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INTERPRÉTATION DE LA LOI

LOI SUR L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Pauses pour manger et se reposer – Demeurer sur les lieux

Sujet : Pauses pour manger et se reposer – Demeurer sur les lieux Émis par : Directeur, Conformité et examen des règlements
Texte législatif : Règlement général 91-191 Date d’émission : 11 décembre 1998
Article : 8 Date de révision : 10 août 2020

8 L’employeur doit permettre aux salariés une pause d’au moins une demi-heure pour manger et se reposer après chaque tranche de cinq heures consécutives de travail.

Question
Si l’employeur accorde au salarié une pause-repas payée, peut-il exiger que le salarié demeure sur les lieux de travail pour sa pause? Peut-il exiger que le salarié demeure sur les lieux de travail pour une pause non payée?

Réponse
La période de pause a pour but de permettre au salarié de manger et de se reposer. Il est prévu que le salarié soit relevé de ses fonctions au cours de cette période. Travail sécuritaire NB ne précise pas s’il s’agit d’une pause payée ou non payée. La question du paiement de la pause relève des deux parties en cause.

Un salarié qui est en pause devrait normalement être libre de quitter les lieux de travail, à moins qu’il n’y ait une entente entre le salarié (ou le syndicat) et l’employeur que le salarié demeure sur les lieux de travail pendant la pause et qu’il peut parfois être appelé à aider au travail pendant la pause. Cependant, l’employeur ne devrait pas demander généralement aux salariés de travailler pendant leur pause.

Cette interprétation ne limite pas l’autorité de l’employeur pour ce qui est de la modification des pauses selon les besoins opérationnels pourvu qu’une pause ne soit pas remise pour une période dépassant la période maximale de cinq heures prévue par la loi.

L’article stipule que l’employeur est obligé d’accorder la pause, mais que le salarié a le droit de ne pas la prendre. Dans certains cas, il peut arriver que la pause non payée prolonge d’une demi-heure le quart de travail du salarié et que celui-ci préfère sauter la pause prévue afin de quitter le travail une demi-heure plus tôt.

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