Charges suspendues Interprétation de la loi

Question

Selon l’alinéa 211(2)e) et l’article 211.1 du Règlement général 91-191, les salariés peuvent-ils placer les mains sous une charge suspendue pendant de courtes périodes? Il pourrait s’agir, par exemple, de placer des blocs sous la charge ou de fixer la charge suspendue à un autre composant ou à une autre structure (comme pour boulonner un transformateur à un poteau de téléphone).

Réponse 

La norme CSA Z150 – Code de sécurité sur les grues mobiles donne des précisions à ce sujet. L’article 6.4.1.6 stipule que « personne, autant que possible, ne doit être autorisé à se placer sous une charge ». Un langage semblable se trouve également dans la norme CSA Z248 – Code sur les grues à tour. Bien que les autres normes nommées dans la législation portant sur les appareils de levage n’abordent pas la question, Travail sécuritaire NB utilise le langage des normes CSA Z150 et Z248 pour interpréter l’alinéa 211(2)e) du Règlement général 91-191.

Si la tâche ne peut être accomplie sans que les salariés ne placent les mains sous une charge suspendue, l’employeur doit :

• désigner une personne compétente pour surveiller les travaux;
• assurer que tous les salariés connaissent bien les travaux;
• limiter le temps que les salariés passent sous une charge suspendue en autant que possible;

• aviser Travail sécuritaire NB lorsque des travaux sous une charge suspendue sont prévus.

Vous pouvez communiquer avec Travail sécuritaire NB en téléphonant au 1 800 999-9775 ou en envoyant un courriel à prevention@ws-ts.nb.ca. Travail sécuritaire NB peut envoyer un agent de santé et de sécurité pour inspecter les travaux.

Texte législatif cité

211(2) Le conducteur d’un appareil de levage doit

e) ne pas soulever de charge au-dessus de quiconque,

211.1  Il est interdit aux salariés de se trouver au-dessous de la charge suspendue par un appareil de levage.