Excavation de tranchées

DES VIES SONT EN DANGER ET LA LOI EST CLAIRE.

Une étude récente portant sur les accidents mortels et autres ainsi que sur les quasi-accidents survenus au Nouveau-Brunswick a incité Travail sécuritaire NB à porter son attention sur l’excavation sécuritaire de tranchées.

Aucune modification n’a été apportée à la loi, mais nous surveillerons ces opérations dans toute la province.

Que représente la tolérance zéro pour vos opérations?
Travail sécuritaire NB veillera à ce que les règlements soient appliqués à la lettre dans les procédures d’excavation de tranchées. Ce sera la tolérance zéro pour les entreprises qui enfreignent la loi.

La tolérance zéro signifie l’application de l’une ou de l’ensemble des mesures suivantes :

  • Ordres de suspension des travaux
  • Utilisation restrictive de l’équipement
  • Amendes
  • Emprisonnement

Ressources
Pour vous assurer que vous exploitez en conformité avec la loi, veuillez examiner les ressources que nous avons mises à votre disposition. Elles ont pour but de vous aider et de répondre à vos questions. Pour obtenir des renseignements précis au sujet des exigences relatives à l’excavation de tranchées, vous pouvez consulter le Règlement général 91-191. Les articles 180 à 188 du Règlement traitent tout particulièrement de l’excavation de tranchées. Voici d’autres ressources :

Feuille d’information
Tolérance zéro!

Avis de danger-alerte
Un travailleur néo-brunswickois est enterré vivant

Exposés sur la sécurité
19 – Excavation de tranchées – protection

20 – Excavation de tranchées – inspection

25 – Localisation des installations de services publics

Interprétation
Excavations et tranchées de plus de 3 m de profondeur

Liste de contrôle
Liste de contrôle – Excavations et tranchées

Vous pouvez imprimer ces ressources et vous en servir ou les distribuer à ceux qui les trouveront utiles. Nous avons également un autocollant sur l’excavation de tranchées. N’hésitez pas à communiquer avec le Service des communications à l’adresse communications@ws-ts.nb.ca pour vous procurer votre autocollant gratuit ou pour obtenir plus de renseignements sur les publications de Travail sécuritaire NB.

La New Brunswick Construction Safety Association offre également des ateliers sur l’excavation de tranchées. Pour obtenir plus de détails, visitez son site Web à l’adresse www.nbcsa.ca ou téléphonez au 506 627-1477.

 

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