Les employeurs n’ont plus besoin d’un plan opérationnel pour la COVID-19. Cependant, ils doivent continuer à s’assurer qu’ils ont mis en place des mesures pour prévenir la transmission de maladies transmissibles au lieu de travail et ils doivent continuer à surveiller tout changement apporté aux directives de la Santé publique. Voir Prévention des maladies transmissibles : Guide pour les employeurs néo-brunswickois.
Non. Toutefois, votre lieu de travail peut choisir de continuer à suivre les protocoles plus stricts dans le cadre d’un plan de prévention des maladies transmissibles. Les employés doivent suivre les mesures établies par leur employeur.
En tant qu’employé, vous avez l’obligation d’assurer votre propre sécurité et celle des personnes qui vous entourent (voir l’article 12 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail). Notre document intitulé Prévention des maladies transmissibles : Guide pour les travailleurs néo-brunswickois peut vous aider à comprendre vos responsabilités. Familiarisez-vous avec les mesures mises en place par votre employeur pour prévenir la transmission des maladies transmissibles. Si vous êtes toujours préoccupé par votre sécurité, faites part de votre inquiétude à votre superviseur et si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de ce dernier, informez le comité mixte d’hygiène et de sécurité de votre lieu de travail, le cas échéant. Si vous estimez que le travail qu’on vous propose est dangereux, vous pouvez refuser de le faire. Veuillez consulter nos ressources sur la façon d’exercer votre droit de refuser un travail dangereux.
Dans le cadre d’une inspection, un agent pourrait demander à l’employeur d’indiquer les pratiques qui sont en place pour prévenir la transmission des maladies transmissibles dans son lieu de travail, et de démontrer qu’il suit tout ordre et toute directive ou recommandation de la Santé publique qui s’applique à son lieu de travail. Si vous avez un plan écrit sur les maladies transmissibles, l’agent pourrait demander de le voir. Si vous n’avez pas de plan, il pourrait vous demander de décrire les mesures que vous avez mises en place pour atténuer les risques de transmission des maladies transmissibles.
Nous vous encourageons fortement à élaborer un plan de prévention des maladies transmissibles. Il est important de noter que Travail sécuritaire NB peut exiger un plan écrit en fonction des circonstances observées lors des inspections et des enquêtes.
La prévention des maladies transmissibles est fondée sur des principes de base pour le maintien de lieux de travail sains et sécuritaires. Voir les documents Prévention des maladies transmissibles : Guide pour les travailleurs néo-brunswickois et Prévention des maladies transmissibles : Guide pour les employeurs néo-brunswickois. Votre association professionnelle ou l’association de votre industrie pourrait offrir des directives, selon votre profession.
Pour obtenir des conseils sur des politiques de vaccination, veuillez consulter la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick. En général, un employeur pourrait avoir le droit d’imposer des règles sur la vaccination obligatoire si les règles ne sont pas explicitement interdites par les responsables de la Santé publique. Les règles devraient être raisonnables et tenir compte de plusieurs facteurs. De plus, elles ne doivent pas enfreindre ou donner l’impression d’enfreindre la protection des droits de la personne accordée dans la Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick. Voir les lignes directrices relatives à la COVID-19 de la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick. Si un lieu de travail élabore une politique de vaccination obligatoire, il doit aussi être prêt à procéder à une adaptation raisonnable des travailleurs ne pouvant pas être vaccinés ou ayant des facteurs de risque après la vaccination, sans que cela n’entraîne de contraintes excessives.
Les employeurs ne sont plus tenus d’effectuer un dépistage de santé quotidien. Cependant, dans le cadre des mesures de prévention contre les maladies transmissibles, ils doivent continuer d’avoir des politiques et des pratiques en place pour faire en sorte que des travailleurs malades peuvent éviter d’être au lieu de travail. Bien que cela ne soit pas nécessaire, certains employeurs pourraient décider de garder en place des protocoles sur la vérification de l’état de santé.