Gestion des risques de l’entreprise Politique 45-000 | Date d’entrée en vigueur : Le 29 septembre 2016

Objectif 

La gestion des risques de l’entreprise a pour objectif d’appuyer Travail sécuritaire NB dans l’atteinte de ses buts et objectifs organisationnels. 

On y arrivera en faisant ce qui suit :

  • en intégrant les principes de gestion des risques à la culture de Travail sécuritaire NB;
  • en intégrant la gestion des risques au processus de prise de décision;
  • en déterminant les risques et en les gérant à tous les niveaux de l’organisme, et ce, de façon proactive;
  • en formant les employés et en les sensibilisant au besoin de bien gérer les risques. 

Application 

Cette politique s’applique à l’ensemble des activités, des politiques, des procédures, des plans, des biens et des personnes qui relèvent de Travail sécuritaire NB. 

Déclarations 

1.0 Généralités 

Travail sécuritaire NB a une responsabilité en vertu de la loi de desservir les travailleurs et les milieux d’affaires de diverses façons. Cependant, l’organisme et ses intervenants sont exposés à des niveaux variés de risques en raison des activités, des ressources et de l’infrastructure nécessaires pour assumer ces responsabilités. 

La gestion des risques de l’entreprise est une approche proactive et systématique pour déterminer, comprendre, gérer et communiquer les risques qui pourraient avoir un effet sur la capacité de Travail sécuritaire NB d’atteindre ses objectifs. 

L’approche méthodique de Travail sécuritaire NB envers la gestion des risques de l’entreprise donne lieu à une prise de décision plus renseignée, à des pratiques de gestion renforcées ainsi qu’à l’atteinte uniforme de buts et d’objectifs organisationnels. La gestion des risques de l’entreprise appuie également l’amélioration continue en permettant à Travail sécuritaire NB de gérer les risques liés à l’innovation. 

2.0 Énoncés de politique 

La discipline à l’égard de la gestion des risques de l’entreprise permet à Travail sécuritaire NB de comprendre, gérer et communiquer les risques selon une perspective de l’ensemble de l’organisme. 

Travail sécuritaire NB est engagé à :

  • intégrer les principes de gestion des risques à la culture de l’organisme pour que la détermination et le traitement des risques deviennent la responsabilité de tous;  
  • appliquer une approche uniforme envers la gestion des risques à tous les niveaux de l’organisme;
  • intégrer les activités de gestion des risques aux activités de l’entreprise; à la planification d’activités et de projets; à la planification stratégique; et aux décisions relatives à l’affectation de ressources;
  • prévoir et réagir aux pressions externes, comme celles provenant des milieux social, environnemental, politique, technologique et légal. 

Travail sécuritaire NB élabore et fait avancer une politique, un processus et un cadre organisationnel de gestion des risques de l’entreprise. Ces éléments définissent collectivement l’approche de l’organisme envers la gestion des risques. Travail sécuritaire NB examine périodiquement ces éléments et apporte des mises à jour au besoin. 

Le conseil d’administration de Travail sécuritaire NB établit le goût du risque et les critères de risque pour l’organisme, et surveille le programme de gestion des risques de l’entreprise. 

L’équipe de la haute direction assure que les ressources appropriées sont affectées au processus de gestion des risques et aux personnes chargées de la gestion des risques. 

Les risques sont déterminés dans le cadre du processus de gestion des risques, lequel fait partie des processus de planification et des activités de gestion de Travail sécuritaire NB. À tout le moins, l’organisme détermine et évalue en profondeur les risques de l’ensemble de l’organisme pendant son processus de planification stratégique annuel. De plus, la gestion des risques doit être intégrée au processus de gestion de projets dans le cas de projets de grande portée ou d’envergure. 

La direction détermine les nouveaux risques et fait état des risques existants lors de la planification de projets, de la mise en œuvre de nouvelles initiatives et d’activités d’évaluation. Elle élabore des plans pour traiter les risques qui sont jugés être au-delà du goût du risque de Travail sécuritaire NB. 

Le Service de la vérification interne surveille la conformité à la politique et au processus de gestion des risques de l’entreprise, et recommande des améliorations à la discipline de la gestion des risques de l’entreprise. 

3.0 Principes de gestion des risques 

Chaque membre d’un organisme ayant une culture de gestion des risques de l’entreprise avancée connaît les principes de gestion des risques, participe à la gestion des risques selon le champ de ses responsabilités et signale ces risques aux échelons supérieurs. 

Travail sécuritaire NB reconnaît les principes de gestion des risques énoncés dans la norme ISO 31000:2009. Les principes sont les suivants : 

1. La gestion des risques crée de la valeur et la préserve

Les Néo-Brunswickois font confiance à Travail sécuritaire NB pour promouvoir la sécurité et offrir des services aux travailleurs de la province de façon responsable et durable. En évaluant et en gérant ses risques, Travail sécuritaire NB assure que l’adversité n’affaiblira pas la valeur qu’il créé pour les Néo-Brunswickois, et qu’il atteindra ses buts et assumera ses responsabilités en dépit des forces contraires.

 2. La gestion des risquee est intégrée aux processus organisationnels. 

À Travail sécuritaire NB, la gestion des risques n’est pas une activité indépendante des activités quotidiennes de l’organisme. Elle est une composante clé de tous les aspects de ses activités, y compris la planification, l’exécution et l’évaluation des activités. 

3. La gestion des risques est intégrée au processus de prise de décision. 

Travail sécuritaire NB utilise une approche structurée pour déterminer et évaluer les risques lors du processus de prise de décision, ce qui aide les personnes qui prennent des décisions à faire des choix renseignés. 

4. La gestion des risques traite explicitement de l’incertitude. 

La gestion des risques de l’entreprise permet à Travail sécuritaire NB de gérer les effets de l’incertitude sur sa capacité à atteindre ses objectifs. De par sa nature même, elle s’applique exclusivement à des événements qui ne sont pas encore survenus. Il ne s’agit pas d’une réaction organisationnelle à des événements qui sont déjà survenus. 

5. La gestion des risques est systématique, structurée et utilisée en temps utile. 

Travail sécuritaire NB a adopté une approche méthodique envers la gestion des risques de l’entreprise et s’assure que les risques sont déterminés, évalués et traités de façon uniforme, efficace et rapide. 

6. La gestion des risques s’appuie sur la meilleure information disponible. 

Travail sécuritaire NB fait tous les efforts raisonnables pour assurer que sa gestion des risques repose sur des données fiables, justes et pertinentes. Les données peuvent être qualitatives et quantitatives, et provenir de plusieurs sources, y compris de l’expérience, de prévisions, de commentaires d’intervenants, d’observations et d’avis d’experts. Il peut également s’agir de données historiques. 

7. La gestion des risques est adaptée. 

Chaque organisme est exposé aux risques de différentes façons, selon son type d’activité. Travail sécuritaire NB adapte ses stratégies et processus de gestion des risques pour faire face à ses risques le plus efficacement possible. 

8. La gestion des risques intègre les facteurs humains et culturels.

Le processus de gestion des risques de Travail sécuritaire NB tient compte des aptitudes, des perceptions, des valeurs et des intentions de ses intervenants internes et externes.

9. La gestion des risques est transparente et participative.

La gestion des risques demeure pertinente et actuelle si les intervenants et les personnes qui prennent des décisions à tous les niveaux de l’organisme participent de façon appropriée et en temps voulu. La participation d’intervenants clés permet également de tenir compte de leur point de vue lors de l’évaluation des effets possibles d’un risque particulier. 

10. La gestion des risques est dynamique, itérative et réactive au changement.

Travail sécuritaire NB continuera à réagir rapidement et à être flexible par rapport à son approche envers la gestion des risques. Il continuera à adapter ses tactiques et stratégies de gestion des risques pour faire face au contexte en constante évolution afin de gérer adéquatement les nouveaux risques et les risques émergents. 

11. La gestion des risques facilite l’amélioration continue de l’organisme.

La gestion des risques à Travail sécuritaire NB vise à faciliter l’amélioration et la croissance continues de l’organisme, y compris l’amélioration continue de la discipline de la gestion des risques.  

4.0 Rôles et responsabilités

Les responsabilités et les rôles de chacun dans le processus de gestion des risques sont les suivants :

Conseil d’administration

  • Définir la philosophie de gestion des risques, le goût du risque et les critères de risque de Travail sécuritaire NB.
  • Examiner les risques clés et déterminer s’ils sont conformes au goût du risque de Travail sécuritaire NB.
  • Approuver la politique de gestion des risques de l’entreprise et les modifications qui y sont apportées.
  • Surveiller le processus de gestion des risques.

Équipe de la haute direction

  • Appuyer la politique, le cadre organisationnel et le processus de gestion des risques de l’entreprise.
  • Assurer l’intégration de la gestion des risques aux plans stratégiques, aux plans de projet et à l’établissement d’objectifs.
  • Élaborer des plans stratégiques de gestion des risques.
  • Déléguer la gestion des risques à ses équipes de gestion.
  • Surveiller l’efficacité du processus de gestion des risques.

Direction

  • Intégrer la gestion des risques à ses activités de planification, d’établissement de processus et de gestion.
  • Élaborer des plans pour traiter les risques qui sont au-delà du goût du risque de Travail sécuritaire NB.
  • Élaborer des stratégies pour tirer profit des possibilités.
  • Surveiller l’état des risques et des plans de gestion des risques, et en rendre compte. 

Service de la vérification interne

  • Surveiller la conformité à la politique de gestion des risques de l’entreprise.
  • Recommander des modifications à la politique, à la structure et au processus de gestion des risques. 

Service de la planification et des politiques

  • Élaborer et maintenir le cadre organisationnel de gestion des risques de l’entreprise.
  • Offrir une formation, des conseils et une orientation en matière de gestion des risques.
  • Coordonner et faciliter le processus général de gestion des risques de l’entreprise. 

Tous les employés

  • S’assurer de bien comprendre les principes de gestion des risques de Travail sécuritaire NB.
  • Signaler les risques déterminés à la direction.

Politique 45-002 – Gestion de la continuité des opérations

 

 

Appréciation des risques – Processus général qui consiste à déterminer, analyser et évaluer les risques. 

Cadre organisationnel de gestion des risques de l’entreprise – Ensemble d’éléments qui définissent collectivement la discipline d’un organisme en matière de gestion des risques de l’entreprise. 

Critères de risque – Critères de référence vis-à-vis desquels l’importance d’un risque est évaluée. 

Détermination des risques – Processus pour relever, reconnaître et décrire les risques. 

Gestion des risques – Activités conçues pour déterminer, analyser et maîtriser des risques. 

Goût du risque – Niveau de risque qu’un organisme est prêt à accepter. 

Maîtrise des risques – Mesure précise qui modifie l’exposition aux risques d’un organisme. 

Plan de traitement des risques – Plan qui donne un aperçu des activités qu’un organisme entreprendra pour gérer les risques. 

Processus de gestion des risques – Application systématique de politiques et de procédures de gestion des risques qui aident un organisme à déterminer, analyser, évaluer, traiter, surveiller, communiquer et examiner les risques. 

Risque – Effet (positif ou négatif) de l’incertitude sur la capacité d’un organisme à atteindre ses objectifs. 

Traitement des risques – Stratégie ou série d’initiatives ayant pour but de réduire l’exposition d’un organisme à un risque particulier. Peut comprendre la mise en œuvre d’une ou de plusieurs mesures de maîtrise des risques.

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