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Vos droits

La Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick confère aux salariés trois droits fondamentaux pour assurer leur sécurité au travail.

Définition d’un « salarié »
a) une personne employée dans un lieu de travail, ou
b) une personne se trouvant dans un lieu de travail pour tout objet s’y rattachant.

Quels sont mes droits en tant que salarié?
Quelles que soient vos responsabilités au travail, tous les salariés ont les trois droits fondamentaux suivants.

1. Le droit d’être informé
Tous les salariés ont le droit de recevoir la formation nécessaire pour accomplir leur travail en toute sécurité. Tous les salariés, qu’ils soient nouveaux, mutés ou expérimentés, devraient être mis au courant :

  • des dangers présents au travail,
  • des procédures de travail sécuritaires,
  • des procédures d’urgence.

En tout temps, si vous n’êtes pas certain à propos d’une tâche à effectuer au travail ou si vous avez des inquiétudes quant à votre sécurité personnelle ou à celle d’autres personnes, vous devez parler à votre surveillant pour recevoir une formation en cours d’emploi additionnelle.

2. Le droit de participer
Tous les salariés ont le droit de participer à l’élaboration de solutions à des problèmes de santé et de sécurité, ainsi qu’au repérage et à l’élimination des risques dans le lieu de travail. Dans les lieux de travail ayant vingt salariés et plus, un comité mixte d’hygiène et de sécurité est formé pour s’occuper des inquiétudes en matière de santé et de sécurité. Les salariés devraient savoir qui sont les représentants du comité mixte dans leur lieu de travail au cas où ils auraient des questions ou des préoccupations au sujet de la santé et de la sécurité au travail.

3. Le droit de refuser d’effectuer un travail dangereux
Tous les salariés ont le droit de refuser d’effectuer un travail qui, selon eux, mettrait en danger leur santé ou leur sécurité ou celle de toute autre personne. Si vous avez des doutes par rapport à votre sécurité au travail, vous devriez :

ÉTAPE 1
En faire rapport à votre surveillant. Si la question est réglée, reprenez le travail, sinon :

ÉTAPE 2
En faire rapport au comité mixte d’hygiène et de sécurité ou au délégué à l’hygiène et à la sécurité. Si la question n’est toujours pas réglée :

ÉTAPE 3
Appelez Travail sécuritaire NB et expliquez la situation. Ne reprenez le travail que si la situation n’est plus dangereuse.

Dans tous les cas, vous devez demeurer au travail jusqu’à la fin de votre quart de travail.

En vertu de l’article 25 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, un salarié peut déposer une plainte contre un employeur ou un syndicat qui a pris ou menacé de prendre une mesure discriminatoire contre le salarié parce qu’il s’est conformé à la Loi, aux règlements ou à un ordre ou parce qu’il a invoqué l’application de la Loi, des règlements ou d’un ordre. Si vous avez une plainte semblable à faire, veuillez remplir la Formule 1 – Plainte.

Qu’est-ce qu’un « arbitrage »?
En général, un arbitrage est un moyen conçu pour régler un différend qui survient lorsqu’un salarié se plaint d’avoir fait l’objet de discrimination par un employeur ou un syndicat pour avoir essayé d’exercer un droit fondamental en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les arbitrages, veuillez vous reporter à la section des décisions arbitrales de ce site Web.







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