| Sujet : Verrouillage – Quand les machines et l’équipement doivent-ils faire l’objet d’une procédure de verrouillage? | Émis par : Agent principal de contrôle |
| Texte législatif : Règlement général 91-191 | Date d’émission : Le 23 janvier 2026 |
| Disposition législative : 239 et 240 | Date de révision : |
Les exigences en matière de verrouillage ont pour but de protéger les travailleurs contre l’énergie dangereuse. Le verrouillage assure que les machines ou l’équipement ne peuvent pas être démarrés, être mis en mouvement ou être remis sous tension de façon inattendue pendant le nettoyage, l’entretien, la mise au point ou la réparation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le verrouillage, consultez le Guide sur la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail de Travail sécuritaire NB.
Quand une procédure de verrouillage pour les machines et l’équipement est-elle nécessaire en vertu du paragraphe 239(3), et cette exigence s’applique-t-elle aux outils à main motorisés, au matériel lourd et aux systèmes de tuyauterie?
Les exigences en matière de verrouillage prévues aux articles 239 et 240 s’appliquent aux machines et à l’équipement. Ces termes ne sont pas définis dans le Règlement général 91-191. Les définitions courantes du dictionnaire sont donc utilisées à titre de référence :
Machine : Dispositif mécanique, électrique ou électronique servant à accomplir une tâche (Traduction de la définition tirée du dictionnaire Merriam-Webster)
Équipement : Les objets nécessaires à la réalisation d’une activité particulière (Traduction de la définition tirée du dictionnaire Oxford)
Ces définitions sont larges et pourraient inclure presque tout ce qui se trouve au lieu de travail. Par conséquent, toutes les machines ou pièces d’équipement ne nécessitent pas nécessairement une procédure de verrouillage.
Outils à main et petits outils motorisés
Les outils à main tels que les scies circulaires et les scies alternatives ne nécessitent pas leur propre procédure de verrouillage.
Pour les outils à batterie, il suffit de retirer la batterie avant d’effectuer l’entretien. Pour les outils branchés, il suffirait au travailleur de débrancher l’outil et de surveiller la fiche. Dans les deux cas, les travailleurs doivent suivre les instructions du fabricant.
Outil électrique fixe à fil (scie à ruban)
On peut souvent effectuer des travaux d’entretien en toute sécurité sur un outil fixe alimenté par une seule source d’énergie, telle qu’une scie à ruban de 110 V, en débranchant l’outil et en surveillant la fiche. Dans ce cas, il suffit de demander aux travailleurs de débrancher l’outil avant de procéder à son entretien.
Matériel lourd
Le matériel lourd doit être verrouillé lorsque les travailleurs sont exposés à des énergies dangereuses pendant le nettoyage, la mise au point, l’entretien ou la réparation, par exemple lorsque les travailleurs ont accès à des graisseurs à l’intérieur d’un mécanisme de levage à ciseaux, changent une chaîne sur une tête d’abattage ou réparent des tuyaux hydrauliques sur un chargeur. Dans ces situations, les travailleurs sont exposés à une énergie potentielle ou emmagasinée, et les exigences de l’article 239 quant au verrouillage s’appliquent.
Systèmes de tuyauterie
Les exigences en matière de verrouillage s’appliquent aux systèmes de tuyauterie en fonction du niveau de risque. Pour les travaux à faible risque, tels que le remplacement d’un robinet d’eau à basse pression, il peut suffire de couper l’alimentation en eau si une réactivation accidentelle ne met pas le travailleur en danger.
Si la tuyauterie contient des matières dangereuses ou caustiques, une procédure de verrouillage détaillée est nécessaire.
Si la tuyauterie se trouve dans un espace clos ou mène à un espace clos, les exigences relatives aux espaces clos s’appliquent aussi.
QUAND LE VERROUILLAGE EST NÉCESSAIRE (ET QUAND IL NE L’EST PAS)
Si un travailleur est exposé à une pièce mobile pendant le fonctionnement normal, il s’agit d’une question de protection qui relève de la Partie XVI – Sécurité mécanique. Les exigences dans ce cas diffèrent de celles qui s’applique au verrouillage.
Dans l’article 239, quand le verrouillage est-il nécessaire pendant le nettoyage, l’entretien, la mise au point ou la réparation, et quand n’est-il pas nécessaire?
Verrouillage dans le cadre d’activités non routinières
Les exigences en matière de verrouillage s’appliquent chaque fois qu’une machine ou un équipement est utilisé autrement que pour son fonctionnement normal.
Des exemples sont la mise au point de machines; la réparation ou le remplacement de pièces; le changement de lames, de couteaux ou de scies; ou les déblocages. Ces tâches exposent les travailleurs à de l’énergie dangereuse.
Situations où le verrouillage n’est pas nécessaire
Certaines tâches n’exposent pas les travailleurs à de l’énergie dangereuse et ne nécessitent donc pas de verrouillage. Il s’agit par exemple du lavage d’équipement à une distance sécuritaire, de mises au point effectuées à l’extérieur de la zone de danger ou de la réparation de pièces non alimentées en énergie. Bien que le Règlement général 91-191 ne précise pas explicitement que les exigences ne s’appliquent pas à ces tâches, le verrouillage n’est pas nécessaire lorsque le travail peut être effectué en toute sécurité et qu’il n’y a pas de danger lié à l’énergie.
Lorsque les tâches comportent plusieurs étapes
Certaines activités comportent des étapes qui modifient le niveau de risque. Par exemple, arroser une machine à distance ne nécessite pas nécessairement un verrouillage, mais frotter une surface à proximité de pièces mobiles en nécessite un. Le verrouillage devient obligatoire dès qu’une étape expose le travailleur à une énergie dangereuse.
S’il n’y a aucun risque lié à une énergie dangereuse, le verrouillage n’est pas nécessaire. Dès qu’il y a un risque, il faut verrouiller.
Chaque machine et pièce d’équipement nécessite-t-elle une procédure de verrouillage particulière?
La plupart des machines et pièces d’équipement nécessitent leur propre procédure de verrouillage. Cependant, une seule procédure peut s’appliquer à plusieurs machines si leur conception et les risques qu’elles comportent sont semblables.
Par exemple, si le processus pour changer une chaîne est le même pour plusieurs modèles d’abatteuse, une seule procédure de verrouillage peut suffire. L’employeur doit effectuer une évaluation des risques afin de confirmer que l’utilisation de la même procédure n’augmente pas les risques.
Un énoncé général demandant aux travailleurs de « verrouiller les machines » ou décrivant les types d’énergie n’est pas suffisante. Une procédure de verrouillage doit comprendre des étapes propres à chaque machine.
Une procédure de verrouillage appropriée doit clairement indiquer ce qui suit aux travailleurs :
Un document général sur le verrouillage sans directives propres aux machines ne répond pas aux exigences du Règlement général 91-191.
PARTIE XVI – Sécurité mécanique
Articles 239 et 240 (exigences portant sur le verrouillage)