Questions fréquemment posées – programme de formation pour les comités mixtes

Les modifications apportées à la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail par le projet de loi 27, promulgué le 14 juin, permettent à Travail sécuritaire NB d’autoriser les fournisseurs de formation à offrir le programme de formation pour les membres du comité mixte d’hygiène et de sécurité. Cela permettra aux conseillers en éducation de Travail sécuritaire NB qui offrent actuellement la formation de consacrer leur temps là où c’est le plus nécessaire – dans les lieux de travail et auprès des comités mixtes qui ont des difficultés. Cela procurera également une plus grande souplesse dans la formation offerte.

Nous croyons qu’il en résultera des lieux de travail plus sains et plus sécuritaires au Nouveau-Brunswick.

Travail sécuritaire NB a rencontré des fournisseurs de formation possibles et ceux qui ont exprimé leur intérêt à offrir la formation pour les membres du comité mixte. Nous élaborons un processus d’approbation et nous travaillerons avec les fournisseurs de formation pour établir le programme d’études. Nous élaborerons aussi un processus de vérification et de surveillance. Nous mettrons toutes nos ressources de formation (programme d’études, documents à l’appui) à la disposition des fournisseurs de formation. Travail sécuritaire NB offre gratuitement sur son site Web cinq modules de l’atelier de formation pour les membres du comité mixte afin de créer une option d’apprentissage mixte pour les membres de ces comités. Cela n’exige qu’une seule journée de formation en classe, formation qui pourrait également être dispensée par des fournisseurs approuvés.

Les grands employeurs auront également l’option de former des formateurs à l’interne par le biais d’un processus d’approbation.

À mesure que les fournisseurs de formation seront approuvés, leur nom sera affiché sur le site Web de Travail sécuritaire NB.

Oui. Les employeurs seront responsables d’embaucher des fournisseurs de formation approuvés, lesquels détermineront de façon indépendante leur barème des frais. Travail sécuritaire NB affichera la liste des fournisseurs de formation approuvés pour les membres du comité mixte sur son site Web.

En plus du programme de trois jours en classe, une option mixte sera offerte qui comprendra les cinq cours en ligne de Travail sécuritaire NB (gratuits) et une journée d’apprentissage en classe. L’option d’apprentissage mixte réduit la nécessité pour un employé de s’absenter du lieu de travail pendant trois jours consécutifs et offre une plus grande souplesse puisque les composantes en ligne n’ont pas besoin d’être suivies d’un seul coup. Dans certains cas, cela peut réduire les frais de déplacement, de repas et d’hébergement engagés par les membres de comités mixtes dans le cadre du modèle actuel de formation des membres de ces comités.

Les employeurs doivent continuer de s’acquitter de leurs obligations en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail relativement aux comités mixtes.

Travail sécuritaire NB s’engage à promouvoir des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-Brunswick. Des comités mixtes efficaces sont la clé de ce résultat. Nous travaillerons de près avec les fournisseurs de formation tout au long du processus d’approbation afin d’assurer la qualité du programme d’études.

Nous mettrons en place un processus pour surveiller les fournisseurs de formation approuvés.

Il y a cinq cours en ligne (modules d’apprentissage en ligne) : Législation du Nouveau-Brunswick en matière d’hygiène et de sécurité; Identification, évaluation et maîtrise des dangers; Déclaration d’incidents et enquêtes; Inspections du lieu de travail; et Comités mixtes d’hygiène et de sécurité efficaces. Chaque module prend environ une heure.

En vertu du paragraphe 14.1(6) de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, les membres de comités mixtes doivent être rémunérés pendant qu’ils suivent une formation liée à leurs fonctions de membre de comité et pour assister aux réunions du comité. L’employeur et les membres du comité mixte peuvent choisir de parvenir à une entente, par exemple, si le membre du comité mixte suit les modules en ligne pendant son temps libre, il est rémunéré au moyen d’un congé compensatoire ou de toute autre disposition. Un employeur ne peut pas exiger d’un membre du comité mixte qu’il suive la formation en ligne pendant son temps libre, surtout s’il n’est pas rémunéré.

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