Communiqué Déclaration du président du conseil d’administration de Travail sécuritaire NB, Mel Norton, sur les modifications législatives touchant le régime d’indemnisation des travailleurs

Le 20 décembre 2019

Au nom du conseil d’administration de Travail sécuritaire NB, je tiens à remercier le gouvernement du Nouveau-Brunswick d’avoir adopté les modifications législatives par suite des projets de loi 26 et 27 déposés par le ministre de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail, Trevor Holder. Les modifications législatives amélioreront la sécurité au travail, faciliteront le rétablissement des travailleurs blessés et continueront à optimiser notre structure de coûts, ce qui nous permettra de stabiliser les taux de cotisation des employeurs et d’examiner la possibilité d’améliorer les prestations versées aux travailleurs blessés.

Les modifications apportées à la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail; à la Loi sur les accidents du travail; et à la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail visent entre autres à faire ce qui suit :

• préciser les obligations des employeurs et des superviseurs en ce qui concerne la santé et la sécurité des travailleurs;
• prolonger le délai pour intenter une poursuite en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail;
• modifier le texte concernant l’obligation d’offrir des mesures d’adaptation dans la Loi sur les accidents du travail pour renforcer l’obligation de l’employeur de faciliter le retour au travail des travailleurs blessés, à moins que cela ne constitue pour lui une contrainte excessive;
• instaurer des pénalités administratives pour les infractions à la Loi sur les accidents du travail;
• préciser que Travail sécuritaire NB a toute latitude pour déterminer l’aide médicale qui peut être fournie aux travailleurs blessés afin d’assurer que l’aide est appropriée compte tenu du type de blessure indemnisable et qu’elle est fondée sur des preuves scientifiques à jour appuyant l’efficacité des soins de santé.

Les modifications législatives qui ont été apportées sont une étape essentielle pour promouvoir la santé et la sécurité au travail dans l’ensemble de la province. Le fait d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs favorise une vie familiale saine, une communauté forte et une meilleure économie pour tous les Néo-Brunswickois.

Travail sécuritaire NB offrira des ressources qui aideront les employeurs et les travailleurs à mieux comprendre la nouvelle législation et à assurer leur conformité aux lois au début de 2020.

Mel Norton
Président du conseil d’administration