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INTERPRÉTATION DE LA LOI

LOI SUR L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Premiers soins – Formation conformément à la norme CSA Z1210-17

Sujet : Premiers soins – Formation conformément à la norme CSA Z1210-17 Émis par : Directeur, Conformité et examen des règlements
Texte législatif : Règlement sur les premiers soins (2004-130) Date d’émission : 8 janvier 2021
Paragraphes : 8(1) et 8(2) Date de révision : 29 janvier 2021

Question
Le niveau de formation intermédiaire offert en vertu de la norme CSA Z1210-17 – Formation en secourisme en milieu de travail – Programme et gestion de la qualité pour les organismes de formation satisfait-il aux exigences de l’Annexe B – Formation de secouriste de niveau général en milieu de travail?

Réponse
En un mot, la réponse est « oui ». Pour déterminer l’équivalence, Travail sécuritaire NB a effectué une comparaison approfondie du programme de formation en secourisme exigé selon le Règlement 2004-130 et celui exigé selon la norme CSA Z1210-17. Il a déterminé ce qui suit :

  • le programme de formation de la CSA satisfait aux exigences du Règlement 2004-130;
  • la norme CSA comprend des éléments qui ne sont pas exigés par le Règlement à l’heure actuelle, comme les urgences liées à la santé mentale et d’autres urgences environnementales;
  • la norme CSA permet à l’organisme de formation d’établir une durée de formation qui laisse suffisamment de temps aux participants pour comprendre et bien démontrer les compétences requises. Cela comprend une démonstration pratique des aptitudes et une composante sur les connaissances. De plus, le programme de formation de niveau intermédiaire exige que la formation pratique soit d’une durée d’au moins sept heures et Travail sécuritaire NB juge que cette durée satisfait aux exigences de l’alinéa 8(2)b). Voir l’interprétation intitulée Formation de secouriste approuvée – Apprentissage mixte.

Texte législatif cité

8(1) L’employeur doit s’assurer que chaque salarié désigné secouriste reçoit la formation minimale décrite au paragraphe (2) et est titulaire d’un certificat valide attestant de sa formation et délivré par l’un des organismes visés au paragraphe (3).

8(2) La formation minimale réunit les éléments suivants :

a) les dix modules obligatoires et deux quelconques des cinq modules optionnels de la Formation des secouristes en milieu de travail décrits à l’annexe B;

b) un minimum de seize heures de formation en salle de cours et exercices pratiques.

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