Harmonisation de normes de sécurité

Assurer la sécurité des travailleurs néo-brunswickois à l’aide de normes de sécurité harmonisées à l’échelle nationale.

L’équipement de protection individuelle et les trousses de premiers soins sont essentiels à un lieu de travail sécuritaire.

L’harmonisation des normes de sécurité dans l’ensemble du Canada vise à réduire la bureaucratie pour les employeurs qui exercent des activités dans plus d’une province ou plus d’un territoire tout en continuant à protéger les travailleurs.

Pour obtenir l’harmonisation et améliorer la sécurité, des modifications ont été apportées au Règlement général 91-191 et au Règlement 2004-130 – Règlement sur les premiers soins pour mentionner de nouvelles normes sur l’équipement de protection individuelle et la nouvelle norme de l’Association canadienne de normalisation (CSA) sur les trousses de premiers soins.

Quel est l’équipement touché?

Équipement de protection individuelle

L’équipement de protection individuelle que les travailleurs néo-brunswickois utilisaient en toute sécurité n’est pas soudainement devenu désuet ou non sécuritaire lorsque les modifications sont entrées en vigueur. Les lieux de travail de la province peuvent donc continuer à utiliser l’équipement qui satisfait aux anciennes normes mentionnées si l’équipement est bien entretenu et inspecté pour assurer qu’il est en bon état. Lorsqu’on achète du nouvel équipement, il doit être conforme aux nouvelles normes ou fabriqué conformément à ces normes. Dans la plupart des cas, l’équipement porte une étiquette qui indique le numéro et l’année de la norme, et le type ou la classe.

Certaines modifications notables sont énumérées ci-dessous. Il ne s’agit pas d’une liste complète des modifications. Pour obtenir tous les détails, veuillez acheter ou consulter les normes gratuitement (accès en mode lecture seulement). 

De la norme de l’ANSI Z89.1-1997 « Industrial Head Protection » à la norme CSA Z94.1-15 « Casques de sécurité pour l’industrie : tenue en service, sélection, entretien et utilisation »

  • Le lieu de travail doit effectuer une évaluation des dangers (lignes directrices dans la norme).
    • Une personne compétente doit effectuer et documenter l’évaluation des dangers.
    • Si une évaluation n’est pas effectuée ou n’est pas possible, il faut utiliser un casque de protection de type 2, classe E.
  • La visière d’un casque de protection doit être portée vers l’avant. Un casque réversible peut être porté si le travail, la tâche ou le milieu de travail l’exige (par exemple, le soudage). Les instructions du fabricant doivent permettre le port de la visière d’un casque vers l’arrière.
  • La norme précise les exigences et les pratiques recommandées pour l’entretien du casque, y compris :
    • Aucune modification ne doit être apportée au casque (y compris le perçage de trous).
  • La norme offre des recommandations sur l’usage d’accessoires, y compris :
    • On ne doit pas porter de casquette de type baseball sous un casque de sécurité.
    • Les décalcomanies, pellicules de plastique, autocollants ou rubans adhésifs appliqués au casque doivent être compatibles avec le casque et ne pas nuire à la capacité de l’utilisateur d’effectuer une inspection.

De la norme CSA Z94.3-92 « Protecteurs oculaires et faciaux pour l’industrie » à la norme CSA Z94.3-15 « Protecteurs oculaires et faciaux »

  • La nouvelle norme contient des exigences applicables à deux nouveaux dangers, soit le rayonnement laser et les arcs électriques.
  • Elle exige aussi :
    • le port d’un protecteur de catégorie 1 (lunettes) ou de catégorie 2 (lunettes étanches) en plus d’un masque de soudeur.

De la norme CSA Z195-M92 à la norme CSA Z195-14 « Chaussures de protection »

  • La norme a été élargie pour comprendre les exigences quant aux chaussures munies de protection pour les utilisateurs de scie à chaîne. Ces chaussures doivent avoir une étiquette arborant un sapin vert dans un rectangle blanc.
  • Elle comporte aussi des recommandations sur la sélection du matériau de semelles qui minimisera le danger de glissements.

De la norme CSA Z94.2-94 « Protecteurs auditifs » à la norme CSA Z94.2-14 « Protecteurs auditifs : performances, sélection, entretien et utilisation »

La nouvelle norme contient :

  • un tableau pour aider à sélectionner les protecteurs auditifs selon la catégorie et l’exposition au bruit;
  • des recommandations quant à la distribution et à l’utilisation des protecteurs.

Les gilets de sauvetage, les vêtements de flottaison individuels et les vêtements de flottaison individuels gonflables doivent être approuvés par Transports Canada ou par un organisme qu’il autorise à cette fin.

Cherchez une étiquette qui indique l’approbation de Transports Canada ou d’un organisme autorisé.

 

Trousses de premiers soins

De l’annexe C du Règlement 2004-130 à la norme CSA Z1220-17 « Trousses de secourisme en milieu de travail »

Il existe trois types de trousses de premiers soins : personnelle, de base et intermédiaire. Le contenu de chaque trousse dépend du type. La trousse de base (pour les travaux à risque moins élevé) et la trousse intermédiaire (pour les travaux à risque plus élevé) sont offertes en trois tailles, soit petite, moyenne et grande. Les employeurs pourront choisir une combinaison de trousses qui satisfait le mieux aux besoins de leur lieu de travail. Par exemple, un employeur qui est tenu d’avoir deux trousses moyennes pourrait se conformer aux exigences en ayant quatre petites trousses ou une grande trousse. Pour obtenir tous les détails :

Sélection de trousses de premiers soins

Y aura-t-il un effet sur mon lieu de travail?

Peut-être que non. Si vos trousses de premiers soins continuent d’être entretenues de façon à satisfaire aux anciennes exigences, vous pouvez continuer de les utiliser. Il en est de même pour votre équipement de protection individuelle. S’il est en bon état et convient au travail effectué, vous pouvez continuer de l’utiliser.

Quand vous achèterez de nouvelles trousses ou du nouvel équipement, ces derniers devront être conformes à la nouvelle norme citée au règlement. Les lieux de travail néo-brunswickois doivent se conformer aux exigences de la norme applicable pour ce qui est du bon usage, des inspections et de l’entretien de l’équipement, qu’il s’agisse d’équipement existant ou de nouvel équipement.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les nouvelles normes, et pour apprendre comment les acheter ou les consulter gratuitement (accès en mode lecture seulement) : community.csagroup.org/login

 

Questions fréquemment posées

L’annexe A du Règlement sur les premiers soins énumère les types de travaux qui sont à risque élevé. Cependant, selon le paragraphe 4(3) du Règlement, chaque employeur doit évaluer les risques auxquels les salariés sont susceptibles d’être exposés dans un lieu de travail et fournir les trousses, le matériel, les installations et les services additionnels compte tenu de ces risques. Non seulement l’évaluation vous aidera à déterminer les articles propres à l’industrie qu’il faudra inclure dans vos trousses, mais elle vous permettra de savoir si vous devriez passer d’une trousse de base à une trousse intermédiaire. Les annexes A et B de la norme de l’Association canadienne de normalisation offrent une orientation quant à l’évaluation des risques à un lieu de travail relativement aux premiers soins.

L’approbation automatique de normes est aussi appelée « incorporation par renvoi dynamique ». Il s’agit d’une norme citée dans un règlement sans mention d’une date d’émission ou d’une version particulière. L’incorporation par renvoi dynamique présente l’avantage d’une rédaction d’un règlement plus flexible car le règlement :

  • intègre les versions subséquentes de la norme par renvoi après qu’elle a été mise à jour;
  • n’exige pas que la nouvelle version du règlement entre en vigueur.

L’inconvénient est qu’il y aurait peu de consultations ou aucune consultation des intervenants avant l’entrée en vigueur des normes. Bien que le gouvernement du Nouveau-Brunswick soit engagé à consulter les intervenants, on examine la possibilité d’une incorporation limitée par renvoi dynamique qui permettrait des consultations des intervenants avant l’adoption d’une norme révisée.

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Ressources

Une nouveauté! Mise à jour sur la santé et la sécurité au travail – Harmonisation des normes (vidéo)

Sélection de trousses de premiers soins (tableau)

Annexe C – Contenu de la trousse de premiers soins (tableau)

Équipement de protection individuelle (tableau de comparaison)

Équipement de protection individuelle – Sélection de protecteurs oculaires et faciaux (affiche)

Équipement de protection individuelle – Évaluation des dangers – Casques de sécurité

Équipement de protection individuelle – Guide de consultation rapide sur les normes de la CSA

Accès aux normes CSA en ligne

Le site Web de l’Association canadienne de normalisation (CSA) donne accès en ligne aux normes CSA citées dans la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail fédérale, provinciale et territoriale.

Les utilisateurs n’ont qu’à créer un compte sur le site des communautés CSA (page d’ouverture de session en anglais seulement) pour avoir accès aux normes.

Ils pourront ainsi voir ou acheter des normes citées dans la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et ses règlements.

 

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