Supervision – Guide sur la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail

Les superviseurs jouent un rôle important dans la promotion et le maintien de la sécurité au travail. Leurs paroles et leurs actions sont le reflet de l’importance qu’ils accordent à la santé et à la sécurité. 

Une supervision adéquate et efficace de tous les niveaux d’un organisme est impérative si l’on veut éliminer ou réduire les risques pour les travailleurs. Au Nouveau-Brunswick, un superviseur est une personne qui supervise ou dirige le travail de salariés. Celui-ci peut être un propriétaire, un gestionnaire, un surintendant, un surveillant, un chef d’équipe, un contremaître, un chef de service, ou un salarié expérimenté désigné par l’employeur pour superviser le travail pour une période temporaire. 

Obligations de l’employeur en matière de supervision

Ce sont les employeurs qui, en fin de compte, ont la responsabilité d’assurer un lieu de travail sain et sécuritaire. Pour ce faire, ils doivent avant tout s’assurer que les salariés sont supervisés de façon compétente et suffisante. 

Obligations du superviseur

Le superviseur a des obligations précises en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail à l’égard des salariés. Il doit :

  • Prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger sa propre santé et sa sécurité ainsi que celles des salariés qu’il supervise et dirige.
  • Se conformer à la Loi et aux règlements et s’assurer que les salariés font de même.
  • Collaborer avec les agents de santé et de sécurité de Travail sécuritaire NB et se conformer aux ordres qu’ils donnent.
  • Collaborer avec le comité mixte d’hygiène et de sécurité ou les délégués à l’hygiène et à la sécurité, s’il y a lieu.
  • Informer les salariés des dangers liés à leur travail.
  • Fournir les renseignements et les instructions nécessaires aux salariés pour qu’ils puissent travailler en toute sécurité. 

Que signifie « être supervisé de façon compétente »?

Pour que les salariés soient supervisés de façon compétente, les employeurs doivent veiller à ce que les superviseurs possèdent la formation ou l’expérience requise et qu’ils possèdent les connaissances suffisantes (ou qu’ils aient accès aux sources d’information) leur permettant de comprendre et d’appliquer :

  • La Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick et les règlements qui s’appliquent au travail des salariés qu’ils supervisent et dirigent.
  • La politique de sécurité et le programme d’hygiène et de sécurité de l’entreprise.
  • Toute procédure d’hygiène et de sécurité relative aux dangers auxquels s’exposent les salariés.
  • Tout équipement de protection que doivent utiliser les salariés qu’ils supervisent.
  • Toute autre mesure nécessaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés. 

Grâce à la formation et à l’expérience qu’il apporte au lieu de travail et aux connaissances que lui fournit l’employeur, le superviseur peut s’acquitter de façon compétente de ses obligations d’informer, de renseigner et d’instruire les salariés en s’assurant que ceux-ci* :

  • Sont conscients des dangers et des risques associés aux tâches qu’ils accomplissent. Par exemple :
    • Informer les salariés des risques associés aux machines sous tension.

OU

    • Vérifier que les salariés connaissent les dangers associés aux machines sous tension.
  • Savent comment travailler en toute sécurité. Par exemple :
    • Fournir la procédure de verrouillage pour les machines avec lesquelles les salariés travaillent.

OU

    • Vérifier que les salariés ont reçu la procédure de verrouillage pour les machines avec lesquelles ils travaillent.
  • Ont reçu des instructions claires, verbalement ou par écrit, sur la façon d’effectuer les tâches en toute sécurité. Par exemple :
    • Montrer à un salarié, étape par étape, comment verrouiller une machine.

OU

    • Vérifier que le salarié sait comment appliquer la procédure pour verrouiller une machine.

*Dans certains lieux de travail, le travail par quarts fait en sorte que le « superviseur responsable » ne supervise pas toujours les mêmes salariés. Le cas échéant, l’employeur et le superviseur doivent confirmer que les salariés ont été informés, renseignés et instruits, comme il est indiqué ci-dessus, afin d’assurer leur santé et leur sécurité. 

Que signifie « être supervisé de façon suffisante »?

Pour assurer une supervision adéquate, le superviseur peut devoir passer du temps sur les lieux de travail, effectuer une gestion sur le terrain, effectuer des observations, utiliser des listes de contrôle, observer les salariés à leur poste de travail ou appliquer d’autres mesures, par exemple, déléguer (de façon temporaire) son autorité à un autre salarié expérimenté si une tâche l’empêche d’être présent sur les lieux de travail pendant un projet particulier. La fréquence à laquelle un superviseur observe le travail des salariés est une « échelle mobile ». Parmi les facteurs à prendre en considération pour déterminer le niveau de supervision nécessaire pour s’assurer que le travail est supervisé de façon suffisante, il y a : 

  1. Le type de travail qui est supervisé. Plus le travail est complexe, plus il doit être supervisé de près (par exemple des opérations de sautage par rapport à du travail de bureau). 
  1. La disponibilité d’instructions écrites détaillées. Plus les instructions relatives aux tâches à exécuter sont détaillées, moins il est nécessaire de les superviser directement (par exemple une tâche pour laquelle une procédure écrite est accessible plutôt qu’une tâche pour laquelle des instructions verbales ont été données). 
  1. Les salariés qui sont supervisés. Le niveau de supervision nécessaire varie selon les compétences et l’expérience des salariés à effectuer la tâche. Il faut se demander : les salariés sont-ils compétentsUn nouveau salarié a besoin d’une supervision plus directe, et il en va de même pour un salarié expérimenté qui exécute une tâche peu familière ou peu fréquente. D’ailleurs, un salarié expérimenté peut faire preuve de complaisance, ce qui nécessite une supervision directe accrue, le cas échéant. 
  1. Les conséquences (possibles) et les résultats du travail effectué. Plus les risques d’accident sont élevés et plus les blessures possibles peuvent être graves, plus le besoin d’une supervision directe est grand (par exemple les dangers et les risques sont plus élevés sur un chantier de construction que dans un bureau). 

Les superviseurs qui passent beaucoup de temps sur les lieux de travail, qui sont à l’affût des dangers et des situations et des gestes dangereux, et qui mettent en place des mesures correctives, favorisent la sécurité au travail. Lorsqu’ils sont sur les lieux de travail, les superviseurs peuvent s’assurer que :

  • le rendement des salariés répond aux attentes en matière de sécurité en corrigeant les comportements dangereux;
  • chacun dispose des outils ou de l’équipement dont il a besoin et que les outils sont entretenus adéquatement pour effectuer le travail en toute sécurité;
  • les nouveaux dangers que pourraient entraîner des changements dans le personnel, l’équipement, les processus ou la documentation sont déterminés et maîtrisés avant que les changements n’aient lieu.

Comme pour tout autre système de gestion dans une entreprise (assurance de la qualité, gestion du changement, gestion de projet), la responsabilité d’assurer une supervision de façon compétente et suffisante commence avec l’employeur, et peut ensuite être déléguée vers le bas à d’autres salariés désignés. La meilleure façon d’assurer une supervision de façon suffisante est de mettre en place des évaluations de rendement qui tiennent compte d’une supervision efficace et qui évaluent régulièrement la compétence des superviseurs. Ces évaluations devraient avoir lieu au moins une fois par année, et toute lacune trouvée pendant ces évaluations devrait être réglée. 

Influence des comportements du superviseur sur la culture de sécurité au travail

Les superviseurs sont bien placés pour assumer le rôle de champion de la sécurité et de faire de celle-ci une valeur d’entreprise. Mener régulièrement des activités de sécurité peut permettre d’instaurer une culture de sécurité positive, mais avant tout, les superviseurs doivent s’assurer qu’ils travaillent eux-mêmes en toute sécurité (c’est-à-dire donner le bon exemple aux salariés). 

Les activités de sécurité peuvent comprendre les suivantes :

  • Effectuer des inspections et des enquêtes.
  • Mobiliser la participation des salariés aux décisions en matière de santé et de sécurité qui ont un effet sur leur travail.
  • Participer au comité mixte d’hygiène et de sécurité.
  • Animer des réunions sur les lieux ou des exposés sur la sécurité.
  • Observer les salariés et renforcer les comportements sécuritaires par une rétroaction positive.
  • Reconnaître les salariés qui reconnaissent et qui signalent les dangers, les conditions de travail dangereuses, les quasi-accidents et les incidents.
  • Montrer que la sécurité est au moins aussi importante que la production et la qualité.
  • Prendre note quotidiennement des résultats de sécurité dans un journal ou un carnet. 

Autres situations particulières de la Loi ou des règlements nécessitant une supervision

Les superviseurs ont des responsabilités supplémentaires pour les dispositions énumérées ci-dessous :

  • Enquêter et apporter des mesures correctives en cas de refus d’accomplir un acte.
  • Apporter de la supervision à un employé qui pourrait avoir recours à un équipement de protection des voies respiratoires.
  • Procéder au montage de la charpente.
  • Procéder aux opérations de sautage, lorsque plus d’un boutefeu s’occupent d’opérations de sautage.
  • Superviser une personne qui apprend à utiliser un appareil de levage.
  • Faire l’inspection par un ingénieur d’une grue mobile.
  • Former un apprenti aux travaux électriques, pour lever, installer ou enlever des poteaux, réverbères électriques ou d’autres objets semblables.
  • Opération de plongée.
  • Opérations de bûcheronnage et de sylviculture.
  • Mines souterraines. 

Ressources

 

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