Gestion de la continuité des opérations Politique 45-002 | Date d’entrée en vigueur : Le 6 décembre 2020

Objectif

Cette politique a pour objectif de :

  • donner les grandes lignes des principes qui orientent la gestion de la continuité des opérations de Travail sécuritaire NB;
  • communiquer ces principes à tous les intervenants.

Application

Cette politique s’applique au conseil d’administration et aux employés de Travail sécuritaire NB qui participent aux activités de gestion de la continuité des opérations.

Elle ne donne aucune orientation pour ce qui est des mesures à prendre pour répondre aux inquiétudes en matière de santé et de sécurité au travail d’autres lieux de travail néo-brunswickois qui font face à une interruption imprévue et importante des services. 

Déclarations

Travail sécuritaire NB est engagé à prendre toutes les mesures raisonnables pour continuer à offrir ses services clés à la suite d’un événement ou incident perturbateur imprévu et important. Pour orienter ces activités, Travail sécuritaire NB a établi un programme de continuité des opérations afin d’assurer que :

  1. la santé et la sécurité des employés de Travail sécuritaire NB et des intervenants sur les lieux sont protégées;
  1. les biens de Travail sécuritaire NB sont protégés;
  1. les services nécessaires pour satisfaire à ses responsabilités prévues par la loi sont maintenus ou rétablis rapidement.

Pour établir son programme de continuité des opérations, Travail sécuritaire NB se conforme aux normes internationales, nationales et provinciales en matière de planification de la continuité des opérations, et attribue des responsabilités et des rôles bien définis aux employés clés en cas d’un événement ou d’un incident perturbateur imprévu et important.

Interprétation

1. Travail sécuritaire NB considère qu’un événement ou incident perturbateur imprévu et important comprend ce qui suit :

  • la perte de l’un de ses bureaux par suite d’une catastrophe;
  • la réduction importante du nombre d’employés disponibles (à la suite d’un accident, d’une pandémie ou d’une grève);
  • une panne importante des systèmes de technologie de l’information de Travail sécuritaire NB;
  • la perte d’accès prolongée à un service offert par un fournisseur essentiel (les services publics).

2. Pour poursuivre ses activités de planification de la continuité des opérations,Travail sécuritaire NB se conforme aux normes internationale reconnues, comme la norme ISO 22301 et le Système de commandement des interventions, ainsi qu’à des lignes directrices pour des incidents ou événements précis émises par :

  • le gouvernement du Canada;
  • le gouvernement du Nouveau-Brunswick;
  • l'Agence de la santé publique du Canada;
  • le bureau de gestion des urgences du Nouveau-Brunswick;
  • le Bureau du conseiller provincial en matière de sécurité du Nouveau-Brunswick.

3. Conformément aux meilleures pratiques, Travail sécuritaire NB s’assure que son programme de continuité des opérations : 

  • donne un aperçu des procédures pour examiner les environnements interne et externe afin de déterminer les nouvelles menaces quant à la prestation des services et d’évaluer la pertinence des menaces qu’on avait déterminées antérieurement;
  • indique les processus administratifs et les ressources nécessaires pour assumer ses responsabilités prévues par la loi (les employés, les bâtiments et les biens, les systèmes de technologie de l’information, les fournisseurs, etc.);
  • décrive brièvement les rôles et les responsabilités des employés principaux;
  • comprenne des procédures de redressement;
  • donne les grandes lignes des protocoles de communication;
  • comprenne des procédures pour faire l’essai et l’évaluation des plans chaque année;
  • donne des procédures pour faire l’essai et l’évaluation des plans chaque année;

4. Le conseil d’administration de Travail sécuritaire NB délègue au président et chef de la direction la responsabilité des opérations quotidiennes de Travail sécuritaire NB, y compris la gestion des mesures immédiates pour intervenir en cas d’un événement ou d’un incident perturbateur imprévu et important.

De plus, pour assurer la prise rapide de mesures :

  • le conseil délègue au président et chef de la direction la responsabilité de faire les dépenses nécessaires au-delà du budget annuel approuvé;
  • le président et chef de la direction désigne à l’avance un remplaçant pour assumer temporairement le rôle du président et chef de la direction.

5. La responsabilité de la gestion de la continuité des opérations est partagée entre plusieurs employés et services de Travail sécuritaire NB. Les rôles et responsabilités des personnes chargées de la planification et de la gestion de la continuité des opérations sont les suivants :

Président et chef de la direction

  • Est responsable de définir les objectifs de reprise des opérations de Travail sécuritaire NB.
  • Dirige des décisions importantes en matière de continuité des opérations pendant un événement ou incident imprévu et important.

Services financiers / Principal agent financier

  • Ont la responsabilité générale d’administrer le processus de planification de la continuité des opérations de Travail sécuritaire NB, y compris consolider les plans de la division et gérer la non-conformité.
  • Sont responsables d’assurer que le programme de continuité des opérations de Travail sécuritaire NB est conforme aux normes internationales, et que le programme est mis à l’essai à intervalles réguliers et mis à jour au besoin.
  • En tant qu’une division du Bureau du principal agent financier, la Gestion des risques de l’entreprise est chargée de promouvoir une culture d’entreprise qui valorise la sensibilisation à la continuité des opérations et la préparation aux situations d’urgence; de déterminer et de gérer les risques de manière proactive à tous les niveaux de l’organisme; et de veiller à ce que le programme de continuité des opérations de Travail sécuritaire NB soit à jour et mis à l’essai à intervalles réguliers.

Vérification interne

  • Est responsable de la vérification périodique des plans de la continuité des opérations afin d’assurer qu’ils sont conformes aux buts et aux priorités de l’organisme.
  • Recommande des modifications au programme et aux processus de continuité des opérations.

Recommande des modifications au programme et aux processus de continuité des opérations.

  • Sont responsables de déterminer les fonctions essentielles de leur division et d’élaborer des plans visant à garantir le maintien de ces fonctions en cas d’un événement ou incident perturbateur imprévu et important.
  • Conformément aux plans de la continuité des opérations élaborés par leurs gestionnaires de division, les cadres supérieurs de la division sont chargés de régir les processus de continuité des opérations dans leurs domaines de direction, y compris participer périodiquement à des exercices de formation ou de planification de la continuité des opérations, et coordonner avec d’autres chefs de direction pour assurer la durabilité des fonctions clés de l’entreprise.

Employés de Travail sécuritaire NB

  • Sont responsables de maintenir une sensibilisation générale aux principes et objectifs de continuité des opérations de Travail sécuritaire NB, ainsi que de connaître leurs responsabilités et rôles personnels lors d’un événement ou incident perturbateur imprévu et important.

Continuité des opérations – Capacité d’un organisme de continuer à offrir des produits ou services à des niveaux prédéfinis acceptables à la suite d’un événement ou incident imprévu et important.

Événement ou incident perturbateur imprévu et importantUn événement, incident ou changement de circonstances qui cause ou qui pourrait causer une perte, une urgence, une crise ou une interruption relativement à la capacité de Travail sécuritaire NB d’assumer ses responsabilités en vertu de la loi. Un événement ou incident perturbateur peut survenir une ou plusieurs fois et avoir plusieurs causes.

Gestion de la continuité des opérations Processus de gestion holistique qui détermine les menaces possibles auxquelles un organisme fait face et les effets que ces menaces pourraient avoir sur les opérations si elles se réalisaient, et qui prévoit une structure pour renforcer la résilience organisationnelle en assurant la capacité de l’organisme à réagir de façon efficace pour protéger les intérêts de ses principaux intervenants, sa réputation, ses responsabilités en vertu de la loi et ses activités qui créent de la valeur.

Plan de la continuité des opérationsRenseignements documentés sous forme d’un plan pour les divisions ou d’un plan des mesures d’urgence qui oriente un organisme pour faire face à un événement ou incident perturbateur imprévu et important, et pour reprendre et rétablir la livraison de produits et la prestation de services selon les objectifs de continuité des opérations de l’organisme.

Programme de continuité des opérationsStructure de gestion de la continuité des opérations pour l’ensemble de l’organisme qui comprend tous les plans pour les divisions et les plans des mesures d’urgence.

Risque – Effet de l’incertitude quant à la capacité de Travail sécuritaire NB de réaliser ses objectifs organisationnels. Le risque est souvent exprimé en termes de combinaison des conséquences d’un événement (y compris un changement de circonstances) et de la probabilité que l’événement survienne.

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