 |
PROTÉGER LA DURABILITÉ DU RÉGIMEAssurer que nous offrons des prestations et des services qui sont justes, accessibles, transparents et responsables sur le plan financier |
Nous sommes engagés à créer un régime d’indemnisation des travailleurs solide, stable et durable, qui offre des services aux travailleurs et aux employeurs de la province et qui continuera à le faire pour les années à venir. Nous travaillons avec diligence afin d’éviter d’avoir une dette non provisionnée pour assurer que les prestations des travailleurs sont protégées et que les taux de cotisation des employeurs sont stables et concurrentiels avec ceux des autres provinces et territoires.
Heureusement, grâce aux nouvelles mesures législatives mises en œuvre à la fin de 2018, nous sommes dans une meilleure position pour réduire les coûts et harmoniser l’organisme avec les autres provinces et territoires au Canada sans qu’il n’y ait d’incidence sur les prestations versées pour une blessure subie au travail.
Les travailleurs néo-brunswickois ont également bien accueilli les mesures législatives. Il y a plus de 25 ans, une période d’attente de trois jours non payée a été introduite selon laquelle un travailleur ayant subi une blessure au travail n’avait pas droit à des prestations d’indemnisation pour les trois premiers jours de sa réclamation. Les nouvelles mesures législatives font en sorte que la période d’attente sera éliminée progressivement : une journée sera éliminée à compter du 1er juillet 2019 et la période d’attente sera complètement éliminée le 1er juillet 2021.
À la suite des nouvelles mesures législatives, le personnel a apporté des modifications importantes aux politiques en 2018. Ces modifications favoriseront un régime plus équilibré, tout en mettant clairement l’accent sur les blessures liées au travail, y compris la perte d’audition liée au travail.
En 2018, nous avons entrepris l’examen du processus d’établissement des taux de cotisation afin de trouver des façons d’améliorer le modèle actuel pour appuyer davantage les pratiques de travail sécuritaires et aider à mieux comprendre les composantes des taux, leur effet et comment chacune des composantes est gérée. De plus, nous continuerons à organiser des réunions avec les intervenants puisqu’elles permettent de transmettre des renseignements et d’aider à comprendre le régime d’indemnisation des travailleurs.
Nous examinons également tous nos processus internes afin de trouver les endroits où l’on peut apporter des améliorations et réaliser des économies. En 2018, nous avons commencé à investir dans des mises à niveau qui ont amélioré la productivité et le rendement, et nous poursuivrons cette initiative au cours des prochaines années.
Nous avons également déployé des efforts en vue de réduire les risques liés aux paiements en trop. Il est important de relever et de surveiller efficacement ces paiements, et de prendre des mesures à cet égard dans le délai de deux ans. En 2018, une équipe spéciale a été chargée d’examiner les processus et d’élaborer un nouveau plan de recouvrement des paiements en trop afin d’assurer que nous prenons des mesures rapidement pour les récupérer sans délai.
FACTEURS DE COÛTS
COÛTS DES PRESTATIONS ET REVENU – EMPLOYEURS TENUS PERSONNELLEMENT RESPONSABLES (DONT LA PLUPART SONT DU SECTEUR PUBLIC)
Les employeurs tenus personnellement responsables, y compris le gouvernement, ne sont pas cotisés. Ils paient les coûts réels des prestations versées à leurs employés, ainsi que des frais médicaux et de réadaptation. Ils paient également des frais d’administration.
Travail sécuritaire NB travaille avec les employeurs tenus personnellement responsables afin de protéger les travailleurs, de mieux encourager les pratiques de retour au travail et de minimiser cette tension sur les coûts.
COÛTS DES PRESTATIONS ET REVENU – EMPLOYEURS COTISÉS (DONT LA PLUPART SONT DU SECTEUR PRIVÉ)
Le tableau qui suit démontre les fluctuations des coûts par rapport au revenu au cours des
dix dernières années. Bien que le revenu était 338 millions de dollars de plus que les coûts de 2009 à 2014, les coûts ont rapidement dépassé le revenu tiré des cotisations et les revenus de placement en 2015, et les dépenses étaient 635 millions de dollars de plus que le revenu.
TAUX DE COTISATION
Les coûts de réclamation ont commencé à augmenter en 2015, mais le rendement solide de nos placements nous a permis d’absorber ces coûts qui avaient commencé à augmenter. Grâce à des modifications législatives à la fin de 2018, nous avons pu faire passer le taux de cotisation moyen de 2019 de 2,92 $ à 2,65 $.
PERTE D’AUDITION
En 2018, le coût des réclamations pour perte d’audition s’est chiffré en moyenne à 1 million de dollars par mois. À la fin de l’année, ces réclamations représentaient des engagements s’élevant à 424 millions de dollars. Le taux de réclamation du Nouveau-Brunswick est de trois à quatre fois plus élevé que celui des autres provinces et territoires au Canada. Grâce à des modifications législatives en décembre 2018, Travail sécuritaire NB pourra mieux gérer les coûts liés à la perte d’audition en assurant que les prestations ne sont versées que pour les pertes d’audition qui sont attribuables à l’emploi.
Le nombre de réclamations pour perte d’audition au Nouveau-Brunswick a augmenté de façon considérable au cours des dix dernières années. Par exemple, 822 réclamations pour perte d’audition ont été acceptées en 2010, tandis que 2 312 ont été acceptées en 2018.
NIVEAU DE CAPITALISATION
La gestion des fonds perçus des employeurs et des placements est essentielle pour préserver le régime d’indemnisation des travailleurs.
Entre 2014 et 2018, notre passif a augmenté de 800 millions de dollars, mais notre actif a augmenté de 200 millions de dollars en raison d’un rendement des placements solide et d'une augmentation des taux de cotisation. Par conséquent, le niveau de capitalisation de Travail sécuritaire NB a été réduit de 600 millions de dollars en 2018 (plutôt que 800 millions de dollars).
Nous nous attendons à ce que les récentes modifications législatives et les améliorations aux processus internes améliorent notre bilan en 2019 et pour les années ultérieures.
RENDEMENT DES PLACEMENTS
Malgré des fluctuations importantes du marché au cours des dix dernières années, le rendement général de la caisse des accidents continue à satisfaire, et même à dépasser nos attentes. Les marchés ont connu un ralentissement au dernier trimestre de 2018 et la caisse des accidents a produit un rendement de -1,32 %.
TAUX DE COTISATION MOYENS DE L’ENSEMBLE DU CANADA
Bien que les taux de cotisation soient couramment considérés comme des indicateurs de la situation financière et du dossier de sécurité d’un régime, ils ne représentent qu’un élément de données parmi plusieurs dans l’ensemble. Une province peut avoir un taux de cotisation bas, mais quand même offrir des prestations généreuses aux travailleurs. Par exemple, le nombre de blessures avec interruption de travail du Manitoba est élevé comparativement à celui des autres provinces, mais son taux de cotisation est bas. Cette situation est surtout attribuable à une culture de retour au travail qui donne lieu à des réclamations de plus courte durée et à une diminution des coûts de réclamation. Ultimement, de bons résultats par rapport au retour au travail permettent au régime d’offrir de meilleures prestations aux travailleurs blessés et une meilleure valeur aux employeurs.
