Pénalités administratives

Travail sécuritaire NB reconnaît l’importance de collaborer avec les lieux de travail en vue d’assurer la sécurité des Néo-Brunswickois. Les pénalités administratives sont un nouvel outil pour encourager l’accent sur la sécurité.

La sécurité est la responsabilité de tous et nous avons tous des obligations précises. L’une des principales responsabilités est d’assurer que toutes les personnes se conforment à la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et à ses règlements, et prennent toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité des salariés.

Lorsque les lieux de travail n’exercent pas leurs activités de façon sécuritaire, les agents de santé et de sécurité de Travail sécuritaire NB ont des outils à leur disposition, y compris des services d’éducation, des services de consultation, des ordres et des poursuites. La mise en œuvre de pénalités administratives signifie que les poursuites peuvent être réservées pour les infractions les plus graves.

Pourquoi mettre en œuvre des pénalités administratives?

Travail sécuritaire NB a proposé d’ajouter des pénalités administratives dans le cadre de son Plan stratégique de 2019-2021 afin de renforcer les efforts de conformité en matière de santé et de sécurité par le biais de modifications législatives et de meilleurs outils d’application et d’inspection. Le président et chef de la direction de Travail sécuritaire NB, Douglas Jones, a avisé de l’intention de l’organisme de mettre en œuvre des pénalités administratives à l’assemblée générale annuelle de 2019.

Bien que l’éducation et la collaboration demeurent les principaux moyens d’améliorer la santé et la sécurité dans les lieux de travail de la province, les pénalités administratives donnent à Travail sécuritaire NB un autre outil pour influencer des comportements de sécurité lorsque d’autres approches n’ont pas réussi.

Le but est d’utiliser les pénalités administratives dans les cas d’infractions répétées et de travaux qui sont considérés comme à risque élevé, comme le verrouillage, la protection contre les chutes, les espaces clos et la protection des machines.

Quand les pénalités administratives entreront-elles en vigueur?

Depuis le 1er septembre 2020, les pénalités administratives sont comprises dans la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail. Bien qu’il pourrait y avoir des situations liées à la COVID-19 qui exigent l’application de pénalités administratives, l’intention générale est de mettre en œuvre cet outil en avril 2021.

De plus amples renseignements, y compris des détails sur le processus, seront ajoutés à cette page d’ici la fin 2020. Veuillez consulter la page de nouveau pour obtenir des mises à jour.

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