La Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et vous

Un employeur est une personne qui donne des directives à un ou plusieurs salariés, comme un superviseur, un gérant ou un propriétaire. L’employeur doit :

• prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité des salariés;
• se conformer à la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et à ses règlements;
• veiller à ce que les salariés se conforment à la Loi et à ses règlements;
• maintenir les outils et l’équipement en bon état;
• inspecter le lieu de travail au moins une fois par mois pour repérer tout risque pour la santé et la sécurité;
• informer les salariés de tous les dangers au lieu de travail;
• offrir une séance d’orientation en matière de santé et de sécurité à tous les nouveaux salariés avant qu’ils ne commencent à travailler;
• fournir la formation en santé et en sécurité ainsi que la supervision au travail appropriées;
• fournir l’équipement de protection individuelle (sans nécessairement le payer) et assurer qu’il est entretenu, accessible et utilisé;
• collaborer avec le comité mixte d’hygiène et de sécurité, et l’aviser de blessures ou d’incidents graves qui doivent être déclarés à Travail sécuritaire NB;
• établir une procédure qui exige qu’un salarié l’avise d’un accident avant qu’il ne quitte le lieu de travail;
• s’inscrire auprès de Travail sécuritaire NB s’il a trois salariés ou plus à temps plein ou partiel à tout moment pendant l’année.

Un salarié est une personne dans un lieu de travail dont le travail est dirigé, qu’il soit rémunéré ou non, comme un bénévole ou un stagiaire. Tout salarié doit :

• se conformer à la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et à ses règlements;
• se comporter d’une façon sécuritaire et ne pas se mettre, ni mettre les autres, à risque;
• signaler tout danger dont il a connaissance à son employeur;
• porter l’équipement de protection individuelle approprié;
• collaborer avec le comité mixte d’hygiène et de sécurité, ou avec le délégué à l’hygiène et à la sécurité;
• signaler à son superviseur tout incident qui a résulté ou aurait pu résulter en une blessure.

Votre employeur doit aviser sans délai Travail sécuritaire NB (1 800 999-9775) s’il y a :

• une explosion accidentelle ou exposition accidentelle à un agent biologique, chimique ou physique, ou une catastrophe ou défaillance d’équipement catastrophique qui a causé ou aurait pu causer des blessures;
• une blessure qui entraîne :
• une perte de connaissance;
• une amputation;
• une fracture (autre qu’aux doigts ou aux orteils);
• une brûlure qui nécessite des soins médicaux plus poussés que les premiers soins;
• la perte de vision d’un œil ou des deux yeux;
• une lacération profonde qui exige des soins médicaux au-delà des premiers soins;
• une admission à l’hôpital;
• la mort.

*Il est interdit de modifier l’état des lieux à moins ce que soit pour s’occuper des personnes blessées ou décédées; pour éviter d’autres blessures; ou pour protéger les biens qui sont en danger à cause de l’incident.

Si un employé s’absente du travail ou s’il doit consulter un fournisseur de soins de santé pour d’autres raisons que les premiers soins, en raison de sa blessure subie au travail, il peut choisir de faire une Demande de prestations d’indemnisation des travailleurs. S’il fait une demande de prestations pour perte d’audition, il remplirait plutôt la Demande de prestations – Perte d’audition liée au travail.