Le retour au travail : Une responsabilité partagée

Le retour au travail : Une responsabilité partagée Ensemble, nous allons prévenir les blessures, les maladies, les décès et l’incapacité au travail. Plan stratégique 2025-2029 de Travail sécuritaire NB

L’obligation de coopérer

La prévention de l’incapacité consiste à aider les travailleurs blessés à se rétablir au travail dans la mesure du possible, en les maintenant actifs et productifs afin d’éviter qu’ils ne deviennent invalides. Le rétablissement est un travail d’équipe. Lorsque tout le monde travaille ensemble, les résultats sont meilleurs pour le travailleur, l’employeur et le lieu de travail.

En décembre 2019, le gouvernement provincial a modifié la Loi sur les accidents du travail (projet de loi 27) dans le but d’intensifier les efforts de retour au travail en renforçant l’obligation de l’employeur de réembaucher, ainsi que les responsabilités du travailleur et de l’employeur pour ce qui est de coopérer pour un retour au travail rapide et sécuritaire.

 

Qu’est-ce que l’obligation de coopérer?

Si vous êtes un employeur au Nouveau-Brunswick et qu’un travailleur a une réclamation liée au travail, le travailleur et vous devez collaborer pour soutenir le réembauchage. Cela nécessite que vous restiez en contact, que vous échangiez des renseignements et travailliez ensemble, l’un avec l’autre et avec Travail sécuritaire NB, pour aider le travailleur à se rétablir et à retourner au travail en toute sécurité et le plus rapidement possible.

On s’attend à ce que l’employeur et le travailleur communiquent tout au long du processus de réclamation, selon le cas. Cela implique de prendre contact rapidement après la blessure et de continuer à échanger des renseignements sur les capacités du travailleur et les options de retour au travail.

Retourner au travail dès qu’il est sécuritaire de le faire peut minimiser les conséquences de la blessure sur le travailleur. Cela limite également les interruptions pour votre entreprise tout en conservant les compétences et l’expérience du travailleur. L’obligation de coopérer favorise la réussite tant pour l’employeur que pour le travailleur.

Pourquoi est-ce important?

Le rétablissement au travail est souvent plus efficace que le rétablissement à l’extérieur du travail. La probabilité qu’un travailleur ne retourne au travail au bout de 6 mois n’est que de 50 %. Après 2 ans, cette probabilité est moins de 5 %. (Source : Loisel & Anema)

Responsabilités de l’employeur

Responsabilités de l’employeur
  • Communiquer avec le travailleur dès que possible après la blessure ou la maladie.
  • Offrir au travailleur un emploi convenable, y compris les mesures d’adaptation raisonnables nécessaires.
  • Rester en contact tout au long de la période de rétablissement et de retour au travail du travailleur.
  • Collaborer avec tout programme approuvé par Travail sécuritaire NB pour le retour au travail.
  • Déterminer et proposer un emploi convenable, sécuritaire et productif, qui correspond aux capacités fonctionnelles du travailleur et qui est compatible avec ses aptitudes et ses compétences.
  • Donner à Travail sécuritaire NB les renseignements demandés sur le retour au travail du travailleur.
  • Ne pas prendre des mesures discriminatoires contre un travailleur parce qu’il a subi une blessure par suite d’un accident.

Pourquoi c’est important pour les employeurs

  • Réduction du taux de roulement du personnel  
  • Réduction des coûts liés au recrutement et à la formation 
  • Maintien de la productivité 
  • Réduction des coûts d’indemnisation des travailleurs 
  • Respect des exigences législatives  

Comment cela peut-il avoir un effet sur mon taux de cotisation?

Collaborer pour un retour au travail sécuritaire et rapide est la bonne chose à faire pour les travailleurs, les employeurs et votre chiffre d’affaires. Offrir un emploi convenable réduit les coûts de réclamation, favorise le rétablissement et peut diminuer le montant de la cotisation que vous versez. Les coûts de réclamation représentent l’un des facteurs les plus importants pour l’établissement de votre taux de cotisation. Toute occasion qui vous est offerte de réduire vos coûts, notamment en facilitant le retour au travail de vos employés blessés, peut avoir un effet favorable sur votre taux.

Que se passe-t-il si l’employeur ne coopère pas?

Assurer un retour au travail efficace est non seulement la bonne chose à faire, mais aussi votre responsabilité légale. La collaboration entre toutes les parties visées est essentielle. En travaillant ensemble, les employeurs et les travailleurs blessés peuvent créer un environnement favorable qui profite à tous. Bien que la loi prévoie la possibilité d’imposer des pénalités lorsque les employeurs ne coopèrent pas avec leurs obligations relatives au maintien au travail et au retour au travail, notre approche consiste à encadrer, à éduquer et à soutenir les employeurs du Nouveau-Brunswick afin qu’ils s’acquittent de leurs obligations.

Responsabilités du travailleur

Responsabilités du travailleur

Le travailleur a une obligation légale de retourner au travail après avoir subi une blessure, mais c’est aussi une occasion pour tous de promouvoir le rétablissement, d’assurer la productivité et de prévenir l’invalidité à long terme. 

  • Communiquer avec l’employeur dès que possible après la blessure ou la maladie.
  • Collaborer avec l’employeur lorsque celui-ci tente de lui offrir un emploi convenable.
  • Rester en contact tout au long de la période de rétablissement et d’invalidité.
  • Collaborer avec tout programme approuvé par Travail sécuritaire NB pour le retour au travail.
  • Donner à Travail sécuritaire NB tout renseignement demandé concernant son retour au travail.

Pourquoi c’est important pour les travailleurs

  • Amélioration de la santé physique et mentale
  • Source d’identité individuelle
  • Motivation et sens
  • Occasion de participer à des échanges sociaux
  • Source de revenu

Que se passe-t-il si le travailleur ne coopère pas?

Si le travailleur ne coopère pas au processus de retour au travail, l’employeur doit avant tout communiquer avec Travail sécuritaire NB. Nous clarifierons les responsabilités de chacun, déterminerons les raisons pour lesquelles le travailleur ne coopère pas et chercherons des solutions. Si nous déterminons qu’un travailleur a refusé des options de travail convenable sans raison valable, ses prestations pour perte de gains pourraient être réduites ou suspendues. 

Vous avez des questions?

Adressez-vous au gestionnaire de cas qui est chargé de la réclamation. Si la réclamation n’a pas encore été attribuée, appelez nos préposés à l’information au 1 800 999-9775 et ils vous orienteront vers la bonne ressource.

Travail sécuritaire NB est votre partenaire pour un retour au travail réussi.

Travail sécuritaire NB est votre partenaire pour un retour au travail réussi.

Le retour au travail est une responsabilité partagée. N’hésitez pas à demander de l’aide ou des conseils.

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