Communiqué Rapport annuel 2004 de Travail sécuritaire NB : Une bonne nouvelle

Le 7 avril 2005

Saint John, NB : Le bénéfice net de la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail (CSSIAT) a connu une importante amélioration en 2004, grâce à des décisions prudentes concernant l’établissement des taux de cotisation, à des gains de placements et au coût des accidents qui a été moins élevé que prévu.

Dans son rapport annuel 2004 présenté aujourd’hui, la CSSIAT démontre qu’elle est revenue à une dette presque entièrement provisionnée. « Ces résultats sont de bon augure », a déclaré le président du conseil d’administration, Robert Scott.

« Ce redressement n’aurait pas eu lieu sans la collaboration de tous les groupes d’intervenants représentés au sein du conseil d’administration de la CSSIAT. Pour assurer le fonctionnement efficace du régime d’indemnisation des travailleurs de cette province, les membres ont eu à prendre des décisions difficiles et à faire des compromis », a indiqué M. Scott « C’est certainement un défi, mais le résultat en vaut la peine puisqu’il assure la sécurité financière future des employeurs et des travailleurs blessés du Nouveau-Brunswick. »

Les prestations qui sont versées aux travailleurs blessés proviennent d’une caisse des accidents, dont les réserves sont placées et maintenues à un niveau suffisant pour couvrir le coût total des paiements actuels et futurs. Toutefois, les commissions des accidents du travail de l’ensemble du Canada connaissent des fluctuations au niveau de leur caisse des accidents qui dépendent de nombreux facteurs.

« L’un des buts fixés par le conseil d’administration de la CSSIAT est de maintenir, au strict minimum, une dette entièrement provisionnée. Le rapport annuel 2004 révèle que notre dette est provisionnée à 98,8 %. Il s’agit donc d’une nette amélioration par rapport aux deux derniers exercices et nous avons l’intention de continuer dans cette direction », a affirmé M. Scott.

« Tous les intervenants du Nouveau-Brunswick devraient féliciter notre conseil d’administration pour le haut degré de responsabilité financière qu’il a su démontrer », a expliqué M. Scott. « Si notre dette est entièrement provisionnée, nous pouvons maintenir des niveaux de prestations supérieurs à ceux qui sont offerts dans les autres provinces de l’Atlantique. Une dette entièrement provisionnée signifie que nous pouvons inviter les nouveaux employeurs à venir s’installer au Nouveau-Brunswick, sans qu’ils aient à participer à un régime d’assurance grevé par des coûts antérieurs. »

Le conseil d’administration de la CSSIAT est parvenu à redresser la situation en prenant des décisions sur l’établissement des taux qui reflétaient les besoins financiers de la CSSIAT et les réalités économiques du jour. « Malgré les périodes de difficultés financières, la CSSIAT a su maintenir des normes élevées par rapport aux

prestations des travailleurs blessés », a déclaré M. Scott. En 2004, la CSSIAT a versé 115 306 000 $ aux travailleurs blessés ou à des tiers en leur nom, ce qui représente la deuxième augmentation en deux ans. La CSSIAT a également mis en oeuvre divers changements de politique à l’avantage des travailleurs, tels que des barèmes des frais améliorés pour les allocations pour soins personnels; les frais de déplacement; les allocations de repas; les prothèses auditives et les piles; et les frais de garde d’enfants ou de personnes à charge. « En plus d’avoir maintenu, voire amélioré dans certains cas, les prestations aux travailleurs blessés en 2004, la CSSIAT a réussi à faire en sorte que le taux de cotisation moyen demeure le plus bas au Canada atlantique et que la caisse des accidents revienne à un niveau presque entièrement provisionné », a affirmé M. Scott. « La CSSIAT a de quoi être fière! »

Compte tenu des nouvelles normes présentées par l’Institut canadien des comptables agréés, la CSSIAT a mis en oeuvre une nouvelle convention comptable en matière de placements pour l’exercice financier 2004.

En vertu de la nouvelle convention appelée « Juste valeur », tous les revenus et toutes les pertes de placements de l’exercice (y compris les dividendes, les intérêts, les gains et les pertes) doivent être déclarés dans l’exercice au cours duquel ils se produisent. Selon les normes comptables précédentes, les commissions des accidents du travail pouvaient reporter ces gains et ces pertes sur une période de cinq exercices pour ainsi mieux surmonter les oscillations des marchés financiers volatils.

« Avec la nouvelle convention comptable, il est encore plus important de continuer à se conduire de façon responsable sur le plan financier. L’atteinte et le maintien d’une dette entièrement provisionnée sera donc un défi plus grand, mais tout aussi important pour la CSSIAT », a conclu M. Scott.

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