Annonce Frais médicaux et déplacements : lignes directrices pour 2020

Le 5 février 2020

Si vous êtes blessé au travail, nous sommes là pour vous aider à vous rétablir. Nous offrons des services de réadaptation et de retour au travail en toute sécurité. Nous offrons également des prestations d’indemnisation pour aider à protéger les travailleurs et leur famille contre les répercussions financières d’une blessure subie au travail.

Travail sécuritaire NB a approuvé des modifications à sa politique qui porte sur les déplacements pour des raisons médicales. Ces changements sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020. Si vous devez vous déplacer à l’extérieur de votre communauté (selon la définition, une distance de plus de 40 km pour un aller) pour un rendez-vous médical, Travail sécuritaire NB remboursera le kilométrage. Si vous devez vous déplacer 80 km pour un aller pour un rendez-vous médical, il remboursera les frais de repas et pourrait payer l’hébergement pour une nuit (il faut obtenir l’approbation avant le séjour).

Ces critères sont conformes aux définitions de l’Agence du revenu du Canada quant aux frais médicaux admissibles au remboursement. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre politique sur les déplacements pour des raisons médicales.

Si vous devez vous déplacer en raison de votre réclamation auprès de Travail sécuritaire NB, mais non pour des raisons médicales, veuillez consulter notre politique sur les déplacements pour des raisons non médicales.

Demande de remboursement des frais de déplacement

Questions fréquemment posées

 

Nous sommes engagés à offrir des services justes à nos clients lorsqu’ils se remettent d’une blessure en toute sécurité. La plupart des soins sont offerts dans la communauté du client et les déplacements pour se rendre à ses rendez-vous font partie de ses activités quotidiennes. Cependant, si un client doit se déplacer à l’extérieur de sa communauté (selon la définition, une distance de plus de 40 km pour un aller en empruntant la route la plus directe) pour un rendez-vous médical, Travail sécuritaire NB remboursera le kilométrage. Si le déplacement est de 80 km pour un aller (en empruntant la route la plus directe) pour un rendez-vous médical, nous rembourserons les frais de repas et nous pourrions rembourser les frais d’hébergement (il faut obtenir l’approbation avant le séjour).

Tout déplacement pour un rendez-vous médical qui est moins de 40 km pour un aller est considéré comme faisant partie des déplacements habituels que le travailleur faisait avant sa blessure et n’est pas admissible au remboursement. De plus, les frais d’hébergement engagés en raison d’un rendez-vous médical qui exige un déplacement de plus de 80 km pour un aller en empruntant la route la plus directe doivent être approuvés avant le séjour.

Le critère de 40 km s’applique aux rendez-vous médicaux. Il ne s’applique pas à d’autres déplacements nécessaires en raison de votre réclamation comme des services de recyclage, des audiences devant le Tribunal d’appel des accidents au travail ou des réunions avec des employés de Travail sécuritaire NB à leur demande. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre politique sur les déplacements pour des raisons non médicales.

 

Oui. Travail sécuritaire NB a mis à jour sa politique sur les frais de déplacement pour qu’elle soit conforme aux lignes directrices de l’Agence du revenu du Canada quant aux frais médicaux admissibles au remboursement.  

Un rendez-vous médical est toute consultation avec un professionnel de la santé, et comprend les consultations avec un médecin, un pharmacien, un physiothérapeute, un ergothérapeute ou tout autre fournisseur de soins pour vous aider à vous rétablir de votre blessure subie au travail.

 

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