Aide médicale – Normes de soins Politique 25-002 | Date d’entrée en vigueur : Le 12 janvier 2015

Objectif

Cette politique a pour objectif de :

  • donner des conseils aux employés de Travail sécuritaire NB qui offrent, planifient ou autorisent des soins et des traitements aux travailleurs blessés;
  • communiquer l’engagement de Travail sécuritaire NB à assurer que les travailleurs blessés reçoivent des soins et des traitements qui sont efficaces et appropriés.

Application

Cette politique s’applique :

  • à tous les travailleurs blessés qui ont droit à des prestations d’indemnisation et à qui des soins et des traitements sont prescrits pour leur lésion indemnisable.

Déclarations

1.0 Généralités

Les normes de soins sont des énoncés de principes et des pratiques qu’adopte une profession de la santé et qui devraient être appliquées pour un patient dans des circonstances ordinaires. Elles décrivent le niveau de compétence de soins et de services auquel on peut s’attendre et précisent les résultats prévus des soins et des services.

Les normes de soins peuvent être élaborées ou adoptées par :

  • des gouvernements,
  • des universités,
  • des associations de fournisseurs de soins de santé,
  • des centres des sciences de la santé ou de recherches sur la santé,
  • des groupes d’experts ou des experts individuels,
  • des organismes qui dispensent des soins et des services de santé ou qui prennent des dispositions à cet égard.

Elles peuvent comprendre les documents suivants ou y faire allusion :

  • normes de pratique professionnelles,
  • plans de soins,
  • lignes directrices,
  • continuums des soins,
  • politiques,
  • procédures,
  • barèmes.

2.0 Normes de soins à Travail sécuritaire NB

À Travail sécuritaire NB, les normes de soins correspondent aux normes de pratique professionnelles, aux valeurs de Travail sécuritaire NB et aux besoins des travailleurs blessés, et elles se développent à partir de ceux-ci.

Les normes relatives aux protocoles de soins et de traitement offerts aux travailleurs blessés sont conformes :

  • à la Loi sur les accidents du travail;
  • à la Politique 25-001, intitulée Aide médicale – Principes;
  • aux pratiques médicales généralement reconnues;
  • à la documentation et aux études scientifiques ou médicales;
  • aux preuves médicales;
  • à la recherche.

3.0 Normes de soins et plans de réadaptation

Travail sécuritaire NB reconnaît que des soins fragmentés et non coordonnés peuvent être néfastes. La prestation de soins efficaces peut relever d’un gestionnaire clinique principal.

Par le biais des principes d’aide médicale, Travail sécuritaire NB exige que les médecins orientent les soins et le traitement offerts aux travailleurs blessés.

Travail sécuritaire NB élabore des plans de réadaptation pour les travailleurs blessés conjointement avec les fournisseurs de soins, les organismes de soins de santé externes, les employeurs, le travailleur blessé et d’autres intervenants, au besoin. Les plans de réadaptation sont :

  • conçus pour répondre aux besoins particuliers de chaque travailleur blessé;
  • établis en fonction de lignes directrices et de normes de soins et de traitement qui sont fondées sur des données probantes et considérées comme généralement efficaces dans la plupart des cas;
  • personnalisés avec d’autres options de soins et de traitement lorsque les lignes directrices et les normes ne sont pas appropriées à un travailleur blessé.

Selon Travail sécuritaire NB, il est essentiel que chaque travailleur blessé fasse l’objet d’une évaluation complète et pertinente afin de déterminer jusqu’à quel point une norme de soins peut s’appliquer à la personne en question.

Il arrive que la documentation définit des soins ou un traitement comme étant efficaces, mais que ceux-ci présentent des bienfaits discutables pour un travailleur blessé particulier. Si une demande pour de tels soins ou traitement est présentée, Travail sécuritaire NB peut en autoriser le paiement en se fondant sur les principes énoncés à la Politique 25-001, intitulée Aide médicale – Principes, et à la Politique 25-014 – Décisions relatives à l’aide médicale.

4.0 Normes de soins et phases d’une lésion

Aux fins de gestion des soins et d’établissement des normes, une lésion peut présenter quatre phases :

  • la phase aiguë,
  • la phase subaiguë,
  • la phase chronique précoce,
  • la phase chronique tardive.

La phase aiguë d’une lésion est la période qui précède la durée d’invalidité indiquée dans les lignes directrices pour la lésion ou l’opération effectuée à la suite d’une lésion.

La phase subaiguë d’une lésion est la période entre la durée d’invalidité indiquée dans les lignes directrices et le temps de guérison prévu pour la lésion ou l’opération effectuée à la suite de la lésion. Au cours de cette phase, on s’attend à ce que le travailleur blessé évolue le plus rapidement possible de la réadaptation passive à la réadaptation active; la réadaptation devrait être combinée avec un programme de retour au travail thérapeutique.

La phase chronique précoce est la période qui suit immédiatement le temps de guérison prévu, au cours de laquelle une approche de réadaptation active multidisciplinaire est plus efficace.

La phase chronique tardive fait allusion aux cas qui ont échoué au continuum des soins. Il s’agit des travailleurs blessés qui ne peuvent toujours pas retourner au travail malgré les interventions de réadaptation qui accompagnaient le continuum. À cette phase-ci, les thérapies non approuvées dans les phases précédentes pourraient se révéler utiles dans le traitement de la douleur.

5.0 Normes de soins et continuum des soins

Comme norme visant à offrir une orientation pour assurer une intervention clinique rapide dans les phases subaiguë et chronique d’une lésion, Travail sécuritaire NB utilise un modèle de continuum des soins.

Ce modèle va dans le même sens que la documentation actuelle sur le traitement des lésions. Il suit une approche de plan de soins et est conçu pour les travailleurs qui ne sont toujours pas retournés au travail après la durée d’invalidité indiquée dans les lignes directrices. Le modèle réunit les efforts du travailleur blessé, de l’employeur et des fournisseurs de soins pour assurer un retour au travail rapide et en toute sécurité. De plus amples renseignements à ce sujet sont présentés dans la Politique 21-420, intitulée Retour au travail – Principes.

Travail sécuritaire NB évalue le travailleur blessé à chaque étape du continuum pour déterminer l’applicabilité individuelle des interventions particulières.

6.0 Communication des normes de soins

Les normes de soins sont émises sous forme de directives, de lignes directrices, de continuums des soins, de plans de soins ou de barèmes.

Politique 21-113 – Évaluation des renseignements

Politique 21-420 – Retour au travail – Principes

Politique 25-001 – Aide médicale – Principes

Politique 25-014 – Décisions relatives à l’aide médicale

Directive 25-002.01 – Barème des soins – Soins, traitements et examens généralement approuvés

Directive 25-002.02 – Barème des soins – Soins, traitements et examens non approuvés

Directive 25-002.03 – Barème des soins – Soins, traitements et examens généralement non approuvés

Publication

American Medical Association – Guides to the Evaluation of Permanent Impairment, 5e édition

 

Douleur aiguë – Une douleur très vive, qui prend naissance rapidement et qui est de courte durée. (Taber’s Cyclopedic Medical Dictionary)

Lignes directrices en matière de durée d’invalidité – Le délai au cours duquel 75 % des travailleurs blessés ou malades retournent au travail selon des exigences de travail précises.

Lignes directrices pour la pratique clinique – Des énoncés élaborés systématiquement afin d’aider les fournisseurs de soins de santé et les clients à prendre des décisions au sujet des soins de santé qui conviennent dans des circonstances cliniques particulières. (Conseil canadien d’agrément des services de santé)

Modèle de continuum des soins – Un schéma de décisions normalisé pour la gestion médicale des blessures, lequel indique les examens et les traitements d’aide médicale généralement acceptés pour chaque phase de la blessure, soit de la phase aiguë à la phase chronique. 

Norme – Un modèle, une règle ou un critère établi en raison de la coutume ou de l’autorité. (American Medical Association)

Plan de soins – Un outil qui sert à gérer les processus de soins et qui comprend des renseignements allant des événements marquants jusqu’aux interventions, selon les meilleures pratiques. (Association médicale canadienne)

Temps de guérison – Le temps moyen nécessaire dont les patients ont habituellement besoin pour guérir ou se rétablir par suite d’une blessure ou d’une condition particulière.

Travail sécuritaire NB – La Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail ou la « Commission », telle qu’elle est définie dans la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail.

Tribunal d’appel – Désigne le Tribunal d’appel des accidents au travail établi en vertu de la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail.

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