Renseignements pour les employeurs au sujet de la transition au SIMDUT 2015

Des modifications apportées à la Loi sur les produits dangereux du Canada et au Règlement sur les produits dangereux qui s’appliquent au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) sont maintenant en vigueur. Ces modifications, appelées SIMDUT 2015, découlent de l’entrée en vigueur du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH). 

Afin d’assurer l’uniformité du SIMDUT partout au Canada, les organismes provinciaux et territoriaux responsables de la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail ont décidé d’apporter les changements nécessaires à leur législation respective aussitôt que possible. Dans le cas d’une province ou d’un territoire qui n’est pas capable de mettre en vigueur les modifications législatives nécessaires avant le 11 février 2015, des mesures temporaires seront prises jusqu’à ce que les modifications nécessaires soient mises en place. 

La période de transition comprendra trois étapes :

• Première étape : Les fournisseurs et les employeurs pourront se conformer aux exigences de 1988 ou à celles de 2015 (11 février 2015 à juin 2018).
• Deuxième et troisième étapes : Les étiquettes et les fiches de données de sécurité du SIMDUT 1988 seront graduellement éliminées, en commençant au plus haut de la chaîne d’approvisionnement (fabricants et importateurs), en passant par les distributeurs, pour finir par atteindre la pleine conformité avec le SIMDUT 2015 au niveau du lieu de travail (juin 2018 à décembre 2018). 

Cette approche transitoire est guidée par cinq principes. Toute mesure temporaire nécessaire dans une province ou un territoire sera appliquée pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Voici les cinq principes :

• Primauté de la santé et de la sécurité au travail : Protéger les travailleurs contre les effets nocifs des expositions à des matières dangereuses.
• Collaboration : Les provinces et territoires du Canada travailleront avec Santé Canada pendant la période de transition.
• Uniformité : Les provinces et territoires feront tout en leur pouvoir pour assurer l’uniformité partout au Canada pour ce qui est de la terminologie des modifications législatives et de la mise en œuvre de ces dernières pendant la période de transition.
• Clarté : Santé Canada donnera aux provinces et aux territoires de l’information claire et rapide au sujet des nouvelles exigences, et les provinces et territoires communiqueront clairement aux intervenants l’approche commune de transition.
• Flexibilité : Une approche transitoire donnera aux fournisseurs et aux employeurs plus de temps à apporter les changements nécessaires pour se conformer aux exigences du SIMDUT 2015.

Au Nouveau-Brunswick 

Le nouveau Règlement relatif au système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail du Nouveau-Brunswick est entré en vigueur le 1^er avril 2016.

De l’information qui pourrait faciliter la transition du SIMDUT 1988 au SIMDUT 2015 est disponible pour les fournisseurs, les distributeurs, les employeurs et les travailleurs aux adresses simdut.org et travailsecuritairenb.ca. Des renseignements et des ressources supplémentaires seront ajoutés tout au long de la période de transition. 

Toute question à cet égard ou qui porte sur un autre sujet peut être acheminée au Service de la conformité et de l’examen des règlements de Travail sécuritaire NB à l’adresse compliance.conformite@ws-ts.nb.ca. 

Toute demande de renseignements provenant de médias peut être envoyée au Service des communications au 506 632-2223 ou à l’adresse communications@ws-ts.nb.ca.