Communiqué Le cannabis et son effet sur le lieu de travail : êtes-vous prêt?

Le 1 octobre 2018

Avec la légalisation du cannabis à des fins récréatives qui approche à grands pas, les employeurs ont de nombreuses questions relativement à son effet sur le lieu de travail. Au nom de Travail sécuritaire NB, j’aimerais vous faire part des exigences et des meilleures pratiques en ce qui a trait à la gestion des facultés affaiblies en milieu de travail.

Pour être en mesure de gérer les facultés affaiblies en milieu de travail, vous devez connaître vos responsabilités. En tant qu’employeur, vous devez prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité de vos employés, y compris offrir un lieu de travail où personne ne travaille avec des facultés affaiblies en raison du cannabis; de l’alcool; des médicaments en vente libre ou sur ordonnance; ou des drogues illicites. Si vous soupçonnez qu’un employé travaille avec des facultés affaiblies, vous devez prendre des mesures pour assurer sa sécurité et celle des autres.

Notez bien qu’en tant qu’employeur, vous n’êtes pas responsable de déterminer si votre employé a des facultés affaiblies. Toutefois, vous êtes tenu par la loi de prendre des mesures si vous soupçonnez que c’est le cas.

Votre lieu de travail devrait également avoir une politique sur les facultés affaiblies qui définit clairement ce qu’on entend par facultés affaiblies et traite de l’utilisation du cannabis à des fins récréatives. La politique devrait aider les gestionnaires et les superviseurs à reconnaître les facultés affaiblies et à déterminer les mesures à prendre dans le cas d’un employé qui travaille avec des facultés affaiblies. La politique devrait également préciser la façon dont l’entreprise prévoit offrir des mesures d’adaptation aux employés qui en ont besoin, ainsi que les mesures disciplinaires qui seront prises, au besoin.  

Une politique sur les facultés affaiblies n’est pas très utile à moins que tous les employés la connaissent et la comprennent bien. Assurez-vous d’avoir un bon plan pour communiquer la politique sur les facultés affaiblies et toute procédure connexe. Affichez la politique et les procédures dans un endroit bien en vue, distribuez-les aux réunions du personnel, ou diffusez‑les par courriel ou autres moyens de communication. Faites un suivi avec les employés. Demandez-leur s’ils comprennent la politique et donnez-leur l’occasion de poser des questions de façon confidentielle.

En tant qu’employeur, vous avez une obligation d’offrir une adaptation raisonnable aux employés qui ont une dépendance à la drogue ou à l’alcool, laquelle est reconnue comme une incapacité en vertu de la législation sur les droits de la personne. Les mesures d’adaptation peuvent comprendre, entre autres, assurer qu’un employé maintienne son emploi pendant qu’il reçoit des traitements. Cependant, les règles visant à assurer que personne ne travaille avec des facultés affaiblies continuent à s’appliquer. Pour obtenir plus de renseignements sur les mesures d’adaptation, veuillez communiquer avec la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick.

De plus, les gestionnaires, ainsi que tous ceux qui ont un rôle de supervision, doivent obtenir les connaissances et les outils nécessaires pour reconnaître et évaluer les facultés affaiblies, et prendre les mesures nécessaires. Puisque les symptômes peuvent varier d’une personne à l’autre, il se peut qu’on craigne un manque d’objectivité lorsqu’on évalue le risque d’un employé. Votre politique et la formation offerte aux superviseurs devraient comprendre une composante sur l’équité.

Il n’y a pas que les employeurs qui ont des responsabilités légales en ce qui a trait aux facultés affaiblies. Les employés en ont aussi. Ils doivent se comporter de façon à assurer leur propre santé et sécurité ainsi que celles des autres au lieu de travail ou près de celui-ci. Ils sont également tenus de signaler s’ils soupçonnent qu’un collègue travaille avec des facultés affaiblies.

Bien que la législation qui entrera en vigueur le 17 octobre s’applique à la légalisation du cannabis à des fins récréatives, nous sommes également beaucoup préoccupés par la gestion du cannabis à des fins médicales au lieu de travail.  

Selon la loi, les employés doivent aviser leur employeur s’ils risquent d’avoir des facultés affaiblies, que ce soit en raison du cannabis, de l’alcool ou de la fatigue. Bien que tous les types de cannabis à des fins médicales peuvent altérer les fonctions s’ils sont pris en doses suffisamment élevées, certaines variétés ne contiennent aucun tétrahydrocannabinol ou en contiennent très peu, et contiennent plutôt du cannabidiol. Elles sont donc moins susceptibles d’altérer les fonctions grâce à leur composition chimique.  

Dans ces cas, un employé qui consomme du cannabis à des fins médicales devrait en aviser son employeur, en précisant le contenu du cannabis prescrit.  

Travail sécuritaire NB est là pour vous aider à vous préparer à faire face aux situations de facultés affaiblies à la suite de la légalisation du cannabis. Le Guide sur la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail est une application gratuite qui offre de nombreuses ressources en santé et en sécurité, y compris un sujet portant sur les facultés affaiblies. Vous pouvez télécharger l’application à partir de Google Play ou du App Store.

Nadine Wentzell, une conseillère en abus de drogues et d’alcool en milieu de travail, animera deux ateliers sur les facultés affaiblies à la Conférence sur la santé et la sécurité 2018 de Travail sécuritaire NB, qui se déroulera à Fredericton du 3 au 5 octobre prochain.

Le premier sera un atelier thème intitulé Faisons face à la réalité : l’abus de cannabis et d’autres substances au travail – Que peut faire l’employeur?, suivi d’un atelier sur l’élaboration d’une politique sur les facultés affaiblies.

Chaque travailleur a droit à un lieu de travail sain et sécuritaire. Nous jouons tous un rôle important pour assurer que tous les Néo-Brunswickois rentrent à la maison sains et saufs à la fin de la journée. Après tout, c’est à la maison que la sécurité au travail importe le plus.

J’encourage tous les employeurs néo-brunswickois à prendre des mesures dès maintenant pour prévenir et gérer les facultés affaiblies en milieu de travail de façon sécuritaire, juste et responsable.

Si vous avez des questions sur les facultés affaiblies en milieu de travail, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 1 800 222-9775 ou à visiter notre site Web à l’adresse travailsecuritairenb.ca.

Tim Petersen, vice-président à la Prévention, Travail sécuritaire NB

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