Pour se conformer au Règlement, le code de directives pratiques en matière de harcèlement en milieu de travail doit être:
• par écrit;
• élaboré et tenu à jour en consultation avec le comité mixte d’hygiène et de sécurité; le délégué à l’hygiène et à la sécurité; ou les employés (à défaut d’un comité mixte ou d’un délégué);
• affiché dans un endroit bien en vue au lieu de travail.
La disponibilité du code de directives pratiques en format électronique, sur l’intranet d’une entreprise, par exemple, est acceptable à condition que tous les employés sachent comment et à quel endroit le trouver, et aient reçu une formation pour savoir comment y accéder de façon électronique.
Le code de directives pratiques doit également:
• inclure une déclaration portant sur le fait que chaque employé a le droit de travailler sans se faire harceler;
• indiquer l’identité de la personne responsable de sa mise en œuvre;
• préciser les mesures de suivi à prendre auprès des employés concernés tels une séance de compte rendu de l’incident; des services de soutien comme le programme d’aide aux employés et à leur famille; des services de counseling; etc.
Conseil
Un code de directives pratiques efficace devrait définir le harcèlement en milieu de travail, tel qu’il figure dans le Règlement, et inclure des exemples, notamment:
• Des blagues ou commentaires offensants ou intimidants
• Un comportement intimidant ou agressif
• Afficher ou faire circuler des images ou du contenu offensants • Longs regards inappropriés
• Harcèlement sexuel en milieu de travail*
• Isoler un travailleur ou se moquer de lui en raison de son identité de genre ou d’autres caractéristiques personnelles
*Le harcèlement sexuel au travail comprend une sollicitation constituant un acte importun ou des avances d’un gestionnaire, d’un superviseur ou d’une autre personne ayant le pouvoir de récompenser ou de sanctionner le travailleur. (Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick)
