Planche d’un échafaudage – Dimensions nominales Interprétation de la loi

Sujet : Planche d’un échafaudage – Dimensions nominales Émis par : Vice-président aux Services de travail sécuritaire
Texte législatif : Règlement général 91-191 Date d’émission : Le 8 septembre 1997
Disposition législative : Article : 127 Date de révision :

Question
Une entreprise a commandé des planches de 2 po x 10 po. Elle a reçu des planches qui mesuraient en réalité 134 po x 934 po. Les planches doivent-elles absolument mesurer 2 po x 10 po exactement?

Réponse
Oui. Une dimension nominale est une dimension approximative acceptable pour tout article sauf les planches. Les planches doivent absolument avoir une mesure nette. Dans le cas de planches, des dimensions inférieures auraient une incidence sur sa capacité.

Texte législatif cité

127 Les dimensions du bois de construction visées aux articles 128 à 142, autres que les dimensions des planches de bois, sont nominales.

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