Espace clos – Définition – Dangereux Interprétation de la loi

Sujet : Espace clos – Définition – Dangereux Émis par : Directeur, Conformité et examen des règlements
Texte législatif : Règlement général 91-191 Date d’émission : Le 13 novembre 2019
Disposition législative : Article : 262 Date de révision :

Définitions

262 Dans la présente partie, « espace clos » désigne un espace clos ou partiellement clos qui n’est pas conçu pour être occupé en permanence par les humains ni destiné à cette fin, avec un accès ou une sortie restreint et qui est ou qui peut devenir dangereux pour une personne qui y pénètre en raison de sa conception, de sa construction, de son emplacement, de son atmosphère, des matériaux ou des substances qui s’y trouvent ou pour d’autres conditions.

Question

Comment puis-je déterminer si un endroit « est ou peut devenir dangereux »?

Réponse

Pour qu’un endroit soit considéré un espace clos, il doit satisfaire aux quatre critères suivants énoncés dans la définition :

  1. Espace clos ou partiellement clos
  2. Pas conçu pour être occupé en permanence par les humains ni destiné à cette fin
  3. Accès ou sortie restreint
  4. Est ou peut devenir dangereux pour une personne qui y pénètre en raison :

    • de sa conception;
    • de sa construction;
    • de son emplacement;
    • de son atmosphère, des matériaux ou des substances qui s’y trouvent ou pour d’autres conditions.

Bien que tous les critères de la définition doivent être satisfaits, aux fins de cette question, l’accent est surtout mis sur si un endroit est ou peut devenir dangereux pour une personne qui y pénètre.

De nombreux endroits différents pourraient être considérés des espaces clos, et chaque endroit comporte des caractéristiques uniques et des dangers possibles différents. Par conséquent, ce critère de la définition d’espace clos est plus complexe à appliquer, et on doit déterminer et évaluer attentivement les dangers dans l’endroit ou près de celui-ci afin d’établir si l’endroit en question est ou peut devenir dangereux. Voici des exemples pour chacun des quatre éléments énumérés au numéro 4 qui peuvent aider à déterminer les caractéristiques qui rendraient un endroit dangereux pour une personne qui y pénètre.

Conception : Endroit serré; dimensions de l’endroit; ouverture longue et étroite pour se rendre à l’endroit (comme un tunnel); équipement ou tuyaux dans l’endroit, etc.

Construction : Dispositifs ou équipement limitant l’accès ou la sortie; matériau utilisé pour la construction de l’endroit (fer au lieu d’acier inoxydable; bois au lieu de plastique) qui peut entraver le travail effectué; etc.

Emplacement : Haut du sol ou sous terre; loin de l’entrée ou de la sortie; dans un endroit où des gaz dangereux peuvent s’accumuler (par exemple, sous terre près d’une source de gaz plus lourd que l’air); près d’une source possible d’émissions, etc.

Atmosphère, matériaux ou substances qui s’y trouvent ou autres conditions : Gaz et liquides qui peuvent causer une toxicité aiguë (ammoniac, sulfure d’hydrogène, méthane, monoxyde de carbone, azote, dioxyde de carbone, etc.); gaz, liquides ou solides inflammables, ou poussières combustibles (incendie, explosion); liquides ou solides qui peuvent piéger ou ensevelir une personne (eau, grains, sable, boue, etc.); manque d’oxygène (par exemple, en raison de travail à chaud ou d’une réaction chimique comme la rouille ou une activité biologique dans l’endroit); ou conditions extrêmes de chaleur ou de froid (tension thermique). Bien qu’il ne s’agisse que de quelques exemples de dangers, de nombreuses autres conditions pourraient être présentes dans l’endroit qui seraient susceptibles d’entraîner des blessures graves, des problèmes de santé irréversibles, ou la mort.

Il importe de souligner que la définition d’espace clos comprend les endroits qui peuvent devenir dangereux. En d’autres mots, il n’est pas nécessaire qu’un danger particulier soit présent pour satisfaire à la définition. La présence possible d’un danger suffit. Par exemple, si l’endroit ne présente pas d’atmosphère dangereuse au début des travaux, mais qu’une atmosphère devient dangereuse (en raison des travaux qui y sont effectués ou d’autres conditions), l’endroit peut devenir dangereux et par conséquent, il satisfait à ce critère de la définition d’espace clos.

Il faut également remarquer que les travaux qui sont effectués dans un endroit peuvent rendre un endroit dangereux qui autrement ne le serait pas. On doit donc tenir compte de ce fait lors de l’évaluation des dangers mentionnée plus haut. Par exemple, le fait d’effectuer des travaux chauds dans l’endroit peut présenter un danger atmosphérique (comme le monoxyde de carbone ou un manque d’oxygène).

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