Saint John, Nouveau-Brunswick, le 10 décembre 2008… L’Agence du revenu du Canada (ARC) et Travail sécuritaire NB (autrefois la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail) ont conclu une entente sur l’échange de renseignements, dans le cadre d’un protocole d’entente. Aux termes de l’entente, les organismes pourront échanger des renseignements sur l’inscription des employeurs, ce qui les aidera à déterminer si des employeurs sont inscrits auprès d’un organisme, mais pas de l’autre. Les renseignements permettront également de déterminer si un employeur devrait payer une cotisation au Travail sécuritaire NB ainsi que l’impôt et la taxe sur les produits et services à l’ARC.
Le commissaire de l’Agence du revenu du Canada, William V. Baker, a souligné l’importance de maintenir des règles du jeu uniforme pour les entreprises et de s’assurer que les employeurs et les travailleurs sont bien protégés contre les accidents du travail.
« Il est essentiel que tout le monde paie sa juste part des coûts associés aux programmes et aux services gouvernementaux. L’Agence du revenu du Canada croit qu’il faut utiliser des mesures d’exécution responsables pour s’assurer que chacun contribue à part égale », a déclaré M. Baker.
« Les entreprises du Nouveau-Brunswick doivent savoir qu’elles ont les mêmes coûts que les entreprises avec lesquelles elles sont en concurrence », a déclaré la présidente du conseil d’administration de Travail sécuritaire NB, Roberta Dugas. « Nos intervenants s’attendent à ce que nous fassions preuve de diligence raisonnable. »
La plupart des employeurs sont tenus d’observer les règlements établis par ces deux organismes. Lorsqu’un employeur constate trop tard qu’il aurait dû inscrire son entreprise, cela peut lui créer d’importantes difficultés financières. Si des employeurs ne sont pas inscrits, mais qu’ils devraient l’être, ils peuvent être tenus de payer des arriérés de cotisations et des pénalités.