| Sujet : Verrouillage – Moyens d’isoler l’énergie | Émis par : Vice-président aux Services de travail sécuritaire |
| Texte législatif : Règlement général 91-191 | Date d’émission : Le 12 avril 1999 |
| Disposition législative : Paragraphe : 239(1) | Date de révision : |
Question
Une plaque qui isole le bouton de démarrage / d’arrêt satisfait-elle aux prescriptions de l’alinéa 239(1)a)? La plaque est-elle « en plus du mécanisme normal de commande du démarrage et de l’arrêt »?
Réponse
Certaines plaques servent à isoler les boutons de démarrage / d’arrêt. Elles sont insérées (et peuvent seulement être insérées) lorsque le bouton est à la position arrêt. Elles empêchent l’activation du bouton de démarrage / d’arrêt et servent à y placer un cadenas. De telles plaques satisfont aux prescriptions de l’alinéa 239(1)a).
La plaque est la pièce qui se trouve « en plus du mécanisme normal de commande du démarrage et de l’arrêt ». Celle-ci devrait également satisfaire aux prescriptions des alinéas b) et c).
Le Règlement général 91-191 vise à ce que si le salarié ferme sa machine pour y effectuer des travaux, il est impossible qu’un autre salarié arrive, enfonce le bouton de démarrage et active la machine. Le mécanisme décrit ci-dessus accomplit cette tâche. La plaque et le cadenas du salarié empêcheront une autre personne d’activer la machine.
Texte législatif cité
239(1) L’employeur doit s’assurer qu’en plus du mécanisme normal de commande du démarrage et de l’arrêt, la machine a un moyen d’isoler sa source d’approvisionnement en énergie qui soit
a) verrouillable,
b) situé à un emplacement familier pour tous les salariés, et
c) identifié convenablement.