Premiers soins – Trousses de soins dans les véhicules, les trains et les traversiers Interprétation de la loi

Sujet : Premiers soins – Trousses de soins dans les véhicules, les trains et les traversiers Émis par : Vice-président aux Services de travail sécuritaire
Texte législatif : Règlement sur les premiers soins Date d’émission : Le 15 septembre 2004
Disposition législative : Paragraphe : 4(1) Date de révision :

4(1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), un employeur doit fournir et maintenir des trousses de premiers soins, des secouristes ainsi que des salles de premiers soins au lieu de travail conformément à ce qui est prévu par l’annexe A selon le plus grand nombre de salariés qui peuvent être présents durant un quart de travail.

Question
Maintenant qu’un véhicule qui est utilisé par un salarié ou qui est susceptible d’être utilisé par un salarié, que les traversiers et que les trains sont des lieux de travail, dois-je fournir une trousse de premiers soins et une formation de premiers soins aux salariés dont le lieu de travail est leur automobile?

Réponse
L’article 3 du Règlement sur les premiers soins stipule ce qui suit :

Le présent règlement ne s’applique pas à un traversier, un train ou un véhicule qui est un lieu de travail et qui est utilisé par un salarié ou qui est susceptible d’être utilisé par un salarié.

Toutefois, selon le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains) et le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (navires), les trains et les traversiers doivent être munis d’une trousse de premiers soins.

Par conséquent, un véhicule est le seul lieu de travail pour lequel des trousses de premiers soins et des secouristes ne sont pas nécessaires. Toutefois, en tenant compte de l’emplacement, des tâches, du nombre de salariés, etc., les employeurs devraient évaluer les risques et déterminer s’ils devraient fournir une trousse de premiers soins et une formation de secouriste à un salarié qui utilise un véhicule ou qui est susceptible d’utiliser un véhicule.

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