Modifications de la fréquence des réunions du comité mixte d’hygiène et de sécurité

En vertu de l’article 16 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, vous pouvez réduire la fréquence des réunions de votre comité mixte d’hygiène et de sécurité si certaines conditions sont satisfaites. Il faut d’abord présenter une demande de modification à l’agent principal de contrôle. 

L’agent principal de contrôle évaluera la demande et prendra une décision en fonction des critères suivants : 

1. La nature du travail : Seuls les lieux de travail qui présentent un faible risque à la santé et à la sécurité des travailleurs sont admissibles à une réduction de la fréquence des réunions. Par exemple, aucune modification ne sera accordée si le travail effectué au lieu de travail relève des domaines de la construction, de la fabrication, de la foresterie ou des soins de santé.
2. Le comité mixte doit être efficace. Afin de démontrer l’efficacité du comité mixte, l’employeur devra remettre à l’agent principal de contrôle :

i. les procès-verbaux des réunions pour une période de 12 mois;

ii. le mandat du comité mixte;

iii. les certificats de participation qui démontrent que tous les membres du comité mixte ont obtenu la formation obligatoire pour les membres de comités mixtes d’hygiène et de sécurité.

3. Les coprésidents du comité mixte doivent appuyer la demande de modification.

4. L’équipe de santé et de sécurité de Travail sécuritaire NB doit appuyer la demande de modification.

Une modification peut être accordée pour une période d’au plus deux ans et peut être révoquée si les conditions changent. 

Si votre comité mixte satisfait aux conditions précédentes et vous voulez réduire la fréquence des réunions, vous pouvez remplir la Demande de modification.