La marche à suivre devrait préciser la manière dont les enquêtes seront menées, ainsi que le moment où elles le seront, et les renseignements qui pourraient être inclus dans l’enquête. La protection de la vie privée et la confidentialité sont des éléments importants du code de directives pratiques. La législation relative à la protection de la vie privée interdit de divulguer des renseignements à propos d’un incident ou d’une plainte, à moins qu’ils soient nécessaires pour enquêter sur l’incident, pour prendre des mesures correctives à la suite de l’incident ou à moins que la loi le prescrive. Les travailleurs et les autres personnes concernées par une enquête doivent comprendre les exigences relatives à la protection de la vie privée et à la confidentialité.
La personne qui mène l’enquête ne doit pas être le mis en cause ou avoir un rapport hiérarchique ou de supervision direct avec le mis en cause. Une personne objective doit mener l’enquête.
Le travailleur ayant prétendument fait l’objet de harcèlement et le mis en cause doivent être avisés des résultats de l’enquête, notamment de toutes les mesures correctives prises ou qui seront prises à cet effet. L’employeur ne doit pas divulguer les renseignements confidentiels ou les mesures de gestion du rendement, mais les recommandations hors de cette portée peuvent être communiquées, notamment lorsque le mis en cause a reçu l’ordre de suivre une formation sur des lieux de travail respectueux ou du recyclage sur le code de directives pratiques.
