| Sujet : Équipement de transport du personnel – Commandes d’un dispositif élévateur | Émis par : Vice-président aux Services de travail sécuritaire |
| Texte législatif : Règlement général 91-191 | Date d’émission : Le 8 septembre 1997 |
| Disposition législative : Paragraphe : 232(1) | Date de révision : |
Question
Doit-il y avoir des commandes dans la benne d’un dispositif élévateur et si oui, où en trouve-t-on l’indication?
Réponse
La norme de l’Association canadienne de normalisation (CSA) visée à l’alinéa 232(1)a) indique que la benne doit être munie de commandes. Lors du renvoi à une norme, toutes les dispositions de la norme deviennent partie intégrante du Règlement.
Des commandes dans la benne sont exigées parce que l’opérateur qui déplace un dispositif élévateur à l’extérieur de son champ de vision pourrait frapper la benne contre un mur ou un autre objet dangereux, ce qui pourrait infliger des blessures à la personne se trouvant dans la benne. Le salarié dans la benne peut utiliser les commandes pour manoeuvrer de façon plus sécuritaire autour des dangers.
Lorsque l’opérateur voit très nettement la benne, il n’y a pas de problème. Certains modèles de dispositifs élévateurs ne sont pas munis de commandes. Ceux-ci sont visés à l’alinéa 232(1)b). Il faut se rappeler qu’on ne devrait les utiliser que lorsque le champ de vision de l’opérateur est très net.
Texte législatif cité
« dispositif élévateur » désigne tout dispositif télescopique ou articulé monté sur un véhicule qui est utilisé pour mettre une personne en position au moyen d’une benne, d’une nacelle ou d’une plate-forme directement attachée à la flèche;
232(1) Un dispositif élévateur :
a) est conforme à la norme ACNOR C225-M88, « Engins élévateurs à nacelle portées sur véhicule »;
b) reçoit la certification écrite d’un ingénieur comme étant sécuritaire pour élever du personnel à un chantier au-dessus du niveau du sol.