Communiqué Travail sécuritaire NB annonce le taux de cotisation moyen provisoire de 2020

Le 23 octobre 2019

Travail sécuritaire NB a annoncé une réduction de 9,4 % du taux de cotisation moyen provisoire de 2020. Le taux passera de 2,65 $ par tranche de 100 $ des salaires en 2019 à 2,40 $ en 2020.  

Le taux de cotisation de 2020 est fondé sur les états financiers vérifiés de fin d’exercice 2018. L’amélioration est attribuable à la diminution du nombre de réclamations en 2019 et à la réduction des coûts de nouvelles réclamations constatée au troisième trimestre de 2019. 

« Nous sommes heureux que le nombre de réclamations ait diminué puisque cela indique généralement que les lieux de travail sont plus sécuritaires », a indiqué le président et chef de la direction de Travail sécuritaire NB, Douglas Jones. « Bien que nous fassions des progrès, nous reconnaissons qu’il y a encore beaucoup à faire pour améliorer la santé et la sécurité au travail. Grâce aux modifications législatives adoptées à la fin de 2018 et au milieu de 2019, lesquelles découlaient de recommandations de la vérificatrice générale et du groupe de travail sur Travail sécuritaire NB, les coûts de réclamation ont également diminué. Nous continuerons à concentrer nos efforts sur l’excellence opérationnelle afin d’établir une structure de coûts d’indemnisation des travailleurs qui favorisera des taux de cotisation concurrentiels pour les employeurs et de meilleures prestations pour les travailleurs blessés. »   

Le taux de cotisation de 2020 reflète également l’une des principales recommandations contenues dans le Rapport du Groupe de travail sur Travail sécuritaire NB publié en juillet 2018 relativement au niveau de capitalisation cible. Ce dernier est passé de 110 % du passif à entre 115 et 125 % du passif. Grâce à ce changement et à la flexibilité au niveau des délais de capitalisation précisés dans la modification législative adoptée en décembre 2018, la surcharge appliquée au taux de 2020 a été réduite comparativement à l’année précédente.  

Voici les composantes du taux et la variation par rapport à l’année précédente :

 

2019

2020

Réduction

Coût prévu des nouvelles blessures

1,66 $

1,47 $

11,4 %

Frais d’administration

0,60 $

0,58 $

3,3 %

Surcharge

0,39 $1

0,35 $2

10,3 %

Taux de cotisation moyen

2,65 $

2,40 $

9,4 %

  1. Surcharge nécessaire pour financer un écart de capitalisation de 305 millions de dollars selon un pourcentage de capitalisation cible de la caisse des accidents de 110 % sur une période de huit ans.
  2. Surcharge nécessaire pour financer un écart de capitalisation de 362 millions de dollars selon un pourcentage de capitalisation minimum cible de la caisse des accidents de 115 % sur une période de dix ans.

 

Le taux net d’environ 91 % des employeurs diminuera en 2020. Bien que la réduction variera, la plupart des employeurs (87 %) connaîtront une réduction entre 1 et 25 %. Par exemple, le taux de l’industrie de la construction résidentielle et industrielle diminuera en moyenne de 18 %; celui des supermarchés et magasins généraux, de 9 %; et celui des municipalités, de 4 %.   

Le taux d’un employeur individuel est calculé en fonction du risque que comporte l’industrie dans laquelle il est classifié et du rendement de l’industrie, ainsi que de l’expérience de l’employeur sur le plan des accidents. Par conséquent, malgré la réduction du taux de cotisation moyen, environ 9 % des employeurs verront une augmentation de leur taux net en 2020. Cette augmentation est attribuable à leur dossier en matière de sécurité, y compris la fréquence et la gravité des blessures survenues à leur lieu de travail. Voici des exemples de variations :

 Industrie

Pourcentage moyen de variation du taux de cotisation de l’industrie comparativement à 2019

Pourcentage de variation du taux de cotisation net

Entrepreneurs en installations d’équipements techniques

 

-5 %

 

-45 à +36 %

Services de restauration et débits de boissons

 

-13 %

 

-44 à +32 %

Supermarchés et magasins généraux

 

-9 %

 

-35 à +54 %

Municipalités

-4 %

-63 à +62 %

Préparation de poissons et de fruits de mer

 

-14 %

 

-34 à +37 %

Construction résidentielle et industrielle

 

-18 %

 

-50 à +52 %

Exploitation forestière

-14 %

-59 à +44 %

Camionnage

-13 %

-58 à +122 %

Foyers de soins

-3 %

-31 à +47 %

Scieries

-10 %

-34 à +5 %

 

Dans la plupart des cas figurant plus haut, les variations ne représentent qu’un scénario particulier qui ne touche que quelques employeurs de chaque industrie. 

« Le taux de cotisation d’un employeur reflète directement son rendement en matière de sécurité ainsi que celui de son industrie », a indiqué M. Jones. « Des lieux de travail plus sécuritaires, un nombre moins élevé de blessures, de bons programmes de retour au travail et la gestion efficace des réclamations donnent lieu à des taux de cotisation moins élevés. Nous avons récemment proposé des modifications législatives pour aider à rendre les lieux de travail plus sécuritaires et améliorer les mesures d’adaptation en vue d’un retour au travail rapide et sécuritaire. Ces prochaines étapes sont importantes pour assurer que les lieux de travail de la province sont aussi sécuritaires que possible, les travailleurs blessés tirent parti des meilleures pratiques en matière de réadaptation et les coûts continuent à diminuer. »

Les avis de cotisation individuels seront disponibles en ligne à partir de Mes services la semaine prochaine. Pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont les taux sont calculés, vous pouvez regarder notre courte vidéo ou pour des renseignements plus détaillés, consultez le Guide sur l’établissement des taux de cotisation.

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