Communiqué Des mesures législatives adoptées pour protéger les travailleurs contre la violence et le harcèlement entreront en vigueur le 1er avril

Le 28 mars 2019

Tous les Néo-Brunswickois méritent un lieu de travail libre de harcèlement et de violence, où les comportements inacceptables ne sont pas tolérés. Des mesures législatives adoptées pour protéger les travailleurs contre la violence et le harcèlement entreront en vigueur le 1er avril.

Les mesures définissent le harcèlement et la violence comme des dangers au lieu de travail qui ont un effet sur la santé et la sécurité. Elles touchent également la violence et le harcèlement sexuels, la violence familiale et la violence entre partenaires intimes.

« Le harcèlement et la violence de tout genre sont inacceptables et ne peuvent pas être tolérés », a expliqué le président et chef de la direction de Travail sécuritaire NB, Douglas Jones. « Travail sécuritaire NB est engagé à assurer que tous les lieux de travail néo-brunswickois sont libres de harcèlement et de violence, et les nouvelles mesures législatives constituent une étape importante pour les prévenir. Ces mesures sont des précautions en matière de santé et de sécurité additionnelles que tous les lieux de travail devraient adopter. Nous sommes heureux qu’elles soient maintenant en vigueur. »

Travail sécuritaire NB reconnaît le rôle important que le Syndicat des infirmières et infirmiers du Nouveau‑Brunswick (SIINB) joue pour appuyer les mesures législatives. Le cas récent d’une infirmière de Moncton qui a subi une commotion cérébrale, une fracture du nez et deux yeux au beurre noir après avoir été battue par le mari d’une patiente souligne la nécessité de ces mesures.

« Pendant plus de dix ans, le SIINB a fortement préconisé la prévention efficace de la violence en milieu de travail. La violence ne fait pas partie du travail! », a affirmé la présidente du SIINB, Paula Doucet. 

« Nous sommes heureux que le gouvernement prenne des mesures positives en apportant des modifications au Règlement général 91-191 établi en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail le 1er avril 2019. Toutefois, ce n’est que la première étape puisqu’une modification législative n’éliminera pas la violence en milieu de travail. Il faudra avoir un engagement à long terme de la part des syndicats, des associations, des employeurs, du gouvernement, des travailleurs et du public pour travailler ensemble en vue d’éduquer les gens afin qu’ils comprennent que toute forme de violence et de harcèlement en milieu de travail est inacceptable », a expliqué Mme Doucet. 

En vertu des nouvelles mesures législatives, tous les employeurs doivent rédiger et mettre en œuvre un code de directives pratiques pour prévenir le harcèlement en milieu de travail. Ils doivent également effectuer une évaluation du risque pour déterminer la probabilité que la violence ne survienne à leur lieu de travail. Une fois l’évaluation du risque terminée, plusieurs critères déterminent si un employeur doit également rédiger et mettre en œuvre un code de directives pratiques pour prévenir la violence.

« Nous savons que les mesures législatives ne suffisent pas à régler le problème, mais elles sont une étape importante », a précisé M. Jones. « Elles transmettent un message clair aux Néo-Brunswickois : nous vous entendons, nous vous appuyons, et nous ne tolérerons pas aucune forme de harcèlement et de violence en milieu de travail. »

Des ressources pour les employeurs, y compris des questions fréquemment posées, et des modèles de codes de directives pratiques et d’évaluations du risque sont affichées sur le site Web de Travail sécuritaire NB.

Les sujets de sécurité du Guide sur la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail de Travail sécuritaire NB comprennent la violence et le harcèlement. Le Guide est disponible en ligne ou par le biais d’une application mobile.

 

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