Premiers soins – Chantiers Interprétation de la loi

Question
Lorsqu’il y a plusieurs entrepreneurs sur un chantier, lequel doit assurer la conformité au Règlement sur les premiers soins?

Réponse
Lorsqu’il y a un entrepreneur principal et un sous-traitant ou plus, l’entrepreneur a la responsabilité de se conformer au Règlement sur les premiers soins. Pour ce faire, il devrait tenir compte des points suivants :

1. Pendant la durée du projet, le nombre de salariés sur le chantier peut varier considérablement. Par conséquent, l’entrepreneur devrait prendre des mesures pour s’assurer qu’il dispose du nombre approprié de trousses de premiers soins, de secouristes et de salles de premiers soins (s’il y a lieu) en fonction du nombre de salariés se trouvant sur le chantier chaque jour.
2. Il est possible qu’un chantier soit très grand, très long ou qu’il comporte des obstacles ayant un effet sur l’administration rapide des premiers soins. L’entrepreneur devrait donc s’assurer que le nombre de trousses de premiers soins, de secouristes et de salles de premiers soins (s’il y a lieu) ainsi que l’endroit où ils se trouvent permettront d’administrer rapidement les premiers soins à un salarié blessé.

Texte législatif cité

4(2) Sous réserve du paragraphe (3), lorsque le lieu de travail consiste en un chantier, l’entrepreneur est tenu d’y fournir des trousses de secourisme et des salles de premiers soins, et de les réapprovisionner et les maintenir en bon état ainsi que d’y assurer la présence de secouristes, en conformité avec les normes établies au paragraphe 7(0.1) et les dispositions de l’annexe A, pour toutes les personnes y ayant accès, auquel cas les dispositions du présent règlement auxquelles l’employeur est assujetti s’appliquent à l’entrepreneur sur chaque chantier pour lequel ce dernier est responsable de la santé et la sécurité des personnes y ayant accès.

« entrepreneur » désigne
a) une personne qui, en vertu d’un contrat, exécute l’ensemble des travaux sur un chantier,
b) un propriétaire qui exécute tout ou partie des travaux sur un chantier, ou
c) un propriétaire qui, par contrat, engage plus d’une personne pour exécuter tout ou partie des travaux sur un chantier;

« sous-traitant » désigne une personne qui, en vertu d’un contrat, exécute une partie des travaux sur un chantier;