Appels sans frais au Canada 1 800 222-9775   |   English


Accueil    Version imprimable

Si vous vous blessez au travail

En cas d’accident ou de blessure au travail ou de maladie professionnelle, vous devez immédiatement :

  • Signaler l’accident à son employeur aussitôt que possible et conformément à la procédure établie par l’employeur pour la déclaration des accidents.
  • Obtenir des soins médicaux, au besoin, et aviser le médecin traitant que la blessure est liée au travail afin que les rapports médicaux puissent être acheminés dès que possible à Travail sécuritaire NB.
  • Remplir un rapport d’accident (Formulaire 67 – Rapport sur l’accident ou la maladie professionnelle) pour toute blessure qui entraîne ce qui suit :
    • des frais médicaux;
    • une perte de gains;
    • l’incapacité d’effectuer vos tâches de travail habituelles après l’accident.

Si les conditions précédentes s’appliquent, remplir le Formulaire 67 avec votre employeur et s’assurer qu’il est transmis à Travail sécuritaire NB. Même si vous n’êtes pas d’accord avec votre employeur, vous devez quand même remplir le Formulaire 67 et l’envoyer à Travail sécuritaire NB dans les trois jours qui suivent. Veuillez prendre note que vous et votre employeur ne pouvez pas convenir de ne pas signaler l’accident. 

Qu’est-ce qu’un « accident »?
En vertu de la Loi sur les accidents du travail, un accident peut être :
(i) un acte volontaire et intentionnel autre que celui du travailleur qui est victime de l’accident;
(ii) un événement ou incident fortuit dû à une cause physique ou naturelle;
(iii) l’incapacité causée par une maladie professionnelle;
(iv) toute autre incapacité; survenant tous par le fait et à l’occasion de l’emploi.
Un accident ne comprend pas l’incapacité de la tension mentale ni l’incapacité causée par la tension mentale, sauf en tant que réaction violente à un événement traumatique.
Qu’est-ce qu’une « maladie professionnelle »?
Toute maladie liée uniquement ou caractéristiquement à un certain procédé industriel, à un certain métier ou à une certaine profession, et qui est déclarée par les règlements être une maladie professionnelle.

Vos responsabilités après un accident 

  • Présentez-vous à vos rendez-vous chez les fournisseurs de soins de santé (médecins, physiothérapeutes, chiropraticiens, etc.).
  • Demandez à vos fournisseurs de soins de santé d’envoyer des rapports à Travail sécuritaire NB.
  • Suivez les plans de traitement établis par vos fournisseurs de soins de santé.
  • Avisez Travail sécuritaire NB si vous arrêtez de travailler ou si votre travail doit être modifié à cause de votre blessure.
  • Conservez les reçus pour les dépenses directement liées à votre blessure au travail.

Responsabilités de votre employeur

  • Assurer ou payer le transport immédiat du lieu de l’accident à un établissement de soins.
  • Appeler SANS DÉLAI le 1 800 222-9775 pour signaler les incidents suivants :
    • Perte de connaissance
    • Amputation
    • Fracture (autre qu’aux doigts ou aux orteils)
    • Brûlure qui nécessite des soins médicaux plus poussés que les premiers soins
    • Perte de vision d’un œil ou des deux yeux
    • Lacération profonde qui exige des soins médicaux au-delà des premiers soins
    • Travailleur hospitalisé dans un établissement hospitalier
    • Décès
    • Toute explosion accidentelle ou exposition accidentelle à un agent biologique, chimique ou physique, qu’il y ait ou non des blessés
    • Toute catastrophe ou défaillance d’équipement catastrophique qui a causé ou aurait pu causer des blessures
    • Dans les trois jours qui suivent l’avis de l’accident, s’il s’agit d’un scénario qui n’est pas décrit plus haut.

Responsabilités de vos fournisseurs de soins de santé

  • Envoyer leurs rapports à Travail sécuritaire NB sans délai.
  • Vous aider à comprendre ce qui ne va pas et ce qui peut être fait pour faciliter votre rétablissement.

Pour imprimer le Formulaire 67 en format PDF, cliquez ici.

Ressource







Twitter YouTube LinkIn




© Travail sécuritaire NB, 2017