La Politique 21-220 – Frais de déplacement liés à une réclamation donne l’autorité à Travail sécuritaire NB de rembourser les travailleurs blessés des frais de garde d’enfants ou de personnes à charge additionnels engagés en raison d’un déplacement lié à une réclamation.
2.0 Frais
Les tarifs maximums suivants s’appliquent par enfant / personne à charge :
En général, on considère que la nuit est une période de douze heures à partir de la soirée jusqu’au lendemain matin, par exemple de 20 heures à 8 heures.
Les reçus sont nécessaires.
Politique 21-220 – Frais de déplacement liés à une réclamation
Barème des frais 29-220 – Frais de déplacement
Barème des frais 29-224 – frais de déplacement pour des raisons non médicales
Travail sécuritaire NB – La Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail ou la « Commission », telle qu’elle est définie dans la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail.