Barème des frais de garde d’enfants et de personnes à charge Barème des frais 29-223 | Date d’entrée en vigueur : Le 26 janvier 2017

1.0 Généralités

La Politique 21-220  Frais de déplacement liés à une réclamation donne l’autorité à Travail sécuritaire NB de rembourser les travailleurs blessés des frais de garde d’enfants ou de personnes à charge additionnels engagés en raison d’un déplacement lié à une réclamation. 

2.0 Frais

Les tarifs maximums suivants s’appliquent par enfant / personne à charge :

  • l’heure – 3,75 $ (pour 8 heures ou moins)
  • la journée – 32 $ (pour plus de 8 heures)
  • la nuit – 22 $
  • soins 24 heures par jour – 54 $

En général, on considère que la nuit est une période de douze heures à partir de la soirée jusqu’au lendemain matin, par exemple de 20 heures à 8 heures.

Les reçus sont nécessaires.

Travail sécuritaire NB – La Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail ou la « Commission », telle qu’elle est définie dans la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail.

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