtout la présentation des données financières dans nos états financiers, et non les principes sous-jacents qui régissent la durabilité à long terme du régime, comme la détermination des exigences de capitalisation, l’établissement du taux de cotisation moyen et les décisions en matière de placements.
Les changements au niveau de nos états financiers découlent d’ajustements du taux d’actualisation utilisé pour calculer les engagements au titre des prestations. Selon les nouvelles exigences, les taux d’actualisation sont fondés sur les taux d’intérêt du marché au moment de la présentation de l’information financière (perspective à court terme) et ne sont pas liés aux placements dans la caisse des accidents. Étant donné que les taux d’intérêt du marché changent souvent, il y aura une plus grande volatilité au niveau des résultats financiers présentés. Il s’agit d’un changement important par rapport à l’approche précédente, où les taux d’actualisation reflétaient le rendement des placements à long terme prévu de la caisse des accidents.
Nous publierons les premiers états financiers établis conformément à IFRS 17 à l’été 2024, qui comprendront les résultats financiers de 2023.
Non. Les nouvelles exigences n’auront pas d’effet sur les éléments fondamentaux du régime d’indemnisation des travailleurs. Le conseil d’administration de Travail sécuritaire NB est engagé à adopter une perspective à long terme pour déterminer le niveau de capitalisation afin d’assurer que le régime demeure solide à long terme.
Non. Le conseil d’administration continuera à adopter une perspective à long terme pour établir le taux de cotisation moyen afin d’assurer la stabilité du régime d’indemnisation des travailleurs et l’équité en ce qui a trait au financement du régime.
Non. Le conseil d’administration continuera à adopter une discipline à long terme quant aux placements afin d’assurer la durabilité du régime d’indemnisation des travailleurs aujourd’hui et à l’avenir.