Escaliers – Résistance Interprétation de la loi

Question

Quelles sont les exigences quant à la résistance qui s’appliquent à la construction d’escaliers?

Réponse

En vertu de l’alinéa 115(1)a) du Règlement général 91-191, les escaliers doivent présenter une résistance suffisante pour supporter une charge mobile de 4,8 kPa. Cependant, le Code national du bâtiment précise deux critères pour ce qui est de la résistance et de la rigidité sous des charges uniformément réparties :

• 1,9 kPa dans le cas d’escaliers desservant au plus un logement ou une maison comportant un logement accessoire;
• 4,8 kPa dans le cas des autres escaliers.

Pour se conformer au Code, les employeurs peuvent concevoir des escaliers qui satisfont à une charge précisée de 1,9 kPa, à condition que leur usage destiné corresponde à l’application indiquée ci-dessus.

Il faut satisfaire à de nombreuses conditions pour assurer que les escaliers sont conformes au Code. Les diagrammes qui suivent démontrent les critères précis qui s’appliquent aux escaliers en bois.

Supporté – Le limon doit être supporté aux deux extrémités. Le fond du limon doit reposer sur un plancher, un palier ou une dalle, ou être attaché à ce dernier. Au sommet, il devrait reposer sur une lambourde attachée au plancher de séparation ou au palier. Un crochet fabriqué serait aussi acceptable.

Assujetti – Le limon doit résister à la rotation (particulièrement important dans le cas d’escaliers comportant des contremarches ajourées). On peut aussi utiliser des cales entre les limons pour empêcher tout déplacement.

Définitions de mots utilisés dans le Code national du bâtiment

• Logement désigne une suite servant ou destinée à servir de domicile à une ou plusieurs personnes et qui comporte généralement des installations sanitaires ainsi que des installations pour préparer et consommer des repas et pour dormir.

• Surcharge désigne une charge variable, due à l’usage, qui doit être prévue lors du calcul des éléments structuraux d’un bâtiment.

• Logement accessoire désigne un logement autonome ayant une aire de plancher prescrite situé dans un bâtiment ou une partie de bâtiment utilisé uniquement à des fins d’habitation, qui contient un seul logement ainsi que des aires communes, et où les deux logements constituent une entité immobilière unique.

Toutes les dimensions sont nominales.

Les marches en bois, en contreplaqué ou en panneaux de copeaux orientés :

• doivent avoir une épaisseur d’au moins 25 mm (1 po).
• Si les contremarches sont ajourées et l’espacement des limons dépasse 750 mm (30 po), les marches doivent avoir une épaisseur d’au moins 38 mm (1½ po).

Les marches non soutenues sur leur pleine largeur par les contremarches :

• doivent être façonnées de sorte que le fil apparent du contreplaqué et l'alignement des copeaux des panneaux de copeaux orientés soient perpendiculaires aux limons.

Texte législatif cité 

115(1)a) L’employeur doit s’assurer que les escaliers présentent une résistance suffisante pour supporter une charge mobile de 4,8 kPa.