Entrer au Nouveau-Brunswick de façon sécuritaire pour travailler dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

 

Alors que nous essayons de prévenir la propagation de la COVID-19, les employeurs doivent préparer et surveiller en toute sécurité les employés qui viennent travailler au Nouveau-Brunswick.

Les travailleurs qui arrivent au Nouveau-Brunswick doivent s’auto-isoler pendant 14 jours avant de commencer à travailler. Il existe certaines exceptions à cette exigence, qui sont détaillées ci‑dessous. Les nouvelles restrictions pour les voyageurs entrant dans la province ont été mises en œuvre afin de protéger les Néo-Brunswickois de la COVID-19 et de ses variants.

On s’attend que les entreprises réalisent leurs travaux de façon virtuelle ou par d’autres mesures, ou qu’elles les retardent autant que possible, et elles devront démontrer le besoin du déplacement pour le travail. 

Le processus d’exemption des travailleurs du milieu des infrastructures essentielles précise les conditions, les critères et les mesures qui s’appliquent à chaque situation.

Aperçu du processus

  • Tous les travailleurs devront s’auto-isoler pendant 14 jours, à moins d’avoir reçu une exemption écrite de Travail sécuritaire NB avant leur entrée dans la province.
  • Une exemption est envisagée lorsque la période d’auto-isolement de 14 jours créerait :
    • un risque immédiat ou imminent pour la santé et la sécurité des Néo-Brunswickois;
    • un risque immédiat ou imminent pour les services essentiels ou les chaînes d’approvisionnement essentielles nécessaires aux activités quotidiennes des Néo-Brunswickois;
    • un préjudice économique grave et irréparable, comme des pertes d’emploi immédiates ou imminentes, la fermeture d’une entreprise, ou encore un risque immédiat ou imminent pour l’économie du Nouveau-Brunswick.
  • Il existe deux séries d’exemptions :
    • les voyageurs à faible risque comprennent : les personnes qui n’ont pas voyagé à l’extérieur du Canada atlantique au cours des 14 jours qui précèdent immédiatement leur entrée au Nouveau-Brunswick;
    • les voyageurs à risque élevé comprennent : les personnes, y compris les résidents et les travailleurs du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador, qui ont voyagé à l’extérieur du Canada atlantique au cours des 14 jours qui précèdent immédiatement leur entrée au Nouveau-Brunswick.

Voyageurs à faible risque pour le travail

Voyageurs à risque élevé pour le travail

Entrée

Le voyageur s᾽inscrit au moins cinq jours à l’avance et obtient l’autorisation d’entrer au Nouveau-Brunswick pour y travailler grâce au processus d’enregistrement des voyages.

Le voyageur s᾽inscrit au moins cinq jours à l’avance et obtient l’autorisation d’entrer au Nouveau-Brunswick pour y travailler grâce au processus d’enregistrement des voyages.

Tests de dépistage

  • Moins de 72 heures avant son arrivée ou, s’il na pas eu de test avant son arrivée à la frontière, la personne doit être testée moins de 24 heures après son arrivée.
  • Tests chaque semaine
  • Il doit s’agir d’un test par réaction en chaîne de la polymérase (RCP) dun établissement reconnu par la Santé publique.
  • Moins de 72 heures avant son arrivée ou, s’il n’a pas eu de test avant son arrivée à la frontière, la personne doit être testée moins de 24 heures après son arrivée.
  • Test le septième jour
  • Test le dixième, onzième ou douzième jour
  • Il doit s’agir d’un test par réaction en chaîne de la polymérase (RCP) d'un établissement reconnu par la Santé publique.

Isolement et conformité

  • L’entreprise du Nouveau-Brunswick qui demande le service confirme qu’elle a un plan opérationnel conforme aux exigences de Travail sécuritaire NB et que les travailleurs ou les travailleurs à contrat respecteront toutes les procédures et exigences relatives à l’isolement, sauf pour aller travailler.
  • L’entreprise du Nouveau-Brunswick qui demande le service a un plan opérationnel conforme aux exigences de Travail sécuritaire NB et un plan d’isolement approuvé par Travail sécuritaire NB.
  • Le plan d’isolement de l’employeur doit comprendre un volet sur la conformité, notamment une surveillance visuelle au hasard et la tenue de registres.
  • Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique et Travail sécuritaire NB effectuent des vérifications au hasard des lieux de travail.

 

Demandes d’exemption

Le processus de demande d’exemption de l’auto-isolement pour les infrastructures essentielles comporte deux étapes. Les entreprises ou les employeurs situés au Nouveau-Brunswick sont tenus de remplir la demande d’approbation. Les sous-traitants, ou les travailleurs individuels, ne peuvent pas remplir eux-mêmes cette demande.

À la première étape, avec le soutien du ministère de la Justice et de la Sécurité publique et du ministère de la Santé, Travail sécuritaire NB détermine si le demandeur remplit les critères propres à l’exemption. 

À la deuxième étape, Travail sécuritaire NB collabore avec le demandeur pour s’assurer que toutes les mesures applicables de la Santé publique et de sécurité des travailleurs sont en place avant d’accorder une approbation officielle. Il travaille avec tous les demandeurs qui ont franchi avec succès la première étape afin de suivre le processus de la deuxième étape.

Vous n᾽avez qu᾽à cliquer sur le questionnaire d’admissibilité pour le remplir. Une fois que vos réponses auront été examinées, on vous avisera si vous êtes admissible à entrer au Nouveau-Brunswick pour y travailler en plus des étapes à suivre en vue d’une approbation. 

Tests de dépistage

Les travailleurs du milieu des infrastructures essentielles qui ont obtenu une exemption approuvée doivent fournir la preuve qu’ils ont reçu un résultat négatif à un test PCR à la COVID-19 à leur arrivée au Nouveau-Brunswick. Si cette preuve n’est pas disponible avant leur arrivée, les travailleurs doivent obtenir, à leur entrée au Nouveau-Brunswick, la preuve qu’un test est prévu dans les 24 heures suivant leur arrivée dans la province. Ils devraient demander ce test plusieurs jours avant la date à laquelle ils en ont besoin.

Les travailleurs peuvent passer un test sur rendez-vous en présentant une demande de dépistage de la COVID-19 sur le site du gouvernement du Nouveau-Brunswick : Dépistage de la COVID-19 (snb.ca)

Les travailleurs du milieu des infrastructures essentielles peuvent obtenir la priorité afin de passer un test rapidement, selon la demande. 

Plans d’isolement et sécurité au travail

Les entreprises du Nouveau-Brunswick qui demandent une exemption doivent présenter un plan d’isolement qui répond aux exigences en vigueur de Travail sécuritaire NB. Lisolement, sauf pour aller travailler, (« work isolation ») est une exigence qui comprend un plan de sécurité à l’extérieur du chantier afin de vérifier que les travailleurs demeurent isolés pendant les heures où ils ne travaillent pas. 

On vous posera les questions suivantes :

  1. Choisissez le secteur principal des infrastructures essentielles auquel votre demande fait référence. 
  2. Indiquez les principales répercussions sur les infrastructures essentielles au Nouveau-Brunswick, ou dans la province / le territoire où les travailleurs néo-brunswickois doivent se rendre, si les travaux ne sont pas effectués à ce moment-là.  
  3. Fournissez des renseignements permettant de valider que le nombre de travailleurs se déplaçant pour effectuer les travaux a été limité à ceux nécessaires pour effectuer les travaux.  
  4. Fournissez des renseignements permettant de valider que les ressources humaines, les aptitudes ou les compétences nécessaires pour effectuer les travaux ne sont pas disponibles au Nouveau-Brunswick, ou dans la province / le territoire de destination, dans les délais requis, y compris les efforts que vous avez entrepris pour les obtenir dans la province.  
  5. Où les travailleurs se rendent-ils ou d’où arrivent-ils? 
  6. Précisez le nombre de travailleurs et la durée de leur séjour.  
  7. Quel sera le protocole de dépistage pour les travailleurs qui arrivent dans la province? Les options acceptables sont : 
    • Un test de dépistage pour les travailleurs asymptomatiques (si le test est disponible dans la province d’origine) avec un résultat négatif dans les 72 heures avant leur arrivée, et des tests les septième et dixième jour si ces travailleurs sont toujours dans la province.
    • Un test de dépistage en arrivant au Nouveau-Brunswick, et des tests les septième et dixième jour si ces travailleurs sont toujours dans la province.
  8. Comment prévoyez-vous superviser les travailleurs lorsqu’ils ne seront pas au travail afin d’assurer qu’ils ne quittent pas leur hébergement ou ne se rassemblent pas? 

*Les infrastructures essentielles font référence aux processus, aux systèmes, aux installations, aux technologies, aux réseaux, aux biens et aux services essentiels à l’égard de la santé, de la sécurité et du bien-être économique des Canadiens, et au fonctionnement efficace du gouvernement. Les infrastructures essentielles peuvent être autonomes ou interreliées et interdépendantes à l’intérieur des provinces, des territoires et des frontières nationales et dans toute leur étendue. Des perturbations des infrastructures essentielles pourraient donner lieu à des pertes de vie catastrophiques, des préjudices économiques, et compromettre sérieusement la confiance du public.

 

REMARQUE

La Santé publique établit les lignes directrices. Veuillez consulter cette page pour obtenir les plus récentes mises à jour.

Exemptions

Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique détermine si l’entrée est autorisée au point d’entrée de la frontière. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les passages à la frontière, veuillez composer le 1 844 462-8387 ou consulter la page Web du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Considérations internationales

Les travailleurs arrivant de l’étranger sont assujettis à la Loi sur la mise en quarantaine du Canada. Veuillez communiquer avec l’Agence des services frontaliers du Canada pour vous renseigner sur les exigences. 

Des questions?

Pour toute question sur les éléments d’isolement ou le plan opérationnel pour la COVID-19, en général, veuillez envoyer un courriel à l’adresse prevention@ws-ts.nb.ca ou appeler le numéro sans frais 1 800 999-9775.

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