Quelques conseils pour les propriétaires qui planifient une construction résidentielle ou un projet de rénovation

Le 14 mai 2018

Vous dressez des plans pour bâtir la maison de vos rêves, finir votre sous-sol ou construire une nouvelle terrasse?

En tant que propriétaire, vous avez des obligations légales en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.

La Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick et ses règlements peuvent avoir un effet sur votre projet. Par exemple, des règles s’appliquent aux travaux effectués à une hauteur de plus de 3 m, au travail solitaire et aux travaux avec des outils motorisés. Les travailleurs doivent porter de l’équipement de protection individuelle et les premiers soins doivent être disponibles sur les lieux.

Mettez l’accent sur la sécurité pour garder votre projet sur la bonne voie

  • Embauchez toujours un entrepreneur qui a de l’expérience et une bonne réputation, et qui est conscient de la sécurité.
  • Renseignez-vous sur son expérience et sa formation. Demandez-lui aussi de vous fournir une preuve de sa protection contre les accidents du travail s’il a eu trois employés ou plus à quelque moment de l’année.
  • N’oubliez pas : Quand le projet est en cours, votre maison pourrait être considérée comme un lieu de travail en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail. En tant que propriétaire, vous avez des obligations légales en vertu de la Loi. Si un accident survient, vous pourriez être tenu coupable de ne pas avoir satisfait à vos obligations et être poursuivi pour toute blessure subie.
  • Protégez-vous en assurant que les travailleurs ont une protection adéquate de Travail sécuritaire NB. Tous les sous-traitants de l’entrepreneur devraient également avoir une protection.
  • En embauchant des entrepreneurs conscients de la sécurité, vous vous protégez non seulement contre la responsabilité, mais vous réduisez aussi le risque de devoir faire face à des retards coûteux à cause de blessures.

Planifiez en tenant compte de la sécurité

Prévoyez du temps afin d’assurer que :

  • les permis de construire adéquats ont été obtenus et le projet respecte tous les règlements de zonage;
  • l’entrepreneur et les sous-traitants ont une protection adéquate;
  • l’entrepreneur a des mesures de sécurité en place et qu’il les maintient pendant le projet.

Êtes-vous prêt pour votre projet?

  • Si votre entrepreneur ou sous-traitant a trois employés ou plus, assurez-vous qu’il est inscrit auprès de Travail sécuritaire NB.
  • Demandez à votre entrepreneur de vous fournir un certificat d’employeur en règle. Il s’agit de la preuve qu'il a une protection contre les accidents du travail. On peut obtenir un certificat d’employeur en règle à travailsecuritairenb.ca.
  • Assurez-vous que toute blessure subie pendant le projet est déclarée à Travail sécuritaire NB.

 

Questions à poser à votre entrepreneur

Depuis quand êtes-vous en affaires?

Quels permis ou quelles compétences avez-vous par rapport à votre métier?

Quelle formation, y compris une formation en sécurité, avez-vous obtenue?

Les travailleurs reçoivent-ils des mises à jour sur les nouveaux processus et appareils à intervalles réguliers?

Vous conformez-vous à la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et à ses règlements?

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