Soudage – Vêtements à l’épreuve du feu Interprétation de la loi

Sujet : Soudage – Vêtements à l’épreuve du feu Émis par : Vice-président aux Services de travail sécuritaire
Texte législatif : Règlement général 91-191 Date d’émission : Le 8 septembre 1997
Disposition législative : 276 Date de révision : Le 18 août 2023

Question
Comment Travail sécuritaire NB définit-il « vêtements à l’épreuve du feu » et « matériau offrant une protection équivalente »?

Réponse
Vêtements à l’épreuve du feu
L’article 276 a pour objectif d’assurer que les salariés portent des vêtements de protection appropriés à la tâche exécutée. Dans le cas du soudage, du découpage, du brûlage ou du brasage, les étincelles représentent un danger car elles pourraient causer des brûlures.

Les vêtements à l’épreuve du feu peuvent résister à l’inflammation et s’éteindront s’ils s’enflamment de façon à réduire le nombre de brûlures chez les salariés. De tels vêtements sont offerts sur le marché et devraient être choisis et portés en priorité. Comme un deuxième choix, les vêtements faits de fibres naturels, comme de la laine 100 %, sont mieux que le coton car ils sont moins inflammables. Les tissus épais et serrés sont préférables puisqu’ils ne brûlent pas aussi facilement que les tissus légers et lâches faits des mêmes matériaux. Les salariés devraient éviter les vêtements faits de fibres synthétiques, qui pourraient s’enflammer ou fondre sur la peau lorsqu’ils sont exposés à des étincelles.

Matériaux offrant une protection équivalente
Les soudeurs utilisent souvent le cuir. Par le passé, ils utilisaient aussi des tabliers d’amiante car ils ont d’excellentes propriétés ignifuges. Cependant, l’amiante n’est plus recommandé en raison des problèmes de santé qui y sont liés.

Travail sécuritaire NB n’a pas défini de matériaux équivalant au cuir, mais n’interdit pas leur emploi s’ils sont à l’épreuve du feu; n’ont pas tendance à alimenter les étincelles; et ne posent pas d’autres problèmes de santé et de sécurité. Les renseignements du fournisseur ou du fabricant devraient confirmer si l’autre produit offre une protection équivalente ou une meilleure protection.

Question
L’alinéa 276b) s’applique-t-il uniquement aux vêtements exposés au risque?

Réponse
Oui. L’alinéa 276b) a pour objectif de protéger les salariés qui effectuent une opération de soudage, de découpage, de brûlage ou de brasage contre la radiation, l’inflammation, les chocs électriques et les étincelles prises dans les vêtements à l’épreuve du feu. Un salarié pourrait porter des vêtements de dessus qui sont à l’épreuve du feu (combinaison, manteau) et des vêtements sous ces derniers qui ne le sont pas. De façon semblable, le port de vêtements à l’épreuve du feu n’exige pas de sous-vêtements à l’épreuve du feu.

Texte législatif cité
276 L’employeur doit s’assurer qu’un salarié qui effectue une opération de soudage, de découpage, de brûlage ou de brasage porte, et un salarié qui effectue une telle opération doit porter l’équipement de protection approprié, cependant

a) les gants de protection requis à l’alinéa 42a) doivent être des gants à manchette de cuir avec des protecteurs de bras, et
b) les vêtements convenables requis par l’alinéa 42c) doivent être des vêtements de travail à l’épreuve du feu et un tablier de cuir ou autre matériau offrant une protection équivalente.

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