| Sujet : Vêtements de protection – Feux de végétation | Émis par : Directeur, Conformité et examen des règlements |
| Texte législatif : Règlement général 91-191 | Date d’émission : Le 3 mars 2014 |
| Disposition législative : Alinéa et articles : 9(1)a), 346 et 347 | Date de révision : Le 9 février 2021 |
Question
Nous œuvrons dans le domaine de la gestion des feux de végétation. Quel genre de vêtements de protection devons-nous offrir à nos salariés qui luttent contre les feux de forêt?
Réponse
Le type de vêtements de protection que vous êtes tenu de fournir à vos salariés dépend du type de travail qu’ils effectuent et des dangers auxquels ils pourraient être exposés. Les dangers auxquels vos salariés ont le plus tendance à être exposés comprennent :
Le Règlement général 91-191 ne traite pas du type de vêtements de protection nécessaires en luttant contre les feux de végétation. L’entreprise est responsable d’effectuer une évaluation des risques et d’offrir les vêtements de protection nécessaires pour réduire ces risques.
Si des salariés qui luttent contre des feux de forêt pourraient être exposés à des risques attribuables au feu, on peut consulter la norme NFPA 1977 de la National Fire Protection Association, soit Standard on Protective Clothing and Equipment for Wildland Fire Fighting (en anglais seulement). La norme aborde les articles suivants :
Selon les résultats de l’évaluation des risques, l’entreprise pourrait être tenue d’offrir des vêtements de protection qui satisfont aux exigences de la norme NFPA 1977 pour les salariés qui luttent contre un feu de végétation. Si le risque est peu élevé ou qu’il n’y a aucun risque, elle peut exiger que les salariés utilisent l’équipement de protection nécessaire pour des opérations de bûcheronnage et de sylviculture (articles 346 et 347 du Règlement général 91-191).
Texte législatif cité
Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
9(1) Chaque employeur doit
a) prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés;
Règlement général 91-191
346 L’employeur doit, en plus de se conformer aux exigences appropriées pour l’équipement de protection prévues à la Partie VII, s’assurer que le salarié qui utilise une scie à chaîne porte
a) des chaussures de protection qui satisfont aux exigences de la norme CSA Z195-14 (confirmée en 2019), « Chaussures de protection » ou à une norme offrant une protection équivalente, qui sont munies d’une protection contre les scies à chaîne sur le dessus et les côtés et de semelles non glissantes, et
b) un protecteur de la jambe
(i) qui est d’une grandeur suffisante pour protéger le genou et la jambe à partir du dessus de la chaussure de protection jusqu’à l’aine, et
(ii) qui est fabriqué de trois épaisseurs de nylon 2108 ou d’un matériau fournissant une protection équivalente, assujetti d’une manière qui permet au protecteur de la jambe de remplir sa fonction.
347 Le salarié doit, en plus de se conformer aux exigences appropriées pour l’équipement de protection prévues à la Partie VII, porter le matériel protecteur exigé en vertu de l’article 346.