Questions fréquemment posées : Prévention des maladies transmissibles

Les employeurs n’ont plus besoin d’un plan opérationnel pour la COVID-19 dans la phase verte. Cependant, ils doivent continuer à s’assurer qu’ils ont mis en place des mesures pour prévenir la transmission de maladies transmissibles au lieu de travail et ils doivent continuer à surveiller tout changement apporté aux directives de la Santé publique. Voir Prévention des maladies transmissibles : Guide pour les employeurs néo-brunswickois.

Si votre zone sanitaire reste verte, vous n’êtes pas tenu de poursuivre ces mesures, quel que soit le statut vaccinal de vos employés. Nous vous recommandons de maintenir certaines mesures, en fonction du risque de contracter la COVID-19 ou d’autres maladies transmissibles à votre lieu de travail. Les employeurs devraient évaluer le lieu de travail afin de déterminer le niveau de risque de transmission et les mesures requises et recommandées. Veuillez consulter Prévention des maladies transmissibles : Guide pour les employeurs néo-brunswickois.

Un peu comme la Santé publique a géré les éclosions pendant l’état d’urgence, cette dernière communiquera avec vous et vous donnera des conseils sur les exigences d’isolement, le nettoyage, les communications avec le personnel et les autres mesures requises.

Non. Toutefois, votre lieu de travail peut choisir de continuer à suivre les protocoles plus stricts dans le cadre d’un plan de prévention des maladies transmissibles. Les employés doivent suivre les mesures établies par leur employeur.

Oui, avec prudence. Vous pouvez choisir de continuer à suivre les protocoles plus stricts dans le cadre d’un plan de prévention des maladies transmissibles. Les employés doivent suivre la procédure établie par leur employeur. Veuillez voir la page Web Ventilation et circulation de l’air.

Oui. Si vous estimez que ces mesures contribuent à un milieu de travail sécuritaire et qu’elles ne présentent pas de nouveaux dangers au lieu de travail ou ne violent pas des motifs protégés en vertu de la Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick, vous pouvez choisir de maintenir ces mesures. Veuillez consulter Prévention des maladies transmissibles : Guide pour les employeurs néo-brunswickois pour obtenir un outil de planification et des renseignements sur d’autres facteurs à prendre en considération pour élaborer un plan de prévention des maladies transmissibles pour votre lieu de travail.

Oui, l’exposition à la COVID-19 (ou la transmission de la COVID-19) ou une autre maladie transmissible au lieu de travail pourrait entraîner des obligations de déclaration en vertu du paragraphe 43(4), selon les circonstances. Si le cas est confirmé positif par la Santé publique, l’employeur doit signaler l’exposition à Travail sécuritaire NB par courriel (compliance.conformite@ws-ts.nb.ca) ou par téléphone au 1 800 999-9775. Consultez le document Interprétation de la loi – Agents biologiques, physiques ou chimiques – Définition et exigences quant à la déclaration.

Vous pouvez demander aux employés et aux clients leur statut vaccinal si votre entreprise se trouve dans un secteur que le gouvernement du Nouveau-Brunswick a désigné comme un qui doit exiger une preuve de vaccination pour entrer. Si un employé ou un client refuse d’indiquer son statut ou de présenter une preuve, vous pouvez refuser son entrée.

Pour ce qui est des employés non vaccinés, vous pouvez prendre des mesures de protection comme le travail à distance, les barrières physiques ou les masques. Cependant, vous ne pouvez pas imposer ces mesures si elles sont de nature discriminatoire. Pour obtenir des conseils sur les motifs de discrimination, veuillez consulter la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick.

En tant qu’employé, vous avez l’obligation d’assurer votre propre sécurité et celle des personnes qui vous entourent (voir l’article 12 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail). Notre document intitulé Prévention des maladies transmissibles : Guide pour les travailleurs néo-brunswickois peut vous aider à comprendre vos responsabilités. Familiarisez-vous avec les mesures mises en place par votre employeur pour prévenir la transmission des maladies transmissibles. Si vous êtes toujours préoccupé par votre sécurité, faites part de votre inquiétude à votre superviseur et si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de ce dernier, informez le comité mixte d’hygiène et de sécurité de votre lieu de travail, le cas échéant. Si vous estimez que le travail qu’on vous propose est dangereux, vous pouvez refuser de le faire. Veuillez consulter nos ressources sur la façon d’exercer votre droit de refuser un travail dangereux.

Oui. Si votre employeur a évalué le niveau de risque dans le lieu de travail et détermine que des mesures comme le port de masques, l’éloignement physique, des barrières physiques et d’autres mesures de contrôle sont nécessaires pour atténuer les risques de transmission des maladies transmissibles, vous devez suivre ces mesures.

Dans le cadre d’une inspection, un agent pourrait demander à l’employeur d’indiquer les pratiques qui sont en place pour prévenir la transmission des maladies transmissibles dans son lieu de travail, et de démontrer qu’il suit tout ordre et toute directive ou recommandation de la Santé publique qui s’applique à son lieu de travail. Si vous avez un plan écrit sur les maladies transmissibles, l’agent pourrait demander de le voir. Si vous n’avez pas de plan, il pourrait vous demander de décrire les mesures que vous avez mises en place pour atténuer les risques de transmission des maladies transmissibles.

Dans la phase verte, les employeurs ne sont pas tenus de limiter le nombre de clients et de travailleurs à leur lieu de travail. En cas de risque élevé, la Santé publique pourrit exiger que les employeurs dans une région ou industrie donnée, ou certains lieux de travail, limitent le nombre de personnes permises sur les lieux.

Dans la phase verte, les lieux de travail n’ont pas besoin de barrières comme mesure de prévention contre les maladies transmissibles. Il est toutefois recommandé de garder en place certains protocoles liés à la COVID-19 qui n’ont pas d’effet négatif sur les activités. Si vous avez des barrières physiques qui ne nuisent pas à vos activités, vous pourriez envisager les garder. Si les flèches directionnelles gèrent bien les endroits à votre lieu de travail où il y a de la congestion et ne nuisent pas à vos activités, il est recommandé de les garder en place.

La prévention des maladies transmissibles est fondée sur des principes de base pour le maintien de lieux de travail sains et sécuritaires. Voir les documents Prévention des maladies transmissibles : Guide pour les travailleurs néo-brunswickois et Prévention des maladies transmissibles : Guide pour les employeurs néo-brunswickois. Votre association professionnelle ou l’association de votre industrie pourrait offrir des directives, selon votre profession.

Pour obtenir des conseils sur des politiques de vaccination, veuillez consulter la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick. En général, un employeur pourrait avoir le droit d’imposer des règles sur la vaccination obligatoire si les règles ne sont pas explicitement interdites par les responsables de la Santé publique. Les règles devraient être raisonnables et tenir compte de plusieurs facteurs. De plus, elles ne doivent pas enfreindre ou donner l’impression d’enfreindre la protection des droits de la personne accordée dans la Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick. Voir les lignes directrices relatives à la COVID-19 de la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick. Si un lieu de travail élabore une politique de vaccination obligatoire, il doit aussi être prêt à procéder à une adaptation raisonnable des travailleurs ne pouvant pas être vaccinés ou ayant des facteurs de risque après la vaccination, sans que cela n’entraîne de contraintes excessives.

Les employeurs ne sont plus tenus d’effectuer un dépistage de santé quotidien. Cependant, dans le cadre des mesures de prévention contre les maladies transmissibles, ils doivent continuer d’avoir des politiques et des pratiques en place pour faire en sorte que des travailleurs malades peuvent éviter d’être au lieu de travail. Bien que cela ne soit pas nécessaire, certains employeurs pourraient décider de garder en place des protocoles sur la vérification de l’état de santé.

Certains éléments fondamentaux de la prévention des maladies transmissibles sont semblables aux mesures que les employeurs et les travailleurs suivent depuis le début de la pandémie, y compris :

  • Ne pas se présenter au lieu de travail si on pense être malade à la suite d’une exposition à une maladie transmissible comme la grippe ou la COVID-19.
  • Maintenir de bonnes pratiques d’hygiène des mains, y compris se laver les mains fréquemment, et se couvrir la bouche et le nez en toussant ou en éternuant.
  • Maintenir un éloignement physique avec d’autres travailleurs dans la mesure du possible et porter un masque.
  • Garder un milieu de travail propre.
  • Assurer une ventilation adéquate.
  • Prêter son appui aux travailleurs pour qu’ils soient vaccinés contre des maladies évitables par la vaccination (dans la mesure du possible).

Vous pouvez choisir d’inclure ces mesures dans votre plan de prévention des maladies transmissibles si votre évaluation des risques de transmission indique que les protocoles existants atténueraient ces risques.

Voir le document Prévention des maladies transmissibles : Guide pour les employeurs néo-brunswickois.

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