Un bateau de pêche est défini comme toute construction flottante utilisée, équipée ou conçue pour la prise, la collecte, la transformation et le transport du poisson ou d’autres ressources marines vivantes à des fins commerciales.
Au sein du lieu de travail qui est un bateau de pêche, il s’agit d’un propriétaire, d’un employeur, d’un superviseur ou d’un salarié.
Bien que la législation prévoie des dispositions qui s’appliquent précisément aux bateaux de pêche qui ont un pont, les exigences sont les mêmes pour les deux types de bateaux. Les pêcheurs à bord de bateaux qui ont un pont et ceux à bord de bateaux qui n’ont pas de pont doivent porter un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage, sauf dans des circonstances très particulières.
Le port d’un gilet de sauvetage ou d’un vêtement de flottaison individuel est obligatoire en tout temps lorsque l’on travaille à bord d’un bateau de pêche. Bien que la législation fasse la distinction entre les bateaux de pêche qui ont un pont et ceux qui n’en ont pas, l’exigence pour les personnes travaillant à bord de ces bateaux est la même : le port d’un gilet de sauvetage ou d’un vêtement de flottaison individuel est toujours obligatoire.
Pour les bateaux de pêche qui ont une structure de pont, l’exigence concernant les gilets de sauvetage ou les vêtements de flottaison individuels est précisée au paragraphe 51(2) du Règlement général 91-191. Pour les bateaux de pêche qui n’ont pas de structure de pont, elle est précisée au paragraphe 51(2.1).
Il y a trois exceptions possibles à l’exigence concernant le port en tout temps d’un gilet de sauvetage ou d’un vêtement de flottaison individuel lorsque l’on travaille à bord d’un bateau de pêche :
Puisque les bateaux de pêche sont maintenant considérés comme un lieu de travail, l’ensemble des lois et des règlements qui s’appliquent aux employeurs s’appliquent également aux bateaux de pêche. Il s’agit notamment de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail; du Règlement général 91-191; du Règlement sur le code de directives pratiques en matière de travail solitaire; du Règlement relatif au système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail; et du Règlement sur les premiers soins.
Les propriétaires de bateaux de pêche ou les employeurs ne sont pas tenus de s’inscrire en vue d’une protection contre les accidents du travail, mais ils peuvent se procurer une protection volontaire. La protection volontaire est recommandée si le propriétaire ou l’employeur n’a pas d’autre forme d’assurance couvrant les pêcheurs à bord de son bateau. Un propriétaire de bateau ou un employeur qui a une protection volontaire assure que tout membre de l’équipage qui subit une blessure ou est atteint d’une maladie liée au travail est admissible à des soins de santé, à des prestations pour perte de gains et à des services de réadaptation. De plus, les salariés qui sont blessés au travail ne peuvent pas poursuivre le propriétaire du bateau ou l’employeur si ce dernier a une protection volontaire.
Pour vous inscrire en vue d’une protection volontaire, composez le 1 800 999-9775 (option 4) ou envoyez un courriel à assessment.cotisations@ws-ts.nb.ca.
Tous les gilets de sauvetage et les vêtements de flottaison individuels doivent être approuvés soit :
Oui. Les gilets de sauvetage et les vêtements de flottaison individuels doivent être inspectés à intervalles réguliers et conformément aux spécifications du fabricant. Les vêtements de flottaison à cartouche de gonflement doivent être inspectés et réajustés tous les ans, et chaque fois que la cartouche se déploie.
En vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick, les employeurs doivent prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité de leurs salariés. Ils doivent également offrir aux nouveaux salariés une orientation en matière de santé et de sécurité et une formation propre à leur poste avant qu’ils ne commencent à travailler. En vertu de la Loi, les employeurs qui occupent 20 salariés et plus de façon habituelle doivent établir un programme d’hygiène et de sécurité.
Le système de gestion d’une entreprise doit comprendre la planification des mesures d’urgence afin d’assurer que l’ensemble des systèmes, des procédures et des processus de sécurité sont en place. Puisque les situations d’urgence sont inattendues et imprévisibles, il est difficile de planifier. C’est pourquoi il est important que les employeurs consultent tous les salariés et les services d’urgence externes afin d’obtenir des conseils sur la meilleure façon de faire face à des situations possibles.
En tant qu’employeur, vous devez évaluer les risques présents à votre lieu de travail ou liés à vos activités, et élaborer un plan pour faire face aux situations d’urgence possibles. Vous devez disposer de l’équipement nécessaire pour faire face aux urgences possibles et assurer que tous les salariés sont formés en ce qui a trait aux procédures d’urgence et à l’utilisation de l’équipement d’urgence avant qu’ils ne commencent à travailler.
En vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, chaque employeur est tenu de signaler une blessure, une maladie ou un accident survenu au travail (dans ce cas, le bateau de pêche). En vertu de la Loi, en cas d’accident, de blessure ou de maladie, vous devez :
Pour aviser Travail sécuritaire NB sans délai, composez le 1 800 999-9775 et précisez ce qui suit :
Jusqu’au 1er juin 2024, Travail sécuritaire NB mettra l’accent sur l’éducation et la sensibilisation relativement aux exigences qui s’appliquent aux bateaux de pêche et à leurs propriétaires/capitaines. Le but est d’assurer que l’industrie comprend les exigences et la façon dont elle peut se conformer aux exigences volontairement. Travail sécuritaire NB commencera à veiller à l’application des exigences à bord des bateaux de pêche le 1er juin 2024.
À compter du 1er juin 2024, Travail sécuritaire NB aura l’autorité d’enquêter sur les incidents qui surviennent à bord des bateaux de pêche. En cas d’un incident, nous travaillerons avec nos collègues à Transports Canada, au Bureau de la sécurité des transports et au ministère des Pêches et Océans Canada pour déterminer de quelle compétence il relève.
Oui. Un incident impliquant une personne à la mer est considéré comme un événement catastrophique susceptible d’entraîner des blessures ou la mort et doit donc être signalé sans délai à Travail sécuritaire NB en composant le 1 800 999-9775.
