Objectif
Cette politique a pour objectif de :
Application
Cette politique s’applique au conseil d’administration et aux employés de Travail sécuritaire NB qui participent aux activités de gestion de la continuité des opérations.
Elle ne donne aucune orientation pour ce qui est des mesures à prendre pour répondre aux inquiétudes en matière de santé et de sécurité au travail d’autres lieux de travail néo-brunswickois qui font face à une interruption imprévue et importante des services.
Déclarations
Travail sécuritaire NB est engagé à prendre toutes les mesures raisonnables pour continuer à offrir ses services clés à la suite d’un événement ou incident perturbateur imprévu et important. Pour orienter ces activités, Travail sécuritaire NB a établi un programme de continuité des opérations afin d’assurer que :
Pour établir son programme de continuité des opérations, Travail sécuritaire NB se conforme aux normes internationales, nationales et provinciales en matière de planification de la continuité des opérations, et attribue des responsabilités et des rôles bien définis aux employés clés en cas d’un événement ou d’un incident perturbateur imprévu et important.
Interprétation
1. Travail sécuritaire NB considère qu’un événement ou incident perturbateur imprévu et important comprend ce qui suit :
2. Pour poursuivre ses activités de planification de la continuité des opérations,Travail sécuritaire NB se conforme aux normes internationale reconnues, comme la norme ISO 22301 et le Système de commandement des interventions, ainsi qu’à des lignes directrices pour des incidents ou événements précis émises par :
3. Conformément aux meilleures pratiques, Travail sécuritaire NB s’assure que son programme de continuité des opérations :
4. Le conseil d’administration de Travail sécuritaire NB délègue au président et chef de la direction la responsabilité des opérations quotidiennes de Travail sécuritaire NB, y compris la gestion des mesures immédiates pour intervenir en cas d’un événement ou d’un incident perturbateur imprévu et important.
De plus, pour assurer la prise rapide de mesures :
5. La responsabilité de la gestion de la continuité des opérations est partagée entre plusieurs employés et services de Travail sécuritaire NB. Les rôles et responsabilités des personnes chargées de la planification et de la gestion de la continuité des opérations sont les suivants :
Président et chef de la direction
Services financiers / Principal agent financier
Vérification interne
Recommande des modifications au programme et aux processus de continuité des opérations.
Employés de Travail sécuritaire NB
7j), 7k), 10(1), 16 et 18(1)
Politique 24-015 – Droit de refuser de travailler pendant une pandémie
Politique 31-500 – Santé et sécurité
Politique 34-200 – Objectifs de placement
Politique 34-205 – Énoncé de philosophie et de principes en matière de placements
Politique 41-002 – Énoncé de gouvernance – Conseil d’administration de Travail sécuritaire NB
Gouvernement du Canada : Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile
Phases d’une pandémie de l'Organisation mondiale de la Santé
Continuité des opérations – Capacité d’un organisme de continuer à offrir des produits ou services à des niveaux prédéfinis acceptables à la suite d’un événement ou incident imprévu et important.
Événement ou incident perturbateur imprévu et important – Un événement, incident ou changement de circonstances qui cause ou qui pourrait causer une perte, une urgence, une crise ou une interruption relativement à la capacité de Travail sécuritaire NB d’assumer ses responsabilités en vertu de la loi. Un événement ou incident perturbateur peut survenir une ou plusieurs fois et avoir plusieurs causes.
Gestion de la continuité des opérations – Processus de gestion holistique qui détermine les menaces possibles auxquelles un organisme fait face et les effets que ces menaces pourraient avoir sur les opérations si elles se réalisaient, et qui prévoit une structure pour renforcer la résilience organisationnelle en assurant la capacité de l’organisme à réagir de façon efficace pour protéger les intérêts de ses principaux intervenants, sa réputation, ses responsabilités en vertu de la loi et ses activités qui créent de la valeur.
Plan de la continuité des opérations – Renseignements documentés sous forme d’un plan pour les divisions ou d’un plan des mesures d’urgence qui oriente un organisme pour faire face à un événement ou incident perturbateur imprévu et important, et pour reprendre et rétablir la livraison de produits et la prestation de services selon les objectifs de continuité des opérations de l’organisme.
Programme de continuité des opérations – Structure de gestion de la continuité des opérations pour l’ensemble de l’organisme qui comprend tous les plans pour les divisions et les plans des mesures d’urgence.
Risque – Effet de l’incertitude quant à la capacité de Travail sécuritaire NB de réaliser ses objectifs organisationnels. Le risque est souvent exprimé en termes de combinaison des conséquences d’un événement (y compris un changement de circonstances) et de la probabilité que l’événement survienne.