Formulaire médical 8-10

Travail sécuritaire NB a récemment combiné ses formulaires médicaux 8 et 10.

Nous savons que les soins aux patients vous importent. Des traitements rapides et efficaces aident les patients à se rétablir plus rapidement, et ces derniers se sentent appuyés et obtiennent de meilleurs résultats sur le plan médical. Nous voulons vous aider à atteindre ces résultats. 

Après avoir effectué des recherches et consulté les communautés médicales du Nouveau-Brunswick et du Canada ainsi que d’autres commissions des accidents du travail au pays, Travail sécuritaire NB améliore son processus de présentation de rapports médicaux. 

Le nouveau Formulaire médical 8-10 exige que les médecins fassent des recommandations sur les capacités fonctionnelles du travailleur. Les preuves démontrent qu’un lien avec le lieu de travail est bon pour la santé mentale, physique et émotionnelle. Même un travailleur qui ne peut travailler quune heure par semaine en tire des bienfaits.

Un employeur a une obligation d’offrir une adaptation raisonnable à un travailleur blessé compte tenu de ses restrictions et de ses limitations. Veuillez ne pas donner d’arrêts de travail aux patients. Indiquez plutôt les activités qu’ils peuvent faire et ne peuvent pas faire du point de vue médical.

Servez-vous du Formulaire médical 8-10 pour les consultations initiales et les suivis.

Veuillez prendre note que ce formulaire n’est pas compatible avec le navigateur Mozilla Firefox.

Lisez la lettre intégrale envoyée aux médecins et aux infirmières praticiennes.



Directives

 

Indiquez au haut du formulaire s’il s’agit d’un premier rapport (Premier rapport du médecin sur l’accident ou la maladie professionnelle) ou d’un rapport d’évolution (Rapport d’évolution médicale).

Inscrivez le numéro d’assurance-maladie du patient et son numéro de réclamation de Travail sécuritaire NB, si vous le connaissez. Inscrivez l’adresse du patient et sa date de naissance. Indiquez l’employeur, le titre de poste, et la date de l’incident ou du signalement d’une maladie professionnelle.

Indiquez le type de blessure et la partie du corps atteinte. Décrivez la blessure, et indiquez les constatations objectives et subjectives. Veuillez joindre les notes ou rapports cliniques qui s’appliquent. Précisez le diagnostic préliminaire, les tests diagnostiques demandés et le plan de traitement.

Cette section est essentielle pour aider l’employeur et le travailleur à établir et à suivre un plan de retour au travail rapide et sécuritaire.

Travail sécuritaire NB et la Société médicale du Nouveau-Brunswick approuve les recommandations de Choisir avec soin Canada sur la médecine du travail. Les recommandations comprennent :

Éviter d’approuver une absence du travail non justifiée sur le plan clinique.

On dispose de nombreuses preuves de l’existence d’un lien positif entre travail et santé (physique, mentale et sociale). L’emploi et le revenu sont tous deux des déterminants de la santé et servent d’indicateurs de l’état de santé. L’absence du travail contribue au déclin de l’état de santé, à un accroissement du délai de récupération et au prolongement de la maladie. 

L’une des principales fonctions des services de santé consiste à maintenir et à rétablir la capacité de travailler, ce qui permet d’améliorer le fonctionnement et peut influer sur la récupération et le pronostic. En sanctionnant une limitation d’activités non justifiée ou encore une invalidité totale (absence du travail), on crée une incapacité qui, en retour, a un effet néfaste sur la santé. Lorsqu’il s’agit de fournir à un employeur ou à un assureur une opinion sur les capacités fonctionnelles d’une personne, on devrait mettre l’accent sur ses capacités; les limitations devraient être évaluées objectivement et avec précision, et ne devraient être indiquées qu’en cas d’absolue nécessité sur le plan médical.

Éviter de prescrire des opiacés pour le traitement de la douleur aiguë ou chronique non cancéreuse sans d’abord évaluer les effets secondaires, la situation d’emploi et la capacité de conduire un véhicule automobile.

L’augmentation du nombre d’ordonnances d’opiacés s’accompagne d’une hausse simultanée des abus, des accidents graves et des décès causés par surdose. Par rapport à celles qui ne prennent pas d’opiacés ou qui en prennent à plus faibles doses, les personnes à qui l’on prescrit de fortes doses d’opiacés sont exposées à un risque accru d’invalidité et de maladie de longue durée. L’utilisation des opiacés peut causer de l’euphorie, de la somnolence ou des difficultés de concentration. 

Les facultés cognitives et les capacités psychomotrices sont des fonctions essentielles pour la conduite d’un véhicule à moteur et l’accomplissement d’autres tâches de travail complexes. Les prescripteurs d’opiacés pourraient être tenus de signaler qu’un patient est inapte à conduire en toute sécurité.

Voir d’autres recommandations de Choisir avec soin.

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Recommandations du médecin sur les capacités fonctionnelles

Choisir une des deux options :

  1. Capable d’accomplir ses tâches habituelles du point de vue médical.
  2. Capable / Incapable d’accomplir les tâches qui figurent plus bas du point de vue médical. Travail sécuritaire NB peut prendre des mesures en vue d’une évaluation structurée des capacités fonctionnelles.

Choisissez la première option si le travailleur peut reprendre ses tâches habituelles en toute sécurité sans changement au milieu ou à l’horaire de travail.

Choisissez la deuxième option si le patient peut travailler avec des mesures d’adaptation au lieu de travail. Des mesures d’adaptation pourraient comprendre une réduction des heures de travail (retour graduel au travail); des modifications ergonomiques (par exemple, s’asseoir plutôt que rester debout); l’utilisation d’outils ou d’appareils; ou un changement quant aux tâches, comme un autre travail ou un travail transitoire. Donnez une brève description des fonctions du patient qui indique ses capacités de travail. Un employeur a une obligation d’offrir une adaptation raisonnable à un travailleur blessé compte tenu de ses restrictions et de ses limitations. Même le fait de travailler une heure par semaine aidera le rétablissement du travailleur. Travail sécuritaire NB pourrait effectuer des évaluations fonctionnelles continues.

Si vous avez choisi la deuxième option, indiquez si le travailleur est « capable » ou « incapable » d’effectuer les 12 tâches énumérées.

Si vous n’êtes pas certain des exigences relatives à l’emploi de votre patient ou des effets de sa blessure ou maladie sur son emploi, veuillez en parler à son employeur ou à son gestionnaire de cas à Travail sécuritaire NB. Une évaluation des fonctions liées à l’emploi ou une analyse des tâches de poste peut vous aider à faire correspondre les capacités fonctionnelles de votre patient à des tâches sécuritaires et appropriées.

Veuillez ne pas donner d’arrêts de travail aux patients. Indiquez plutôt les activités qu’ils peuvent faire et ne peuvent pas faire du point de vue médical.

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Autres limitations : Veuillez indiquer toute restriction médicale, comme le nombre total d’heures qu’un patient peut travailler par jour ou par semaine, ou tout élément interdit relatif aux capacités.

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Nombre de jours valides : Veuillez indiquer pendant combien de jours les recommandations s’appliquent. Remarque : Le maximum est de 14 jours.

 

 

Veuillez indiquer le type de fournisseur, le code du bénéficiaire de Travail sécuritaire NB, et le code de service du bureau du fournisseur, ainsi que son adresse et numéro de téléphone. Veuillez écrire votre nom en lettre moulées et signer le formulaire rempli.

Lorsque vous aurez rempli et signé le Formulaire médical 8-10, veuillez remettre la deuxième page au travailleur. Cette section aide l’employeur et le travailleur à établir et à suivre un plan de retour au travail. 

Veuillez envoyer la première page du Formulaire à Travail sécuritaire NB à l’aide de l’une des options suivantes :

  • Mes services : Inscrivez-vous auprès de Mes services pour accéder à un système de courriel sécurisé.
  • Télécopieur (sans frais) : 1 888 629-4722 (Si vous envoyez un rapport par télécopie, veuillez ne pas l’envoyer par la poste.)
  • En personne : Vous pouvez vous présenter à l’un de nos cinq bureaux.
  • Par la poste : Travail sécuritaire NB, 1, rue Portland, case postale 160, Saint John (N.-B.)  E2L 3X9 

Si vous avez des questions au sujet des plans de retour au travail rapide et sécuritaire, les tâches modifiées, une réclamation de Travail sécuritaire NB, la facturation ou la protection d’un employeur, appelez notre ligne d’information à l’intention des médecins au 1 877 647-0777. Nous sommes là pour vous aider.

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