Harmonisation de normes de sécurité

Assurer la sécurité des travailleurs néo-brunswickois à l’aide de normes de sécurité harmonisées à l’échelle nationale.

L’équipement de protection individuelle et les trousses de premiers soins sont essentiels à un lieu de travail sécuritaire.

L’harmonisation des normes de sécurité dans l’ensemble du Canada vise à réduire la bureaucratie pour les employeurs qui exercent des activités dans plus d’une province ou plus d’un territoire tout en continuant à protéger les travailleurs.

Pour obtenir l’harmonisation et améliorer la sécurité, des modifications ont été apportées au Règlement général 91-191 et au Règlement 2004-130 – Règlement sur les premiers soins pour mentionner de nouvelles normes sur l’équipement de protection individuelle et la nouvelle norme de l’Association canadienne de normalisation (CSA) sur les trousses de premiers soins.

Quel est l’équipement touché?

Équipement de protection individuelle

L’équipement de protection individuelle que les travailleurs néo-brunswickois utilisaient en toute sécurité n’est pas soudainement devenu désuet ou non sécuritaire lorsque les modifications sont entrées en vigueur. Les lieux de travail de la province peuvent donc continuer à utiliser l’équipement qui satisfait aux anciennes normes mentionnées si l’équipement est bien entretenu et inspecté pour assurer qu’il est en bon état. Lorsqu’on achète du nouvel équipement, il doit être conforme aux nouvelles normes ou fabriqué conformément à ces normes. Dans la plupart des cas, l’équipement porte une étiquette qui indique le numéro et l’année de la norme, et le type ou la classe.

Certaines modifications notables sont énumérées ci-dessous. Il ne s’agit pas d’une liste complète des modifications. Pour obtenir tous les détails, veuillez acheter ou consulter les normes gratuitement (accès en mode lecture seulement). 

De la norme de l’ANSI Z89.1-1997 « Industrial Head Protection » à la norme CSA Z94.1-15 « Casque de sécurité pour l’industrie : tenue en service, sélection, entretien et utilisation »

  • Le lieu de travail doit effectuer une évaluation des dangers (lignes directrices dans la norme).
    • Une personne compétente doit effectuer et documenter l’évaluation des dangers.
    • Si une évaluation n’est pas effectuée ou n’est pas possible, il faut utiliser un casque de protection de type 2, classe E.
  • La visière d’un casque de protection doit être portée vers l’avant. Un casque réversible peut être porté si le travail, la tâche ou le milieu de travail l’exige (par exemple, le soudage). Les instructions du fabricant doivent permettre le port de la visière d’un casque vers l’arrière.
  • La norme précise les exigences et les pratiques recommandées pour l’entretien du casque, y compris :
    • Aucune modification ne doit être apportée au casque (y compris le perçage de trous).
  • La norme offre des recommandations sur l’usage d’accessoires, y compris :
    • On ne doit pas porter de casquette de type baseball sous un casque de sécurité.
    • Les décalcomanies, pellicules de plastique, autocollants ou rubans adhésifs appliqués au casque doivent être compatibles avec le casque et ne pas nuire à la capacité de l’utilisateur d’effectuer une inspection.

De la norme CSA Z94.3-92 « Protecteurs oculaires et faciaux pour l’industrie » à la norme CSA Z94.3-15 « Protecteurs oculaires et faciaux »

  • La nouvelle norme contient des exigences applicables à deux nouveaux dangers, soit le rayonnement laser et les arcs électriques.
  • Elle exige aussi :
    • le port d’un protecteur de catégorie 1 (lunettes) ou de catégorie 2 (lunettes étanches) en plus d’un masque de soudeur.

De la norme CSA Z195-M92 à la norme CSA Z195-14 « Chaussures de protection »

  • La norme a été élargie pour comprendre les exigences quant aux chaussures munies de protection pour les utilisateurs de scie à chaîne. Ces chaussures doivent avoir une étiquette arborant un sapin vert dans un rectangle blanc.
  • Elle comporte aussi des recommandations sur la sélection du matériau de semelles qui minimisera le danger de glissements.

De la norme CSA Z94.2-94 « Protecteurs auditifs » à la norme CSA Z94.2-14 « Protecteurs auditifs : performances, sélection, entretien et utilisation »

La nouvelle norme contient :

  • un tableau pour aider à sélectionner les protecteurs auditifs selon la catégorie et l’exposition au bruit;
  • des recommandations quant à la distribution et à l’utilisation des protecteurs.

Les gilets de sauvetage, les vêtements de flottaison individuels et les vêtements de flottaison individuels gonflables doivent être approuvés par Transports Canada ou par un organisme qu’il autorise à cette fin.

Cherchez une étiquette qui indique l’approbation de Transports Canada ou d’un organisme autorisé.

 

Trousses de premiers soins

De l’annexe C du Règlement 2004-130 à la norme CSA Z1220-17 « Trousses de secourisme en milieu de travail »

Il existe trois types de trousses de premiers soins : personnelle, de base et intermédiaire. Le contenu de chaque trousse dépend du type. La trousse de base (pour les travaux à risque moins élevé) et la trousse intermédiaire (pour les travaux à risque plus élevé) sont offertes en trois tailles, soit petite, moyenne et grande. Les employeurs pourront choisir une combinaison de trousses qui satisfait le mieux aux besoins de leur lieu de travail. Par exemple, un employeur qui est tenu d’avoir deux trousses moyennes pourrait se conformer aux exigences en ayant quatre petites trousses ou une grande trousse. Pour obtenir tous les détails :

Contenu – Trousses de premiers soins

Sélection de trousses de premiers soins

Y aura-t-il un effet sur mon lieu de travail?

Peut-être que non. Si vos trousses de premiers soins continuent d’être entretenues de façon à satisfaire aux anciennes exigences, vous pouvez continuer de les utiliser. Il en est de même pour votre équipement de protection individuelle. S’il est en bon état et convient au travail effectué, vous pouvez continuer de l’utiliser.

Quand vous achèterez de nouvelles trousses ou du nouvel équipement, ces derniers devront être conformes à la nouvelle norme citée au règlement. Les lieux de travail néo-brunswickois doivent se conformer aux exigences de la norme applicable pour ce qui est du bon usage, des inspections et de l’entretien de l’équipement, qu’il s’agisse d’équipement existant ou de nouvel équipement.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les nouvelles normes, et pour apprendre comment les acheter ou les consulter gratuitement (accès en mode lecture seulement) : community.csagroup.org/login

 

Questions fréquemment posées

Non. Si vous utilisez ce type d’équipement, vous pouvez continuer de l’utiliser à condition qu’il soit bien entretenu et en bon état afin d’offrir la protection pour laquelle il a été conçu. Cependant, lorsque l’équipement aura besoin d’être remplacé, ce nouvel équipement devra être conforme à la nouvelle norme.

L’harmonisation a pour but de simplifier les exigences réglementaires pour les employeurs qui exercent leurs activités dans plus d’une province canadienne de façon qu’ils n’aient pas à acheter du nouvel équipement de protection individuelle afin de se conformer aux exigences d’une autre province ou d’un autre territoire à cet égard. Étant donné que l’application des normes harmonisées qui portent sur l’équipement de protection individuelle varient d’une province à l’autre, si vous avez des employés qui utilisent cet équipement dans d’autres provinces, il serait bon de mettre à jour l’équipement de ces employés d’abord.

Oui. Les nouvelles normes citées sont disponibles à des fins de consultation gratuite (accès en lecture seulement) sur le site Web de l’Association canadienne de normalisation. Il est également possible d’acheter les normes à partir de ce site Web.

Travail sécuritaire NB a produit un résumé qui souligne les changements clés.

Équipement de protection individuelle (tableau de comparaison)

Toute personne voulant utiliser de l’équipement de protection individuelle certifié par un organisme de normalisation autre que l’Association canadienne de normalisation (CSA) ou d’autres organismes cités dans le règlement est responsable de confirmer que l’équipement offre une protection équivalente ou supérieure. Il pourrait être difficile de déterminer si la protection est équivalente ou supérieure, mais le fait de questionner le fournisseur ou fabricant est un bon point de départ. Les renseignements recherchés pourraient également être disponibles auprès de la CSA ou de l’organisme cité dans le règlement. Les travailleurs ou les utilisateurs qui se servent d’autre équipement de protection individuelle doivent pouvoir démontrer des preuves que l’équipement offre une protection équivalente ou supérieure.

Si vous avez une trousse qui était conforme au règlement avant le 29 mai 2020, vous n’avez pas besoin d’en acheter une nouvelle. Travail sécuritaire NB permettra aux lieux de travail d’utiliser leurs trousses existantes qui sont conformes à l’annexe C qui a été abrogée. Pour vous aider à maintenir ces trousses, voir le tableau portant sur le contenu des trousses de premiers soins. Si vous prévoyez acheter une nouvelle trousse, vous devrez en acheter une qui est conforme aux normes de l’Association canadienne de normalisation. 

 

La seule exigence pour les fournisseurs applicable aux symboles est d’inclure les mots « premiers soins » ou le symbole qui les représentent sur le contenant. Malheureusement, ces indications ne sont pas suffisantes pour déterminer si la trousse satisfait aux exigences de la norme de la CSA. En tant qu’acheteur, vous pouvez demander une trousse qui est conforme à ces normes. Si vous n’êtes pas certain qu’elle satisfasse aux normes de la CSA, vous pouvez vérifier si les articles s’y conforment. Travail sécuritaire NB a préparé un tableau portant sur le contenu des trousses de premiers soins à cette fin.

Les trousses de premiers soins qui satisfont aux normes de la CSA sont largement disponibles auprès de fournisseurs de matériel de sécurité et d’autres magasins de détail. Cependant, si vous avez de la difficulté à en trouver une, les articles individuels pour les trousses sont en vente dans les pharmacies ou d’autres magasins de détail dans votre région. Vous pouvez créer votre propre trousse qui satisfait aux exigences de la norme. Les mots « premiers soins » ou le symbole représentant les premiers soins devront figurer sur le contenant de la trousse. Ce tableau portant sur le contenu des trousses de premiers soins peut vous aider à préparer votre trousse ou déterminer ce qui vous manque.

À compter du 29 mai 2020, le Règlement ne cite que la norme de l’Association canadienne de normalisation pour les articles que contient la trousse de premiers soins. Toute autre exigence s’appliquant aux premiers soins (formation de secouriste, protocole des communications en cas d’urgence, salle de premiers soins, recyclage, etc.) demeure inchangée.

La norme de la CSA mentionne trois types de trousses : personnelle, de base (pour les travaux à risque moins élevé) et intermédiaire (pour les travaux à risque plus élevé). Les trousses de base et intermédiaires sont disponibles en trois formats : petites, moyennes et grandes, selon le nombre de salariés par quart de travail. L’annexe A du Règlement sur les premiers soins du Nouveau-Brunswick ne mentionne que deux formats, soit une trousse personnelle et une trousse de premiers soins.

À l’avenir, lorsque viendra le temps d’acheter des trousses de premiers soins, les employeurs devront se conformer aux exigences de l’annexe A pour ce qui est du nombre de trousses de premiers soins, et à la CSA pour ce qui est du type et de la taille.

Pour aider à choisir une trousse pour satisfaire aux exigences de l’annexe A, veuillez consulter le tableau de sélection de trousses de premiers soins.

De plus, les employeurs peuvent choisir une combinaison de taille de trousse qui répond le mieux aux besoins de leur lieu de travail. Par exemple, un employeur qui doit avoir deux trousses moyennes peut décider d’avoir quatre petites trousses ou une grande.

Page 1 de 2

Ressources

Contenu – Trousses de premiers soins (tableau)

Sélection de trousses de premiers soins (tableau)

Équipement de protection individuelle (tableau de comparaison)

Équipement de protection individuelle – Sélection de protecteurs oculaires et faciaux (affiche)

Accès aux normes CSA en ligne

Le site Web de l’Association canadienne de normalisation (CSA) donne accès en ligne aux normes CSA citées dans la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail fédérale, provinciale et territoriale.

Les utilisateurs n’ont qu’à créer un compte sur le site des communautés CSA (page d’ouverture de session en anglais seulement) pour avoir accès aux normes.

Ils pourront ainsi voir ou acheter des normes citées dans la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et ses règlements.

 

Abonnez-vous à Cybernouvelles