Communiqué Des modifications législatives amélioreront la sécurité des personnes qui travaillent à partir de hauteurs

Le 20 décembre 2010

Le 1^er janvier 2011, des modifications apportées au Règlement général 91-191 établi en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail entreront en vigueur. Ces modifications amélioreront la protection des employés qui travaillent à partir de hauteurs et sont le résultat de plusieurs années de recherches, d’analyses, de consultations et d’évaluations effectuées par Travail sécuritaire NB et des intervenants de l’industrie.

Les chutes à partir de hauteurs peuvent entraîner de graves blessures chez les travailleurs néo-brunswickois et sont l’une des causes les plus fréquentes de décès au lieu de travail dans la province. Bien qu’on ne puisse pas attribuer de valeur monétaire aux répercussions que subissent les travailleurs blessés et leur famille, les blessures occasionnées par les chutes représentent jusqu’à 5 millions de dollars en coûts d’indemnisation chaque année. Ce sont les employeurs qui assument ces coûts, qui pourraient voir une augmentation de leur cotisation en vertu de la Loi sur les accidents du travail.

Les nouvelles mesures législatives reconnaissent les progrès considérables réalisés à l’égard de l’équipement et de la formation en matière de protection contre les chutes. Par le passé, la protection contre les chutes représentait la protection des travailleurs contre une blessure lorsqu’ils tombaient à l’aide d’équipement qui arrêtait leur chute avant de toucher le sol. Les lieux de travail cherchent maintenant les moyens les plus efficaces de prévenir les chutes avant qu’elles ne se produisent et reconnaissent que les mécanismes qui arrêtent les chutes lorsqu’elles sont en cours ne devraient être utilisés qu’en dernier recours. Cette nouvelle façon de penser est le fondement de la nouvelle legislation.

Les modifications comprennent :

• la mise en oeuvre d’une hiérarchie d’intervention, selon laquelle les mesures qui ne permettent pas aux employés de tomber comme les garde-corps et les systèmes de limitation du déplacement sont préférables parce qu’on élimine le risque d’une blessure mineure en raison d’une chute arrêtée et le besoin d’un sauvetage;
• des exigences quant à l’éducation et à la formation;
• l’exigence d’un code de directives pratiques concernant la protection contre les chutes lorsque les employés travaillent à partir d’une hauteur minimale de 7,5 mètres et lorsqu’ils travaillent dans un périmètre de sécurité avec un chargé de la sécurité;
• de nouvelles dispositions pour les travaux de toiture et d’imperméabilisation;
• le renvoi à de nouvelles normes CSA ainsi qu’à des normes à jour;
• des responsabilités supplémentaires pour les propriétaires de bâtiments afin d’assurer que toute personne qui effectue des travaux pour eux se conforme à la législation relative à la protection contre les chutes.

Travail sécuritaire NB tiendra des séances d’information à différents endroits de la province afin d’aider les employeurs et les travailleurs à mieux comprendre la nouvelle législation. Pour obtenir de plus amples renseignements, n’hésitez surtout pas à communiquer avec Travail sécuritaire NB au 1 800 222-9775 ou à visiter son site Web à l’adresse www.travailsecuritairenb.ca.