Quelques conseils pour les propriétaires qui planifient une construction résidentielle ou un projet de rénovation

Vous dressez des plans pour bâtir la maison de vos rêves, finir votre sous-sol ou construire une nouvelle terrasse?

La Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick et ses règlements contiennent des exigences particulières qui pourraient avoir un effet sur votre projet et établissent les normes minimales en matière de santé et de sécurité.

Pendant la construction, votre maison devient un lieu de travail et en tant que propriétaire, vous avez des obligations légales en vertu de la Loi. Les propriétaires doivent faire preuve de diligence raisonnable pour assurer que des mesures raisonnables sont prises pour protéger les travailleurs, y compris l’embauchage d’entrepreneurs conscients de la sécurité.

Responsabilités des propriétaires

• Assurez que l’entrepreneur et les sous-traitants travaillent en toute sécurité sur votre propriété.
• Donnez accès à des salles de bain, à de l’eau potable, à une salle de réchauffement, etc. pour assurer que les entrepreneurs peuvent satisfaire à leurs exigences en vertu de la loi.
• Fournir aux entrepreneurs sur les lieux tout renseignement sur la santé et la sécurité pour assurer leur sécurité. Par exemple si vous êtes au courant de la présence d’amiante, de peinture au plomb, de dangers électriques, etc., vous devez le communiquer.

Autres facteurs dont il faut tenir compte

• L’entrepreneur en question a-t-il l’assurance qu’il lui faut? En tant que propriétaire, vous pourriez être responsable en cas d’une blessure subie sur votre propriété si vous et l’entrepreneur / les sous-traitants n’avez pas d’assurance adéquate ou n’êtes pas en règle auprès de votre fournisseur d’assurance, ou si la police d’assurance ne fournit pas de protection adéquate.
• Les types d’assurance pertinents comprennent, sans toutefois s’y limiter, la protection contre les accidents du travail, l’assurance contre la responsabilité civile, l’assurance pour certains services professionnels, etc.
• Les employeurs occupant trois travailleurs et plus de façon habituelle doivent avoir une protection contre les accidents du travail lorsqu’ils travaillent au Nouveau-Brunswick et ceux occupant moins de trois travailleurs de façon habituelle peuvent habituellement obtenir une protection volontaire.

Cela arrive parfois aux employeurs d’oublier de s’inscrire en vue d’une protection contre les accidents du travail, de manquer de déclarer leurs salaires ou de ne pas être en mesure de verser leur cotisation. Les propriétaires qui s’y connaissent savent qu’ils peuvent trouver et télécharger un certificat d’employeur en règle à partir du site Web de Travail sécuritaire NB. Un certificat d’employeur en règle est un document qui confirme que le compte d’un employeur inscrit en vue d’une protection contre les accidents du travail est en règle.

Questions à poser à votre entrepreneur

Depuis quand êtes-vous en affaires?

Quels permis ou quelles compétences avez-vous par rapport à votre métier?

Quelle formation, y compris une formation en sécurité, avez-vous obtenue?

Les travailleurs reçoivent-ils des mises à jour sur les nouveaux processus et appareils à intervalles réguliers?

Vous conformez-vous à la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et à ses règlements?

Embaucher une entreprise indépendante

En tant que propriétaire, vous ne pouvez pas vous inscrire auprès de Travail sécuritaire NB à moins d’être employeur. Si vous embauchez une entreprise indépendante et êtes un client de cette entreprise, vous n’avez pas droit à une protection contre les accidents du travail de Travail sécuritaire NB. Une entreprise indépendante pourrait ressembler à une entreprise qui offre des services à des clients multiples. Lorsque vous embauchez une entreprise indépendante, vous êtes un client de cette dernière et non pas son employeur.

L’entreprise est responsable de se renseigner pour savoir si elle est tenue ou a le droit d’obtenir une protection de Travail sécuritaire NB.

Voici des exemples d’entreprises indépendantes :

• Une société par actions ou constituée en corporation (en d’autres mots, elle a l’abréviation Inc., cie ou Ltée après son nom)
• Une personne dont l’entreprise consiste à offrir à des clients multiples des services comme le nettoyage de gouttières, les travaux de toiture, les travaux de peinture ou l’aménagement paysager
• Une entreprise qui donne un seul prix qui comprend les coûts du matériel et de la main-d’œuvre

Nous recommandons que les clients s’assurent toujours qu’une entreprise est inscrite auprès de Travail sécuritaire NB et qu’elle verse sa cotisation avant de l’embaucher. Si l’entreprise n’est pas inscrite, vous pourriez être tenu responsable de payer sa cotisation. Vous pouvez vérifier l’état d’une entreprise relativement à l’inscription et à la cotisation en obtenant un certificat d’employeur en règle de Travail sécuritaire NB.

Si vous embauchez une entreprise indépendante qui n’embauche pas de travailleurs (le propriétaire effectue les travaux), une protection de Travail sécuritaire NB est facultative pour ce propriétaire. Si vous voulez obtenir les services d’un propriétaire d’entreprise non inscrit, vous devez discuter avec lui de vos préférences quant à la protection avant qu’il ne commence les travaux.